Quelles sont les trois acceptions du droit ?
Le droit objectif, le droit subjectif et la science juridique.
Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des normes en vigueur et valides applicables dans un ordre juridique.
Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
Une prérogative conférée à une personne juridique par le droit objectif.
Qu’étudie le droit constitutionnel ?
Les constitutions.
Qu’organise le droit constitutionnel ?
Les institutions politiques, leurs compétences et les droits des citoyens.
Que désigne le droit constitutionnel institutionnel ?
L’étude des institutions politiques régies par la Constitution.
Que désigne le droit constitutionnel jurisprudentiel ?
L’étude des choix des juges constitutionnels.
Sur quoi porte la conception politique du droit constitutionnel ?
Sur le pouvoir et sa limitation.
Sur quoi porte la conception juridique du droit constitutionnel ?
Sur la production des normes par les organes politiques.
Comment s’exerce le contrôle de constitutionnalité dans le modèle américain ?
Il est décentralisé et peut être exercé par les juges ordinaires sous l’autorité de la Cour suprême.
Quel modèle de contrôle de constitutionnalité Hans Kelsen a-t-il conçu ?
Un modèle européen confié à un juge spécial pour assurer la conformité des normes inférieures aux normes supérieures.
À quel auteur le modèle européen de contrôle de constitutionnalité est-il attribué ?
Hans Helsen.
Quand intervient le contrôle a priori d’une loi ?
Avant sa promulgation.
Quel article de la Constitution française prévoit le contrôle a priori des lois ?
L’article 61.
Sur quels principes repose l’État de droit ?
Sur la hiérarchie des normes, la séparation des pouvoirs et la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux.
Qu’est-ce que l’État ?
Une communauté politique institutionnalisée, organisée sur un territoire et dotée d’une autorité souveraine.
Qu’est-ce que le territoire étatique ?
L’espace où s’exercent le droit et la compétence de l’État.
Qui compose la population étatique ?
Les individus soumis à l’autorité et au droit de l’État.
Que permet la personnalité juridique de l’État en droit public ?
Elle lui confère la capacité d’avoir des droits et des obligations.
Quelle compétence générale l’État exerce-t-il sur son territoire ?
Il détermine la source des compétences des autres personnes publiques.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
La qualité d’un pouvoir qui ne dépend d’aucun autre et ne lui est pas subordonné.
Selon Jellinek, en quoi consiste la souveraineté de l’État ?
En la compétence de la compétence.
Comment se manifeste la souveraineté interne de l’État ?
Par son autorité sur sa population et son territoire.
Selon Karl Marx, quels intérêts l’État sert-il ?
Les intérêts de quelques-uns.
Quelle fonction l’État exerce-t-il en garantissant les droits fondamentaux ?
Une fonction protectrice.
Quels droits la fonction protectrice de l’État garantit-elle notamment ?
Les droits politiques et les libertés individuelles.
Quelle fonction l’État exerce-t-il en maintenant l’ordre public ?
Une fonction répressive.
Quelles fonctions la conception libérale réserve-t-elle principalement à l’État ?
Les fonctions régaliennes et la garantie des libertés individuelles.
Comment l’interventionnisme modifie-t-il le rôle de l’État ?
Il étend son rôle, notamment en matière économique.
À quoi sert la légitimité politique ?
Elle fonde l’existence et l’exercice du pouvoir et favorise l’obéissance à celui-ci.
Quelles légitimités Weber distingue-t-il et sur quels fondements reposent-elles ?
La légitimité traditionnelle repose sur la coutume, la charismatique sur l’autorité personnelle et la légale sur la croyance dans la loi et les valeurs démocratiques.
Dans quelle œuvre Sieyès expose-t-il sa théorie de la souveraineté nationale ?
Dans « quesque le tier état ».
Comment s’exprime la souveraineté nationale dans le système représentatif ?
Par des représentants élus et indépendants de leurs électeurs.
Dans quelle œuvre Rousseau théorise-t-il la souveraineté populaire ?
Dans Le contrat social.
À qui la démocratie représentative confie-t-elle le pouvoir ?
À des assemblées élues représentant la nation.
Sur quoi porte un référendum législatif ?
Sur une loi.
Qu’est-ce que le droit de vote ?
Le droit de participer à un suffrage et à une décision collective.
En quelle année les femmes obtiennent-elles le droit de vote en France ?
En 1944.
Quelles conditions générales permettent d’exercer le droit de vote en France ?
La majorité, la nationalité française sauf exceptions européennes et la jouissance des droits civils.
Qu’est-ce qui garantit le secret du choix de l’électeur ?
Le passage par l’isoloir.
Qu’est-ce qu’un mode de scrutin ?
