1. Quelle caractéristique distingue le contrat de louage de services du Code civil de 1804 du droit du travail moderne ?
2. En vertu de la loi du 22 mars 1841, quelle durée quotidienne maximale s’appliquait aux enfants âgés de 8 à 12 ans ?
3. Un ouvrier est blessé dans un accident du travail, mais aucune faute de son employeur n’est établie. Quel mécanisme la loi du 9 avril 1898 lui permet-elle d’invoquer ?
Que ne définit pas le Code civil de 1804 concernant les ouvriers ?
Le contrat de travail.
Quelles limites d’âge et de durée la loi du 22 mars 1841 fixe-t-elle au travail des enfants ?
Avant 8 ans, le travail est interdit ; entre 8 et 12 ans, il est limité à 8 heures par jour, et entre 12 et 16 ans, à 12 heures.
Quel régime d’indemnisation la loi du 9 avril 1898 instaure-t-elle pour les accidents du travail ?
Une indemnisation forfaitaire sans responsabilité fondée sur la faute.
Quelle possibilité la loi du 25 mars 1919 donne-t-elle aux conventions collectives ?
Elles peuvent s’appliquer aux salariés qui ne les ont pas signées.
Quelle priorité les accords de Matignon du 7 juin 1936 reconnaissent-ils pour déterminer les relations de travail ?
L’accord collectif entre les intéressés.
Quelles durées de congés payés et de travail hebdomadaire les lois de juin 1936 instaurent-elles ?
Deux semaines de congés payés et une durée hebdomadaire de 40 heures.
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