QCM : Organisations internationales et sécurité (72 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans un arbitrage international, quel rôle les parties confient-elles aux arbitres qu’elles choisissent ?

Elles leur confient le différend afin qu’ils rendent une sentence en appliquant le droit international selon une procédure acceptée.
Elles leur demandent de négocier un accord que les parties peuvent ensuite soumettre à un tribunal.
Elles leur confient le différend afin qu’ils rendent un jugement au nom de la Cour internationale de justice.
Elles leur demandent de faciliter les échanges sans trancher le différend ni appliquer de règles juridiques.

Elles leur confient le différend afin qu’ils rendent une sentence en appliquant le droit international selon une procédure acceptée.

Explication

En arbitrage, les parties choisissent un ou plusieurs arbitres et acceptent une procédure selon laquelle ceux-ci rendent une sentence en appliquant le droit international. Un rôle limité à la facilitation des échanges correspond plutôt à une démarche de médiation.

2. Un État renforce son armement à des fins défensives, mais un voisin y voit une menace et augmente à son tour ses capacités militaires. Quel mécanisme décrit cette dynamique ?

La dépendance économique, dans laquelle un acteur dépend des ressources ou des marchés d’un autre
Le dilemme de sécurité, dans lequel une mesure défensive peut provoquer une réaction militaire inquiétante
La coopération internationale, dans laquelle des États coordonnent leurs politiques pour réduire les tensions
L’équilibre des puissances, dans lequel aucun État ne peut facilement imposer sa volonté aux autres

Le dilemme de sécurité, dans lequel une mesure défensive peut provoquer une réaction militaire inquiétante

Explication

Le dilemme de sécurité apparaît lorsqu’un renforcement militaire destiné à protéger un État est perçu comme menaçant et entraîne une riposte. L’équilibre des puissances décrit une répartition du pouvoir, et non cette spirale de réactions.

3. Quel lien Lénine établit-il en 1917 entre le développement du capitalisme et l’expansion internationale des capitaux ?

L’expansion s’explique par l’effacement des monopoles et la dispersion du capital entre petites entreprises
L’expansion accompagne la concentration du capital et la puissance croissante des monopoles
L’expansion résulte principalement de la concurrence entre les institutions politiques nationales
L’expansion découle de la décolonisation et de l’égalité économique entre les nouveaux États

L’expansion accompagne la concentration du capital et la puissance croissante des monopoles

Explication

Dans son ouvrage de 1917, Lénine relie l’expansion internationale des capitaux à la concentration du capital et à la puissance grandissante des monopoles. L’idée opposée d’une dispersion du capital entre petites entreprises contredit cette analyse.

4. Comment est généralement appréciée la légalité d’une intervention humanitaire unilatérale à grande échelle menée sans autorisation du Conseil de sécurité ?

Elle est particulièrement controversée.
Elle est déterminée par le consentement des personnes protégées, indépendamment du Conseil.
Elle est reconnue comme une conséquence automatique des obligations humanitaires.
Elle est assimilée à une intervention d’humanité dès qu’un ressortissant est menacé.

Elle est particulièrement controversée.

Explication

La légalité d’une intervention humanitaire unilatérale à grande échelle sans autorisation du Conseil de sécurité est particulièrement controversée. La seule présence d’un ressortissant menacé ne permet pas de confondre cette intervention avec l’intervention d’humanité.

5. Quelle séquence décrit correctement la création et l’entrée en fonction de l’OMC ?

L’accord de Marrakech est signé le 15 avril 1994 et l’OMC entre en fonction le 1er janvier 1995.
L’accord de Marrakech est signé le 5 mai 1949 et l’OMC entre en fonction le 1er janvier 1950.
L’accord de Marrakech est signé le 1er janvier 1995 et l’OMC entre en fonction le 15 avril 1994.
L’accord de Marrakech est signé le 30 novembre 2020 et l’OMC entre en fonction le 1er janvier 2021.

L’accord de Marrakech est signé le 15 avril 1994 et l’OMC entre en fonction le 1er janvier 1995.

