Qu’est-ce que l’État comme fiction juridique ?
Une personne morale abstraite représentant l’unité politique, distincte des gouvernants.
Comment la perspective holiste conçoit-elle l’État ?
Comme la personnification morale d’une collectivité.
Comment la perspective réductionniste définit-elle l’État ?
Par ses organes de direction et leurs moyens de contrainte.
À quel siècle situe-t-on généralement l’État moderne ?
Au XVIe siècle.
Comment la construction politique et institutionnelle de l’État moderne s’est-elle effectuée ?
Progressivement.
Selon Thucydide, que désigne la polis ?
Les hommes qui la composent.
Quel auteur affirme que « la polis, ce sont les hommes » ?
Thucydide.
Comment le pouvoir féodal se distingue-t-il de celui de l’État moderne ?
Il est personnel et réparti entre des puissances seigneuriales, plutôt qu’unifié et impersonnel.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Un pouvoir politique suprême et impersonnel attribué à l’État.
Quel ouvrage de Machiavel expose sa pensée sur le pouvoir politique ?
Le prince.
Que peut employer le gouvernant, selon Machiavel, pour préserver la stabilité de l’État ?
Les moyens nécessaires.
Quel ouvrage de Jean Bodin définit la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République » ?
Les six livres de la République.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté dans Les six livres de la République ?
« La puissance absolue et perpétuelle d’une République ».
Comment les théories contractualistes expliquent-elles la formation de l’État ?
Par un contrat social fictif où les individus quittent l’état de nature et transfèrent l’exercice du pouvoir à une autorité politique.
Dans quelle œuvre et en quelle année Thomas Hobbes expose-t-il son idée du pouvoir absolu ?
Dans *Léviathan*, en 1651.
Pourquoi les individus abandonnent-ils leurs libertés selon Thomas Hobbes ?
Pour assurer leur sécurité.
Dans quelle œuvre et en quelle année John Locke défend-il un pouvoir conditionnel ?
Dans le *Traité du gouvernement civil*, en 1689.
Quels droits le pouvoir doit-il protéger selon John Locke ?
Les droits naturels et la propriété.
Dans quelle œuvre et en quelle année Jean-Jacques Rousseau défend-il la volonté générale ?
Dans *Du contrat social*, en 1762.
À quelle volonté les citoyens remettent-ils leur volonté individuelle selon Rousseau ?
À la volonté générale.
Selon Max Weber, que cherche à monopoliser l’État moderne sur son territoire ?
La violence physique légitime et les moyens matériels de gestion.
Quelles sont les trois légitimités distinguées par Max Weber ?
La légitimité traditionnelle, la légitimité charismatique et la légitimité légale-rationnelle.
Selon la Commission d’arbitrage du 29 novembre 1991, quels éléments composent l’État ?
Un territoire, une population et un pouvoir politique organisé.
Selon Jellinek, qu’est-ce que le territoire étatique ?
L’espace sur lequel le pouvoir de l’État peut déployer son activité spécifique.
Quel passage l’État ne peut-il interdire dans ses eaux territoriales ?
Le passage inoffensif des navires étrangers.
Jusqu’à quelle distance de la côte s’étendent les eaux territoriales ?
Jusqu’à 12 milles marins, soit environ 22 km.
Que confère à l’État sa personnalité juridique en droit public ?
La qualité de personne morale de droit public, sujet de droits et d’obligations.
Quel patrimoine la personnalité juridique permet-elle à l’État de détenir ?
Un patrimoine propre.
Quelles capacités judiciaires la personnalité juridique donne-t-elle à l’État ?
Ester en justice et répondre de ses actes.
Quel statut international la personnalité juridique confère-t-elle à l’État ?
Celui de sujet du droit international public.
Que désigne la souveraineté interne de l’État ?
La puissance supérieure de l’État sur son territoire.
Que désigne la souveraineté externe de l’État ?
Son indépendance juridique à l’égard des autres États.
Que sont les compétences régaliennes ?
Les compétences traditionnellement réservées à l’État.
Comment la nation se distingue-t-elle du peuple ?
La nation est une entité abstraite unifiée dotée d’une volonté, tandis que le peuple est un agrégat d’individus.
Sur quoi repose la conception subjective et volontariste de la nation ?
Sur la volonté de construire un projet commun et de partager une histoire et des valeurs.
Sur quoi repose la conception objective et naturaliste de la nation ?
Sur des traits communs comme la race, la langue, le sang et la culture.
Quelle conception de l’État Raymond Carré de Malberg défend-il ?
