QCM : Prélèvements et fiscalité patrimoniale (7 questions)

Explication

La CSG porte sur les revenus d’activité, de remplacement et du capital ; les retraites et le chômage sont des revenus de remplacement. Les donations et les mutations immobilières ne sont pas les catégories de revenus énumérées.

Explication

Le taux de CSG sur les revenus d’activité est de 9,2 %, dont 6,8 % sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Les taux de 8,2 % et 6,2 % ne correspondent pas aux données indiquées, et le taux total n’est pas entièrement déductible.

Explication

Les droits d’enregistrement sont perçus lors de l’enregistrement ou de la publicité foncière des actes et mutations. La signature d’un contrat de travail, la déclaration des revenus et la publication d’actes d’état civil ne correspondent pas à cette définition.

Explication

Les donations et les successions sont des mutations à titre gratuit ; en ligne directe, elles relèvent d’un barème progressif de 5 % à 45 % dépendant du lien de parenté. Il ne s’agit donc ni d’un taux fixe de 5 %, ni d’un barème plafonné à 40 %.

Explication

L’IFI porte sur le patrimoine immobilier qui n’est pas affecté à une activité professionnelle, ainsi que sur la fraction immobilière des parts de sociétés. L’impôt sur l’ensemble du patrimoine financier et immobilier correspond à une assiette plus large que celle de l’IFI.

Explication

Le taux de droit commun de la CSG sur le patrimoine passe à 10,6 % en 2026 pour les revenus concernés par la réforme. Le taux de 9,2 % demeure applicable aux revenus explicitement exclus de la hausse, tels que les revenus fonciers.

Explication

Ces droits sont perçus lors de l’enregistrement ou de la publicité foncière des actes et mutations. La réduction à environ 0,7 % concerne la taxe de publicité foncière sur certains logements neufs, et non la fonction générale des droits d’enregistrement.