Quels sont les quatre éléments classiques de l’État ?
Le territoire, la population, le pouvoir politique organisé et la souveraineté.
Quelle différence distingue l’État d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ?
L’État possède la souveraineté, tandis que les autres disposent de compétences et d’une autonomie encadrées par le droit.
Selon Léon Duguit, quelle distinction sépare gouvernants et gouvernés ?
Les gouvernants décident et mobilisent la contrainte publique ; les gouvernés sont soumis aux décisions et aux règles communes.
Qui définit le droit constitutionnel comme l’étude des règles constitutives de l’État ?
Raymond Carré de Malberg.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
L’autorité suprême à l’intérieur et l’indépendance juridique à l’extérieur.
Quelles institutions communes caractérisent un État unitaire ?
Un ordre constitutionnel unique, une Constitution nationale et des institutions centrales communes.
À quelle hiérarchie administrative les représentants locaux déconcentrés restent-ils soumis ?
À une hiérarchie administrative.
Quel rôle la loi du 2 mars 1982 joue-t-elle dans la décentralisation française ?
Elle constitue un tournant majeur, sans en être le commencement.
Quelle loi a marqué l’Acte I de la décentralisation le 2 mars 1982 ?
La loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Quelle puissance Jean Bodin attribue-t-il à la souveraineté dans *Les Six Livres de la République* (1576) ?
Une puissance « absolue et perpétuelle » de la République.
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1. Concernant la définition de l’État :
2. Selon Léon Duguit, quelle distinction caractérise les gouvernants et les gouvernés ?
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