★ À maîtriser
Compléments
Technologies rapides → nouvelles situations juridiques à encadrer
Actif immatériel : Bien non physique contrôlé par une entreprise, ayant une valeur économique et pouvant générer des avantages futurs.
Nom de domaine : Adresse web qui distingue une entreprise d’une autre.
Cybersquattage : Enregistrement, trafic ou utilisation de mauvaise foi d’un nom de domaine afin de profiter de la notoriété d’une marque.
Un nom de domaine s’obtient par réservation en ligne sur un site spécialisé et peut être protégé par une marque.
1. Pourquoi le développement rapide des technologies numériques conduit-il le droit à évoluer ?
2. Quel enjeu juridique accompagne l’apparition de nouveaux actifs immatériels dans l’économie numérique ?
3. Quelle caractéristique permet de définir un actif immatériel détenu par une entreprise ?
Quelles transformations le développement rapide des technologies numériques entraîne-t-il ?
Il transforme les modèles économiques et fait émerger de nouvelles situations juridiques à encadrer.
Qu’est-ce qu’un actif immatériel ?
Un bien non physique contrôlé par une entreprise, doté d’une valeur économique et susceptible de générer des avantages futurs.
Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?
Une adresse web qui distingue une entreprise d’une autre.
Comment obtient-on un nom de domaine ?
Par réservation en ligne sur un site spécialisé.
Quelles conséquences civiles la contrefaçon d’un nom de domaine peut-elle entraîner ?
Des dommages et intérêts ainsi que la cessation de son utilisation.
Quelles peines la contrefaçon d’un nom de domaine encourt-elle ?
Trois ans d’emprisonnement et 30 k€ d’amende.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Numérique et droit de l’entreprise. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 18 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (18 questions) →Revizly propose 35 flashcards interactives sur Numérique et droit de l’entreprise. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 35 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
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