En quelle année la CSG a-t-elle été créée ?
En 1991.
Quels revenus sont soumis à la CSG ?
Les revenus d’activité, de remplacement et du capital.
À quelle occasion les droits d’enregistrement sont-ils perçus ?
Lors de l’enregistrement ou de la publicité foncière des actes et mutations.
Selon quels critères les mutations sont-elles distinguées ?
Selon qu’elles sont à titre onéreux ou à titre gratuit.
Depuis quand l’IFI remplace-t-il l’ISF ?
Depuis 2018.
À partir de quel patrimoine immobilier net taxable l’IFI est-il dû ?
À partir de 1,3 million d’euros.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Prélèvements et fiscalité patrimoniale.
1. Concernant l’assiette de la CSG :
2. Pour un salarié percevant un revenu d’activité, quelles affirmations concernant la CSG sont exactes ?
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