L’ensemble des règles qui comptabilisent les suffrages et déterminent les élus.
Que garantit l’article 16 de la DDHC avec l’existence d’une Constitution ?
Les droits et la séparation des pouvoirs.
Quelles fonctions remplit le pouvoir exécutif ?
Il applique la loi, assure la fonction gouvernementale et édicte des règles réglementaires.
Qu’est-ce qui distingue l’exécutif dualiste de l’exécutif monocéphale ?
Dans l’exécutif dualiste, le chef de l’État et le gouvernement sont distincts ; dans l’exécutif monocéphale, une même personne assume ces fonctions.
Quelles fonctions exerce le pouvoir législatif ?
Il adopte la loi, vote l’impôt et contrôle l’action du pouvoir exécutif.
Comment le pouvoir judiciaire applique-t-il la loi ?
En rendant une décision juridictionnelle lors d’un contentieux.
Quelle sanction accompagne une norme valide ?
Une sanction assurée par une autorité, notamment un juge ou le Conseil constitutionnel.
Quelles caractéristiques distinguent les normes du droit positif ?
Elles sont générales et impersonnelles.
Qu’accorde la personnalité juridique à une personne physique ou morale ?
La capacité juridique.
Qu’étudie la science juridique ?
Les normes et leur application.
Quelles branches la science juridique comprend-elle notamment ?
Le droit public et le droit privé.
À quelle branche du droit appartient le droit constitutionnel ?
Au droit public.
Quel rôle le droit constitutionnel joue-t-il pour les autres branches du droit ?
Il leur sert de fondement.
À quelle date la Constitution autrichienne instaure-t-elle un contrôle par une cour constitutionnelle ?
Le 1er octobre 1920.
Qu’est-ce qui distingue le contrôle fermé du contrôle ouvert ?
Le contrôle fermé limite la saisine à certaines autorités, tandis que le contrôle ouvert l’accorde à toute personne intéressée.
À partir de quel siècle des auteurs commencent-ils à penser l’État et la puissance publique ?
À partir du XVIe siècle.
Quel rôle l’État joue-t-il en droit international public ?
Il est le sujet de droit international public qui régit les relations entre États.
Quels espaces le territoire étatique comprend-il ?
Les espaces terrestre, souterrain, maritime et aérien.
Que possède un apatride ?
Aucune nationalité.
Sur quoi repose la conception objective de la nation ?
Sur l’histoire, l’ethnie ou la religion.
Quels droits régaliens l’État détient-il ?
La levée de l’impôt, la déclaration de guerre, la conclusion de la paix, la frappe de monnaie et le rendu de la justice.
Que garantit l’État en survivant aux gouvernements successifs ?
La continuité de la nation.
En quoi la souveraineté de l’État est-elle originaire ?
Elle n’est conditionnée par aucune autre personne.
Selon le contractualisme, de quoi l’État est-il le produit ?
D’un contrat social conclu par les individus pour organiser la société politique.
Selon Hobbes, quelle raison justifie l’État ?
La sécurité.
Que dispose l’article 3 de la DDHC sur l’origine de la souveraineté ?
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.
À qui la Constitution montagnarde de juin 1793 attribue-t-elle la souveraineté ?
Au peuple.
Quel statut la souveraineté populaire donne-t-elle au vote ?
Un droit.
Que permet aux électeurs le veto populaire ?
De contester une décision, notamment par un référendum abrogatif.
Que permet la révocation populaire aux électeurs ?
De mettre fin au mandat d’une assemblée avant son terme.
Que peuvent demander les électeurs par l’initiative populaire ?
Que le Parlement légifère sur un sujet donné.
À quoi peut servir un référendum ?
À ratifier un traité.
Quel effet les référendums répétés peuvent-ils avoir lorsque les enjeux semblent faibles ?
Ils peuvent favoriser l’abstention.
Quand un référendum peut-il devenir un plébiscite ?
Lorsqu’il personnalise la décision autour d’un dirigeant.
En quelle année le suffrage universel est-il proclamé ?
En 1793.
Comment le suffrage indirect désigne-t-il les représentants ?
Par l’intermédiaire de grands électeurs.
Qui sont les abstentionnistes inscrits ?
Les électeurs inscrits qui ne votent pas.
Combien de chambres comporte un parlement bicaméral ?
Deux chambres.
Quel auteur décrit traditionnellement les juges comme « la bouche de la loi » ?
Montesquieu.
Quel rôle contemporain les juges jouent-ils dans le contrôle des pouvoirs publics ?
Leur rôle est devenu important.
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2. Un juriste cherche à identifier les normes valides et applicables dans un ordre juridique à un moment donné. De quelle notion s’agit-il ?
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