État et formes territoriales

Quels sont les quatre éléments classiques de l’État ?

Le territoire, la population, le pouvoir politique organisé et la souveraineté.

Quelle différence distingue l’État d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ?

L’État possède la souveraineté, tandis que les autres disposent de compétences et d’une autonomie encadrées par le droit.

Selon Léon Duguit, quelle distinction sépare gouvernants et gouvernés ?

Les gouvernants décident et mobilisent la contrainte publique ; les gouvernés sont soumis aux décisions et aux règles communes.

Qui définit le droit constitutionnel comme l’étude des règles constitutives de l’État ?

Raymond Carré de Malberg.

Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?

L’autorité suprême à l’intérieur et l’indépendance juridique à l’extérieur.

Quelles institutions communes caractérisent un État unitaire ?

Un ordre constitutionnel unique, une Constitution nationale et des institutions centrales communes.