Constitution : Fixe l’organisation des pouvoirs politiques d’un État, leur désignation, leurs compétences et leurs relations.
La Constitution occupe la place la plus élevée dans la hiérarchie des normes internes françaises.
1. Quel rôle fondamental la Constitution joue-t-elle dans l’organisation politique d’un État ?
2. Quelle place la Constitution occupe-t-elle dans la hiérarchie des normes internes françaises ?
3. Pour achever une révision constitutionnelle selon la procédure normale de l’article 89, quelle approbation peut suivre l’accord des deux chambres ?
Que fixe la Constitution dans l’organisation politique d’un État ?
La désignation, les compétences et les relations des pouvoirs politiques.
Quelle place la Constitution occupe-t-elle dans la hiérarchie des normes internes françaises ?
La place la plus élevée.
Quelle majorité le Congrès doit-il réunir pour adopter une révision selon l’article 89 ?
Les trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Quelle limite l’article 89 impose-t-il à la révision de la Constitution ?
Elle ne peut modifier la forme républicaine du gouvernement.
Quels types de régime caractérisent le régime français instauré en 1958 ?
Un régime parlementaire et présidentiel, représentatif et doté de référendums.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Un pouvoir inconditionné dont dérivent tous les autres pouvoirs.
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Voir toutes les 90 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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