L’État est un être de droit résumant la collectivité nationale.
Quelle idée Gaston Jèze souligne-t-il ironiquement à propos de l’État ?
Le caractère fictif de la personne morale.
Quel empire le traité de Verdun disloque-t-il en 843 ?
L’Empire franc des Carolingiens.
Quel changement la paix de Westphalie de 1648 marque-t-elle entre royaumes ?
Le passage à des relations égales entre royaumes.
À quel siècle le mot « État » prend-il son sens moderne ?
Au XVIe siècle.
Depuis quel siècle le mot « État » se popularise-t-il ?
Depuis le XIXe siècle.
Qu’est-ce qu’une polis grecque ?
Une cité-État indépendante, limitée en territoire et en population, organisée autour d’un centre urbain et de sa campagne contiguë.
Combien d’habitants d’Athènes pouvaient participer à la vie politique ?
Environ 40 000 citoyens sur 260 000 habitants.
Quels groupes étaient exclus de la citoyenneté athénienne ?
Les femmes, les esclaves et les métèques.
Qu’est-ce que le contrat vassalique ?
Un engagement personnel de fidélité et d’aide militaire du vassal envers son seigneur, en échange de biens et de protection.
Que distingue la théorie des deux corps du Roi ?
Le Roi physique mortel et le Roi-fonction permanent.
Comment l’absolutisme royal unifie-t-il progressivement le pouvoir ?
Par la concentration des forces militaires et financières.
Quel levier financier contribue à l’unification du pouvoir par l’absolutisme royal ?
L’impôt.
Que crée le premier contrat distingué par Rousseau ?
La communauté politique.
Selon Émile Durkheim, quels types de solidarité la division du travail social produit-elle ?
La solidarité mécanique et la solidarité organique.
Quel auteur associe la division du travail social aux solidarités mécanique et organique ?
Émile Durkheim.
Dans la perspective fonctionnaliste de Durkheim, comment l’État organise-t-il le travail social ?
En fixant des règles juridiques et des sanctions.
Comment les théories marxistes-léninistes interprètent-elles l’État ?
Comme un appareil bureaucratique répressif servant les classes dominantes contre la classe prolétaire.
Quel mécanisme médiéval Norbert Elias décrit-il dans la formation de l’État ?
Un mécanisme monopoliste par lequel les seigneurs puissants accaparent progressivement des ressources et des territoires.
Quel auteur décrit le mécanisme monopoliste médiéval de formation de l’État ?
Norbert Elias.
À quels droits exclusifs de l’État les ressources du territoire terrestre sont-elles soumises ?
Au droit exclusif de l’État.
Jusqu’à quelle distance de la côte s’étend la zone économique exclusive ?
Jusqu’à 200 milles marins.
Selon la Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982, quel régime est fixé ?
Le régime juridique des espaces maritimes.
Depuis quel traité l’espace extra-atmosphérique est-il insusceptible d’appropriation ?
Depuis le traité du 27 janvier 1967.
De quels édifices religieux l’État est-il propriétaire ?
Des cathédrales construites avant 1905.
Quel type de bâtiments appartient à l’État parmi les biens affectés ?
Les bâtiments affectés au service public.
En quelle année l’État a-t-il été condamné dans l’« affaire du siècle » ?
En 2022.
Quel préjudice l’État devait-il réparer dans l’« affaire du siècle » ?
Un préjudice lié à son inaction climatique et au non-respect des objectifs de sa stratégie nationale bas-carbone.
Quelle charte pose le principe d’égalité souveraine des États à son article 2§1 ?
La Charte des Nations unies.
Qui est souverain sous l’Ancien Régime ?
Le Roi.
À qui la souveraineté est-elle généralement attribuée dans l’époque postrévolutionnaire ?
À la nation.
Quelle formule résume la conception volontariste de la nation chez Ernest Renan ?
« L’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours. »
Dans quelle œuvre et en quelle année Ernest Renan formule-t-il sa conception volontariste de la nation ?
Dans *Qu’est-ce qu’une nation ?*, en 1882.
Quelle conception de la nation Fichte défend-il dans ses *Discours sur la nation allemande* ?
Une conception objective fondée sur des critères de spécificité collective.
Dans quelle œuvre et en quelle année Fichte défend-il sa conception de la nation allemande ?
Dans les *Discours sur la nation allemande*, en 1807.
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1. Quelle distinction permet de comprendre que l’État est une personne morale abstraite ?
2. Comment la perspective holiste se distingue-t-elle de la perspective réductionniste dans la conception de l’État ?
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