Explication

L’accord de Marrakech du 15 avril 1994 crée l’OMC, qui commence ses activités le 1er janvier 1995. Le 30 novembre 2020 est lié à la paralysie de l’Organe d’appel, et non à la création de l’Organisation.

6. Quelle distinction sépare un conflit intra-étatique d'un conflit interétatique ?

Un conflit intra-étatique est nécessairement civil, tandis qu'un conflit interétatique concerne les différends économiques entre États.
Un conflit intra-étatique concerne des organisations internationales, tandis qu'un conflit interétatique oppose des acteurs privés.
Un conflit intra-étatique oppose directement plusieurs États, tandis qu'un conflit interétatique se déroule principalement dans un seul État.
Un conflit intra-étatique se déroule principalement à l'intérieur d'un État, tandis qu'un conflit interétatique oppose directement plusieurs États.

Un conflit intra-étatique se déroule principalement à l'intérieur d'un État, tandis qu'un conflit interétatique oppose directement plusieurs États.

Explication

La distinction tient principalement aux parties et au cadre du conflit : intérieur à un État pour le conflit intra-étatique, entre plusieurs États pour le conflit interétatique. Un conflit interétatique n'est pas défini par le fait qu'il porte sur l'économie.

7. Un pays membre cherche un cadre commun pour négocier des règles commerciales et régler un différend avec un autre membre : quel rôle de l’OMC répond à ce besoin ?

Elle fixe les politiques budgétaires nationales et tranche les différends entre gouvernements sur leurs frontières.
Elle administre les entreprises exportatrices et garantit leurs revenus sur les marchés internationaux.
Elle organise les règles commerciales, facilite les échanges et offre un cadre de négociation et de règlement des différends.
Elle impose des sanctions militaires et supervise les relations diplomatiques entre ses membres.

Elle organise les règles commerciales, facilite les échanges et offre un cadre de négociation et de règlement des différends.

Explication

L’OMC structure les règles du commerce international, facilite les échanges entre ses membres et fournit des cadres de négociation et de règlement des différends commerciaux. La définition des politiques budgétaires nationales ne constitue pas la fonction décrite ici.

8. Quelle portée ont généralement les déclarations du G7 ?

Elles créent des obligations juridiques exécutoires pour tous les États membres des Nations unies.
Elles expriment des engagements et des orientations politiques sans constituer généralement des règles juridiques contraignantes.
Elles modifient les traités internationaux dès que les dirigeants les adoptent par consensus.
Elles établissent des décisions judiciaires qui s'imposent aux gouvernements participants.

Elles expriment des engagements et des orientations politiques sans constituer généralement des règles juridiques contraignantes.

Explication

Les déclarations du G7 expriment principalement des engagements et orientations politiques, sans être généralement des règles contraignantes. Le consensus des dirigeants ne transforme pas à lui seul ces déclarations en modifications de traités.

9. Quand un désaccord constitue-t-il un différend international ?

Lorsque deux gouvernements expriment des préférences politiques différentes sans désaccord juridique ou factuel.
Lorsque des sujets de droit international s’opposent sur une question de fait ou de droit.
Lorsque des entreprises privées contestent une décision prise par une administration nationale.
Lorsque des États débattent d’une question commune sans exprimer de positions opposées.

Lorsque des sujets de droit international s’opposent sur une question de fait ou de droit.

Explication

Un différend international est un désaccord entre sujets de droit international portant sur une question de fait ou de droit. Un débat sans positions opposées ne suffit pas à constituer un tel différend.

10. Quelle opposition résume le mieux les arguments des défenseurs et des détracteurs du veto ?

Les défenseurs y voient un moyen d’accroître le pouvoir des membres non permanents; les détracteurs reprochent au veto de renforcer l’autorité de l’Assemblée générale.
Les défenseurs estiment qu’il permet d’écarter toute crise grave du Conseil; les détracteurs contestent qu’il puisse empêcher une décision déjà adoptée.
Les défenseurs y voient une protection du réalisme politique et contre les confrontations entre grandes puissances; les détracteurs dénoncent le blocage d’une action collective par un seul membre permanent.
Les défenseurs y voient une garantie de poursuites pénales internationales; les détracteurs reprochent au veto de limiter les compétences de la CPI.

