Après quel événement la protection des libertés est-elle devenue une question majeure ?
Après la Seconde Guerre mondiale.
Quel objectif la protection des libertés poursuit-elle après la Seconde Guerre mondiale ?
Éviter que les régimes ne remettent en cause les droits humains.
Quelles expressions désignent la discipline des droits et libertés ?
« Libertés publiques », « droits fondamentaux » et « droits de l’Homme ».
De quelle école les droits de l’Homme sont-ils issus ?
De l’école moderne du droit naturel.
Que font les hommes dans la fiction du contrat social ?
Ils quittent l’état de nature, concluent un contrat et se soumettent à la volonté générale exprimée par la loi.
Que doit préserver l’association politique selon la théorie des droits naturels ?
Les droits antérieurs à l’État et supérieurs à lui, présentés comme inaliénables par la Révolution française.
Que désignent les libertés publiques en France ?
Des régimes juridiques concrets institués par de grands textes pour permettre l’exercice des libertés.
Quels droits sont qualifiés de fondamentaux ?
Les droits essentiels, intangibles et de premier rang, sans lesquels un régime démocratique et libéral n’existe pas.
Qu’est-ce que la liberté philosophique ?
L’autonomie du sujet capable de se fixer ses propres règles.
Qu’est-ce que la liberté juridique ?
Un pouvoir reconnu par la société de choisir son comportement dans les limites de l’égale liberté d’autrui.
Comment l’État doit-il agir envers les droits-libertés de la première génération ?
Il doit s’abstenir d’intervenir.
Qu’est-ce qui caractérise les droits-créances de la deuxième génération ?
Les individus peuvent demander leur mise en œuvre par l’État.
À quelles années la troisième génération de droits est-elle associée ?
Aux années 2000.
Quelle valeur juridique possède la Charte de l’environnement de 2004 ?
Une valeur constitutionnelle.
Comment l’État, la police et les régimes autoritaires peuvent-ils réduire les libertés ?
Par les moyens de la puissance publique.
Quel but l’article 2 de la DDHC assigne-t-il à toute association politique ?
La conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme.
Quels droits naturels l’article 2 de la DDHC énumère-t-il ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Pourquoi Hobbes, Locke et Rousseau attribuent-ils une fonction protectrice à l’État ?
L’état de nature protège précairement les libertés et les biens.
Quelle fonction Hobbes, Locke et Rousseau assignent-ils à l’État concernant les libertés ?
Établir et garantir les libertés civiles et politiques.
Quelle double fonction l’État exerce-t-il à l’égard des libertés ?
Il les protège et peut aussi les limiter.
Selon Locke, de quoi la protection des libertés exige-t-elle la présence ?
D’une loi établie, d’un juge connu et impartial et d’une puissance capable d’exécuter ses décisions.
Quelles fonctions la constitution exerce-t-elle pour protéger les libertés ?
Elle proclame les droits et contribue à leur hiérarchisation.
Que désigne le préambule de la DDHC comme cause du malheur public ?
L’oubli ou le mépris des droits de l’Homme.
Quel rôle pédagogique et pratique justifie la proclamation des droits dans le préambule de la DDHC ?
Rappeler les droits de l’Homme.
À quels textes le préambule de la Constitution de 1958 renvoie-t-il ?
À la DDHC, au préambule de 1946 et aux PFRLR.
À quelle date le Conseil constitutionnel reconnaît-il la valeur constitutionnelle de la liberté d’association ?
Le 16 juillet 1971.
Quel régime le Conseil constitutionnel juge-t-il incompatible avec la liberté d’association en 1971 ?
Le régime d’autorisation préalable des associations.
Jusqu’à la fin du XIXe siècle, pourquoi la Constitution était-elle formellement supérieure à la loi ?
La révision constitutionnelle était plus difficile que l’adoption d’une loi.
Jusqu’à la fin du XIXe siècle, pourquoi la Constitution n’était-elle pas matériellement supérieure à la loi ?
Les lois ne faisaient pas l’objet d’un contrôle de constitutionnalité.
Depuis quand le Conseil constitutionnel veille-t-il au respect de la Constitution par les lois ?
Depuis son institution en 1958.
Sur quels domaines portait notamment le contrôle initial du Conseil constitutionnel ?
Sur le partage des domaines définis par les articles 34 et 37.
Quelles bornes l’article 4 de la DDHC confie-t-il à la loi ?
Les bornes nécessaires à la jouissance par chacun des mêmes droits.
Que permet l’article 5 de la DDHC si la loi ne l’interdit pas ?
Ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché.
Que confie l’article 34 de la Constitution à la loi concernant les libertés publiques ?
La fixation des règles relatives aux droits civiques et des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour exercer leurs libertés publiques.
Quelle place le pouvoir réglementaire occupe-t-il par rapport au pouvoir législatif ?
Il lui est inférieur.
Quel caractère doit avoir l’intervention du pouvoir réglementaire en matière de libertés ?
Elle doit rester secondaire et exceptionnelle.
Selon Hauriou, quelle est la nature de l’ordre public ?
Un ordre matériel et extérieur.
Selon Hauriou, à quoi sert l’ordre public ?
À permettre la coexistence des libertés.
Selon Hauriou, qui maintient l’ordre public sous le contrôle du juge administratif ?
