★ À maîtriser
La CSG a été créée en 1991 comme impôt affecté au financement de la protection sociale.
La CSG porte sur les catégories de revenus suivantes : les revenus d’activité, les revenus de remplacement, notamment le chômage et les retraites, les revenus du capital
La CRDS est de 0,5 %, n’est pas déductible et finance la dette sociale.
Sur les revenus d’activité, la CSG est de 9,2 %, dont 6,8 % sont déductibles de l’impôt sur le revenu.
En 2026, le taux de droit commun de la CSG sur le patrimoine passe de 9,2 % à 10,6 %, et le total des prélèvements sociaux passe de 17,2 % à 18,6 %.
Les revenus exclus de la hausse et maintenus à 9,2 % sont : les intérêts des PEL, l’assurance vie, les plus-values immobilières, les revenus fonciers
Compléments
Jusqu’en 2025, les revenus du capital supportaient 9,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS et 7,5 % de prélèvement de solidarité, soit 17,2 % au total.
Avec la réforme de 2026, la flat tax comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, soit 31,4 % au lieu de 30 %.
1. Concernant l’assiette de la CSG :
2. Pour un salarié percevant un revenu d’activité, quelles affirmations concernant la CSG sont exactes ?
3. Les droits d’enregistrement sont perçus à l’occasion :
En quelle année la CSG a-t-elle été créée ?
En 1991.
Quels revenus sont soumis à la CSG ?
Les revenus d’activité, de remplacement et du capital.
À quelle occasion les droits d’enregistrement sont-ils perçus ?
Lors de l’enregistrement ou de la publicité foncière des actes et mutations.
Selon quels critères les mutations sont-elles distinguées ?
Selon qu’elles sont à titre onéreux ou à titre gratuit.
Depuis quand l’IFI remplace-t-il l’ISF ?
Depuis 2018.
À partir de quel patrimoine immobilier net taxable l’IFI est-il dû ?
À partir de 1,3 million d’euros.
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