Les défenseurs y voient une protection du réalisme politique et contre les confrontations entre grandes puissances; les détracteurs dénoncent le blocage d’une action collective par un seul membre permanent.

Explication

Les défenseurs mettent en avant le réalisme politique et la prévention d’une confrontation directe entre grandes puissances, tandis que les détracteurs soulignent le pouvoir de blocage d’un membre permanent. L’argument relatif aux poursuites pénales concerne la CPI, et non la justification politique du veto.

11. Un gouvernement demeure un acteur important, mais ses choix sont limités ou facilités par des réseaux et des échanges internationaux. Quelle proposition correspond au transnationalisme ?

L’État reste important, tout en composant avec des acteurs et des échanges qui modifient ses moyens d’influence
L’État perd toute importance dès que des réseaux internationaux participent aux échanges
L’État délègue nécessairement ses fonctions aux organisations internationales et aux entreprises
L’État garde son influence en contrôlant tous les acteurs et tous les échanges transnationaux

L’État reste important, tout en composant avec des acteurs et des échanges qui modifient ses moyens d’influence

Explication

Le transnationalisme ne suppose pas la disparition de l’État : celui-ci demeure important, mais doit composer avec des acteurs, des réseaux et des échanges internationaux. Ces relations peuvent restreindre ou accroître ses moyens d’influence, plutôt que supprimer son rôle.

12. Après l’exercice d’un veto au Conseil de sécurité, quel effet la résolution 76/262 prévoit-elle depuis 2022 ?

Elle annule le veto dès qu’une majorité de l’Assemblée générale s’oppose à son exercice.
Elle transfère à l’Assemblée générale le pouvoir de décider des mesures militaires à la place du Conseil.
Elle prévoit, selon ses modalités, la convocation d’un débat à l’Assemblée générale sans supprimer le veto.
Elle oblige le Conseil de sécurité à soumettre à un nouveau vote toute décision bloquée par un veto.

Elle prévoit, selon ses modalités, la convocation d’un débat à l’Assemblée générale sans supprimer le veto.

Explication

La résolution 76/262 organise, selon ses modalités, un débat à l’Assemblée générale après l’exercice d’un veto, mais le veto demeure en vigueur. Elle ne permet donc pas à l’Assemblée générale d’annuler celui-ci par un vote majoritaire.

13. Quel objectif politique a principalement motivé la conception du veto au Conseil de sécurité ?

Permettre à une majorité de membres non permanents d’imposer une décision aux grandes puissances.
Réserver à l’Assemblée générale le pouvoir de trancher les différends entre les membres permanents.
Éviter que l’ONU impose une décision majeure à une grande puissance ayant participé à sa création.
Garantir que toute décision majeure du Conseil soit prise à l’unanimité de l’ensemble de ses membres.

Éviter que l’ONU impose une décision majeure à une grande puissance ayant participé à sa création.

Explication

Le veto a été conçu pour éviter qu’une décision majeure de l’ONU soit imposée à une grande puissance fondatrice. Il ne donne pas aux membres non permanents le pouvoir de passer outre la position d’un membre permanent.

14. Un observateur affirme que l'OCS garantit une défense collective entre des membres partageant les mêmes intérêts stratégiques. Quelle analyse est la plus juste ?

L'OCS est une alliance militaire comparable à l'OTAN, même si ses membres peuvent avoir des intérêts stratégiques différents.
L'OCS est un cadre de coopération, pas une alliance militaire équivalente à l'OTAN, et ses membres peuvent avoir des intérêts stratégiques différents.
L'OCS est un tribunal international qui tranche les différends stratégiques entre ses membres sans coopération politique.
L'OCS est un forum économique dont les membres doivent coordonner leurs intérêts stratégiques avant toute coopération.

L'OCS est un cadre de coopération, pas une alliance militaire équivalente à l'OTAN, et ses membres peuvent avoir des intérêts stratégiques différents.