L’exécutif.
Quelles composantes forment la définition traditionnelle de l’ordre public ?
La sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.
Après l’arrêt de Morsang-sur-Orge, quelle composante immatérielle s’ajoute à l’ordre public ?
Le respect de la dignité de la personne humaine.
Qu’ajoute l’arrêt de Morsang-sur-Orge à la trilogie traditionnelle de l’ordre public ?
Une composante immatérielle.
Depuis quand l’enseignement de cette discipline existe-t-il ?
Depuis 1954.
Depuis quand l’enseignement de cette discipline est-il obligatoire ?
Depuis 1962.
Comment le modèle britannique a-t-il mis en œuvre les libertés ?
Progressivement et efficacement, avec environ cent ans d’avance sur le modèle français.
Contre quelle domination le modèle américain s’est-il construit ?
Contre la colonisation britannique.
Quelles institutions conservent des prérogatives importantes dans le modèle américain ?
Les États.
Au nom de qui le modèle français proclame-t-il universellement les droits ?
Au nom de l’humanité entière.
Quelles libertés ont été conquises au XIXe siècle contre les pouvoirs exécutifs autoritaires ?
Les libertés d’expression, de religion et de la presse.
Quel contexte a conduit aux lois scélérates de 1893-1894 ?
La lutte contre l’anarchisme.
Quelle thèse Giorgio Agamben défend-il dans Homo Sacer sur les droits obtenus contre les pouvoirs centraux ?
Ils peuvent inscrire plus profondément la vie individuelle dans l’ordre étatique et renforcer le pouvoir souverain.
Quel auteur et quel ouvrage sont associés à la thèse sur les libertés et le pouvoir souverain ?
Giorgio Agamben, Homo Sacer.
Que garantit le gouvernement selon l’article 1 de la Constitution de 1793 ?
La jouissance des droits naturels et imprescriptibles de l’homme.
Quel auteur associe le contrat social à la défense commune des personnes et des biens ?
Rousseau.
Quel traité expose la thèse de Maurice Hauriou sur la garantie constitutionnelle des libertés ?
Le Traité de droit constitutionnel de Maurice Hauriou.
Selon Maurice Hauriou, comment une constitution normative doit-elle garantir les droits ?
Par la séparation des pouvoirs.
Quels nouveaux droits le préambule de la Constitution de 1946 introduit-il ?
Des droits-créances nécessitant une mise en œuvre concrète par l’État.
À quelle date le peuple approuve-t-il le second projet constitutionnel ?
Le 13 octobre 1946.
Quelle proclamation illustre l’action du pouvoir constituant dérivé ?
La Charte de l’environnement de 2004.
Quelle valeur le Conseil constitutionnel reconnaît-il à la dignité humaine dans sa décision du 27 juillet 1994 ?
Une valeur constitutionnelle.
Quel principe est consacré par la décision n° 94-343 et 344 du 27 juillet 1994 ?
La sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre l’asservissement ou la dégradation.
De quel texte le Conseil constitutionnel déduit-il la sauvegarde de la dignité humaine ?
Du préambule de 1946.
Que mentionne le préambule de 1946 à propos de peuples ayant tenté d’asservir la personne humaine ?
Ils ont tenté de l’asservir et de la dégrader.
Quelles mesures ont mis en place la question prioritaire de constitutionnalité ?
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la loi organique de 2009.
Quel article intègre les engagements internationaux de protection des droits dans l’ordre juridique interne ?
L’article 55 de la Constitution.
Quelle liberté la loi du 29 juillet 1881 organise-t-elle ?
La liberté de la presse.
À quoi les garanties procédurales de la loi sont-elles liées ?
Au débat public des représentants de la nation.
Dans quel ouvrage Rousseau expose-t-il l’idée de la généralité de la loi ?
Dans le contrat social.
Quelle exigence l’article 6 de la DDHC pose-t-il pour la loi ?
La loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou punisse.
Quel principe l’article 8 de la DDHC consacre-t-il en matière pénale ?
La non-rétroactivité de la loi pénale.
À quelle date l’arrêt Labonne reconnaît-il un pouvoir réglementaire propre au chef de l’État ?
Le 8 août 1919.
Quel pouvoir l’arrêt Labonne reconnaît-il au chef de l’État ?
Un pouvoir réglementaire propre, hors de toute délégation législative.
À quelle date l’arrêt Dehaene reconnaît-il un pouvoir de conciliation au pouvoir réglementaire ?
Le 7 juillet 1950.
Quelle qualité ont les actes législatifs pris par le chef de l’État sous l’article 16 ?
Ils ont qualité de loi.
Quelle est la nature des ordonnances prises sur habilitation de l’article 38 avant leur ratification ?
Elles conservent une nature réglementaire.
Qu’annule l’arrêt Canal du 19 octobre 1962 ?
Une ordonnance étendant les compétences d’exception du tribunal militaire spécial en Algérie.
Que doivent permettre les interdictions de police fondées sur l’ordre public ?
L’épanouissement de l’égale liberté d’autrui et la coexistence des libertés.
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1. Pourquoi la protection des libertés est-elle devenue une question majeure après la Seconde Guerre mondiale ?
2. Quelle évolution caractérise l’enseignement de cette discipline en France ?
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