Que régit le droit privé ?
Les relations entre particuliers.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un groupement de personnes ou de biens doté de la personnalité juridique, titulaire de droits et d’obligations indépendamment de ses membres.
Quelle forme d’organisation des sociétés humaines est la plus répandue à l’époque contemporaine ?
L’État.
À quelle époque la notion d’État apparaît-elle notamment dans les œuvres de Machiavel et de Jean Bodin ?
Au XVIe siècle.
Quel pouvoir caractérise un État unitaire ?
Un pouvoir politique unique doté de la plénitude de la souveraineté s’impose uniformément au territoire et à la population.
Qui constitue le peuple et détient une parcelle de souveraineté dans la théorie populaire ?
Chaque citoyen, membre du peuple.
Quand la Constitution de 1793 est-elle suspendue ?
Dès octobre 1793.
Qui exerce les compétences administratives dans un État unitaire concentré ?
Le pouvoir central les détient et les exerce lui-même, y compris pour les affaires locales.
À partir de quelle période les théories de souveraineté populaire et nationale sont-elles appliquées ?
À partir de la période révolutionnaire.
Qui élit les députés selon la Constitution de 1793 ?
Le peuple élit des délégués, qui sont des députés.
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1. Une collectivité publique conclut un accord avec une entreprise privée. Quelle branche du droit régit généralement les règles applicables à la collectivité en tant que personne publique ?
2. Quel est l’objet central du droit constitutionnel ?
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