Explication

L'OCS est un cadre de coopération et ne correspond pas à une alliance militaire équivalente à l'OTAN; ses membres ne partagent pas nécessairement les mêmes intérêts. La comparaison avec l'OTAN confond coopération et alliance militaire.

15. Quelle affirmation distingue correctement les principales structures européennes et euro-atlantiques ?

Le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, l’OTAN et l’OSCE sont des organisations ou structures distinctes.
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont distincts, tandis que l’OTAN et l’OSCE sont des organes de l’Union.
Le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et l’OSCE sont des organes de l’OTAN.
L’OTAN et le Conseil de l’Europe sont distincts, tandis que l’Union européenne et l’OSCE forment une même organisation.

Le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, l’OTAN et l’OSCE sont des organisations ou structures distinctes.

Explication

Le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, l’OTAN et l’OSCE constituent des structures distinctes. Une confusion fréquente consiste à intégrer l’OSCE ou l’OTAN à une autre organisation, alors qu’elles ne sont pas ses organes.

16. Au sens strict, que désigne une institution internationale ?

Une structure ou un mécanisme durable organisant les relations entre plusieurs acteurs internationaux
L'ensemble des acteurs qui entretiennent des relations au-delà des frontières nationales
Les règles juridiques qui encadrent toute relation entre des États souverains
Une autorité politique centrale exerçant un pouvoir général sur les acteurs internationaux

Une structure ou un mécanisme durable organisant les relations entre plusieurs acteurs internationaux

Explication

Au sens strict, une institution est une structure ou un mécanisme durable qui organise les relations entre plusieurs acteurs internationaux. L'ensemble des acteurs transfrontaliers correspond plutôt à la société internationale.

17. Quelle différence distingue le néoréalisme du réalisme classique dans l’explication des relations internationales ?

Le néoréalisme met l’accent sur la structure du système, tandis que le réalisme classique insiste sur la puissance et les intérêts
Le néoréalisme met l’accent sur les facteurs culturels, tandis que le réalisme classique écarte les intérêts nationaux
Le néoréalisme met l’accent sur la disparition de l’État, tandis que le réalisme classique défend sa souveraineté
Le néoréalisme met l’accent sur la coopération économique, tandis que le réalisme classique privilégie les réseaux transnationaux

Le néoréalisme met l’accent sur la structure du système, tandis que le réalisme classique insiste sur la puissance et les intérêts

Explication

Le néoréalisme conserve le rôle central des États, mais insiste particulièrement sur la structure du système international. Le réalisme classique met davantage l’accent sur la puissance et les intérêts, plutôt que sur cette structure.

18. Quelle condition caractérise une entité comme sujet de droit international ?

Elle possède des droits et des obligations internationaux et peut, dans une certaine mesure, les faire valoir
Elle participe aux relations internationales en influençant les intérêts et les stratégies des États
Elle est créée par un traité entre États pour poursuivre des objectifs communs
Elle dispose d'un territoire souverain, d'une population et d'un gouvernement indépendant

Elle possède des droits et des obligations internationaux et peut, dans une certaine mesure, les faire valoir

Explication

Un sujet de droit international possède des droits et des obligations sur le plan international et dispose dans une certaine mesure de la capacité de les faire valoir. La souveraineté territoriale caractérise les États, mais elle n'est pas la définition générale d'un sujet de droit.

19. Quels participants caractérisent le G7 ?

L'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni, avec la participation de l'Union européenne à ses travaux
Les membres permanents du Conseil de sécurité, avec la participation de l'Union européenne à ses travaux
Les sept États fondateurs de l'Union européenne, avec la participation de l'Union africaine à ses travaux
Les pays du G20 ayant adopté l'euro, avec la participation de l'Union européenne à ses travaux

L'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni, avec la participation de l'Union européenne à ses travaux

Explication

Le G7 réunit ces sept États et l'Union européenne participe à ses travaux. Les membres permanents du Conseil de sécurité forment une autre catégorie, qui ne définit pas la composition du G7.

