1. Qu’est-ce qui caractérise le droit comme système de règles dans une société ?
2. Une personne réclame à une autre le paiement d’une somme en vertu d’une règle juridique en vigueur : comment distinguer les deux notions de droit en jeu ?
3. Une disposition vise toute personne qui remplit une condition donnée, sans nommer de bénéficiaire : quel caractère de la règle de droit illustre-t-elle ?
Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles organisant la vie en société et dont le respect est assuré par la contrainte de l’État.
Quelle distinction oppose droit objectif et droit subjectif ?
Le droit objectif désigne les règles en vigueur, tandis que le droit subjectif est une prérogative reconnue à une personne grâce à ces règles.
Quels caractères qualifient la règle de droit ?
Elle est générale, normative, obligatoire, assortie d’une sanction étatique et appliquée par un juge.
À qui s’applique la règle de droit générale et impersonnelle ?
À toutes les personnes dans la situation prévue, sans viser un individu précis.
Quels ordres le dualisme juridictionnel français distingue-t-il ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Que vérifie la Cour de cassation sans rejuger les faits ?
L’application du droit.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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