Selon Philippe Blachèr, qu’étudie le droit constitutionnel ?
Les grands principes d’organisation du pouvoir dans l’État.
Sur quoi repose la définition matérielle du droit constitutionnel ?
Sur son contenu.
Sur quoi repose la définition formelle ou procédurale du droit constitutionnel ?
Sur la spécificité de la norme constitutionnelle.
Qu’étudie le droit constitutionnel institutionnel ?
Les institutions politiques, leurs rapports, l’organisation de la vie politique et les limites du pouvoir.
Que protège le droit constitutionnel normatif ?
Les droits et libertés.
Quelle place la Constitution occupe-t-elle dans la hiérarchie des normes ?
Elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes.
Qu’étudie le droit constitutionnel au-delà des règles écrites ?
Les fondements juridiques, les grandes notions et les grands principes, mis en perspective.
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
L’encadrement juridique des comportements politiques.
Pourquoi l’analyse du droit constitutionnel étudie-t-elle la pratique institutionnelle ?
Parce que les seules règles écrites sont insuffisantes.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des solutions retenues par les juges et des tendances des juridictions à trancher les litiges similaires dans le même sens.
Selon Pierre Pactet, que désigne le pouvoir politique ?
Le pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision et de coordination de l’appareil dirigeant.
Selon Pierre Pactet, quels ordres la politique nationale concerne-t-elle ?
L’ordre interne et l’ordre international.
Qu’est-ce que le territoire de l’État ?
Le cadre spatial délimité par des frontières où le pouvoir politique peut s’exercer.
Quels types de frontières peuvent délimiter le territoire d’un État ?
Des frontières terrestres, maritimes ou aériennes.
Quels sont les éléments constitutifs de l’État présentés ?
Le territoire, la Nation et la souveraineté.
Quels critères géographiques et culturels définissent la Nation selon la thèse déterministe ?
La géographie, l’histoire, la langue et la race.
Quel lien la nationalité établit-elle entre une personne et un État ?
Un lien juridique et politique.
Quel rôle le choix individuel joue-t-il dans la thèse de l’autodétermination nationale ?
Il permet de choisir de créer une collectivité et de vivre ensemble.
Dans quel ordre Nation et État apparaissent-ils dans le modèle de l’État-Nation ?
La Nation précède en principe l’État.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir suprême et l’autorité politique exclusive de définir le droit et d’en assurer le respect effectif.
Quelles sont les deux dimensions de la souveraineté ?
Une dimension interne et une dimension externe.
Quels caractères sont attribués à la souveraineté depuis le XVIe siècle ?
Elle est absolue, perpétuelle et indivisible.
Selon Anne-Marie Le Pourhiet, qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un être fictif titulaire de droits et d’obligations, dont la volonté s’exprime par des organes agissant en son nom et pour son compte.
Que donne à l’État sa personnalité morale ?
Une existence juridique propre.
Que garantit la personnalité morale de l’État aux institutions ?
Leur continuité et leur permanence.
Selon Maurice Hauriou, comment définir l’État comme institution ?
L’institution des institutions, un groupement dirigé par un gouvernement central pour réaliser un ordre social et politique.
Quels éléments constitutionnels et politiques caractérisent l’État unitaire ?
Un ordre juridique et constitutionnel unique, un centre d’impulsion politique unique, une Constitution et des organes centraux uniques.
Que signifie l’indivisibilité de l’État unitaire pour la souveraineté ?
La souveraineté est une et s’applique uniformément sur le territoire.
Comment la déconcentration se distingue-t-elle de la décentralisation ?
La déconcentration confie des attributions à des autorités de l’État ; la décentralisation transfère des compétences à des personnes morales distinctes.
Comment l’État crée-t-il des collectivités dans le cadre de la décentralisation ?
Il crée des personnes morales de droit public distinctes auxquelles il confère certaines compétences.
Quelle norme répartit les compétences entre l’État et les collectivités ?
La loi.
Sur quel fondement juridique repose la confédération ?
Sur un traité et le droit international.
Quel principe régit les décisions d’une confédération ?
L’unanimité.
Quel est le statut des États membres d’une confédération ?
Ils restent souverains et sujets du droit international.
Comment définir l’État fédéral ?
Une association d’États qui superpose un ordre fédéral aux États fédérés.
Quel objectif poursuit l’État fédéral ?
Concilier unité commune et diversité des entités.
Sur quoi repose l’intégration de souveraineté dans l’État fédéral ?
Sur une intégration verticale et une Constitution.
De quel droit relève l’État fédéral ?
Du droit public interne.
Quels sont les trois principes organisateurs du fédéralisme selon Scelle ?
La superposition, l’autonomie et la participation.
Quels éléments coexistent selon le principe de superposition fédérale ?
Des États, des organes étatiques et des ordres juridiques fédéraux et fédérés.
Qu’est-ce que l’autonomie fédérale garantit à chaque État fédéré ?
L’exercice de ses compétences propres sans ingérence ni tutelle fédérale.
Quels pouvoirs constitutionnels et législatifs chaque État fédéré peut-il exercer ?
Il peut déterminer sa Constitution et édicter ses normes législatives.
Comment la théorie des compétences abandonnées diffère-t-elle de celle des compétences attribuées ?
Les compétences non déléguées restent aux États fédérés, tandis que des listes précises répartissent les compétences attribuées.
Comment les États fédérés participent-ils à la vie fédérale ?
Ils contribuent notamment aux révisions constitutionnelles et à la législation par une chambre haute.
Que permet l’expérimentation territoriale aux collectivités ?
Déroger expérimentalement aux règles encadrant leurs compétences, sous conditions constitutionnelles.
Quels territoires relèvent des articles 73 et 74 de la Constitution ?
L’article 73 concerne cinq territoires ultramarins et l’article 74 cinq collectivités d’outre-mer.
Quels pouvoirs caractérisent l’État régional ?
Des pouvoirs administratifs et législatifs sont exercés par les régions.
Pourquoi l’État régional se distingue-t-il des États unitaire et fédéral ?
Ses régions disposent de pouvoirs législatifs et de statuts dissymétriques, mais leur autonomie est accordée par l’État central.
Combien de régions l’Italie compte-t-elle, et comment se répartissent-elles ?
Vingt régions : quinze de droit commun et cinq à statut spécial.
Combien de communautés autonomes compte l’Espagne ?
Dix-sept communautés autonomes.
Selon quelles modalités la Constitution est-elle élaborée, modifiée et protégée ?
Selon des modalités spécifiques.
Quels textes se trouvent au sommet de la hiérarchie présentée du droit ?
La Constitution et le bloc de constitutionnalité.
Quel rôle domine en droit constitutionnel, entre habilitation et obligations strictes ?
Il indique davantage ce que les gouvernants peuvent faire.
Quels éléments le droit constitutionnel analyse-t-il conjointement ?
Le droit écrit, les comportements issus de l’application des normes, la théorie, la pratique et la jurisprudence.
Quels sont les concepts fondamentaux du droit constitutionnel général ?
L’État, la souveraineté et la Constitution.
Qu’étudie le cours concernant les régimes politiques contemporains ?
Leur étude théorique et concrète.
Comment le territoire est-il caractérisé comme élément de l’État ?
C’est un élément objectif, généralement facilement identifiable.
À quels penseurs la thèse déterministe est-elle associée ?
Herder, Fichte et Treitschke.
Qu’est-ce qui nourrit le sentiment national selon la thèse de l’autodétermination ?
Les expériences historiques partagées, les communautés d’intérêts et une parenté spirituelle.
Quelle thèse prime aujourd’hui sur la Nation ?
La thèse de l’autodétermination.
Quels phénomènes contribuent à la crise de l’État-Nation ?
La dispersion des Nations, les États multinationaux, l’hétérogénéité nationale et le dépassement du cadre étatique.
À quoi la souveraineté est-elle associée au XIIe siècle ?
À une domination suprême, dont plusieurs titulaires restent possibles.
Quel ouvrage Jean Bodin publie-t-il en 1576 ?
Les Six Livres de la République.
Pourquoi la concentration du pouvoir royal est-elle justifiée au XVIe siècle ?
Pour apaiser les conflits internes et les pressions extérieures grâce à un pouvoir supérieur.
Que permet d’affirmer la souveraineté à l’intérieur du royaume ?
La suprématie du Roi sur la féodalité.
Selon Jellinek, de quelle compétence l’État dispose-t-il ?
De la compétence de sa compétence.
Quelle est la nature juridique de l’État ?
Une personne morale de droit public.
Qu’est-ce qui rend l’État une personne morale particulière ?
Ses fondateurs mettent à sa disposition un pouvoir politique.
Comment qualifie-t-on le pouvoir politique de l’État ?
Le pouvoir institutionnalisé.
Selon Léon Duguit, quelle différence politique distingue gouvernants et gouvernés ?
Les gouvernants gouvernent, tandis que les gouvernés obéissent.
Que rappellent les articles 1 à 3 de la Constitution française sur le peuple ?
L’unicité du peuple français et l’appartenance de la souveraineté nationale au peuple.
Quelles autorités illustrent la déconcentration de l’État en France ?
Le préfet et le recteur.
De quoi disposent notamment les collectivités décentralisées ?
D’un budget, d’un patrimoine et d’organes propres.
Par quels deux processus un État fédéral peut-il se former ?
Par association ou par dissociation.
Que réserve le dixième amendement américain aux États ou au peuple ?
Les pouvoirs non délégués aux États-Unis par la Constitution et non refusés aux États.
Comment la représentation des États varie-t-elle dans une chambre haute fédérale ?
Elle peut être proportionnelle à la population ou égalitaire entre les États.
Quels facteurs peuvent rendre un fédéralisme plus unitaire ?
Des facteurs économiques, financiers, politiques ou juridiques renforçant le pouvoir fédéral.
Quelles sources peuvent produire le centralisme juridique ?
Le texte ou la jurisprudence.
Quelle révision constitutionnelle rend possibles les expérimentations territoriales ?
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003.
À quelle date la loi organique a-t-elle simplifié certaines expérimentations territoriales ?
Le 19 avril 2021.
Quelle loi institue la Collectivité de Corse comme collectivité territoriale de Corse ?
La loi du 13 mai 1991.
Quelles compétences supplémentaires caractérisent la Collectivité de Corse ?
Des compétences en matière d’identité culturelle, d’aménagement, de tourisme et de logement.
Dans quels pays la régionalisation est-elle totale ou partielle ?
Elle est totale en Italie et en Espagne, partielle au Royaume-Uni, au Danemark et au Portugal.
Quelle valeur juridique ont les statuts des régions italiennes spéciales ?
Ils ont valeur de lois constitutionnelles.
Quelle expression le Tribunal constitutionnel espagnol préfère-t-il à partir de 1982 ?
« État des autonomies ».
Que garantit la Constitution espagnole aux citoyens dans toutes les parties de l’État ?
Les mêmes droits et obligations à tous les Espagnols.
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1. Quels caractères sont attribués à la souveraineté depuis le XVIe siècle ?
2. Quel effet la personnalité morale produit-elle sur l’existence de l’État et de ses institutions ?
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