20. Le Conseil de sécurité décide de restreindre les échanges commerciaux et de geler des avoirs, sans recourir à la force armée. À quel type de mesures ces décisions correspondent-elles ?

Aux constats prévus par l’article 39, qui imposent directement un embargo et un gel des avoirs.
Aux procédures de règlement pacifique que le Conseil recommande après une enquête sur un différend.
Aux mesures prévues par l’article 41, qui n’impliquent pas l’emploi de la force armée.
Aux mesures prévues par l’article 42, qui comprennent des restrictions économiques sans recours militaire.

Aux mesures prévues par l’article 41, qui n’impliquent pas l’emploi de la force armée.

Explication

L’article 41 permet au Conseil de décider de mesures non militaires, notamment des restrictions économiques et des gels d’avoirs. L’article 42 concerne des mesures militaires, tandis que l’article 39 porte sur le constat d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression.

21. Selon le principe de la responsabilité de protéger, que se passe-t-il lorsque les autorités nationales échouent manifestement à protéger la population de leur État ?

La communauté internationale a une responsabilité d’agir dans le cadre de l’ONU, en complément de la responsabilité de l’État.
Le Conseil de sécurité doit transférer automatiquement la responsabilité de protection aux juridictions nationales.
La souveraineté de l’État prend fin et la population passe sous l’administration de la CPI.
Les États voisins acquièrent le droit d’intervenir militairement sans autorisation internationale.

La communauté internationale a une responsabilité d’agir dans le cadre de l’ONU, en complément de la responsabilité de l’État.

Explication

Ce principe associe la responsabilité première de l’État à celle de la communauté internationale, qui agit dans le cadre de l’ONU en cas d’échec manifeste. Il ne confère pas aux États voisins un droit d’intervention militaire autonome.

22. Si une situation intérieure est considérée comme une menace contre la paix et la sécurité internationales, que peut faire le Conseil de sécurité ?

Il peut intervenir seulement après que les parties au conflit ont conclu un traité de paix définitif.
Il peut adopter des mesures au titre du chapitre VII, notamment des sanctions ou, sous les conditions de la Charte, autoriser le recours à la force.
Il peut automatiquement imposer une intervention militaire à tout État, sans examen des conditions prévues par la Charte.
Il peut transmettre la situation à l'Assemblée générale, qui adopte alors des sanctions obligatoires au titre du chapitre VII.

Il peut adopter des mesures au titre du chapitre VII, notamment des sanctions ou, sous les conditions de la Charte, autoriser le recours à la force.

Explication

Le Conseil de sécurité peut adopter des mesures relevant du chapitre VII, dont des sanctions et, dans les conditions prévues par la Charte, une autorisation du recours à la force. Une intervention militaire n'est donc pas automatique et doit respecter le cadre établi par la Charte.

23. Que signifie l'anarchie internationale dans l'étude des relations internationales ?

L'absence d'autorité politique supérieure aux États à l'échelle mondiale, sans que cela implique nécessairement l'absence de règles
La présence d'une autorité mondiale qui impose des règles communes et arbitre les conflits entre États
La désorganisation des relations entre États provoquée par la disparition des institutions internationales
L'absence de règles communes entre États, qui entraîne un désordre généralisé dans les relations internationales

L'absence d'autorité politique supérieure aux États à l'échelle mondiale, sans que cela implique nécessairement l'absence de règles

Explication

L'anarchie internationale désigne l'absence d'autorité politique supérieure aux États à l'échelle mondiale, mais elle n'implique ni l'absence de règles ni un désordre nécessaire. L'idée qu'elle signifie l'absence de règles confond l'anarchie avec une absence complète d'encadrement.

24. Comment le droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité peut-il affecter une résolution de fond ?

Le secrétaire général peut écarter son adoption après consultation des membres permanents.
Une majorité des membres permanents peut imposer son adoption malgré les autres votes.
Un seul membre permanent peut empêcher son adoption en votant contre.
Un seul membre élu peut suspendre son adoption en demandant un examen juridique.

Un seul membre permanent peut empêcher son adoption en votant contre.

Explication

Chacun des cinq membres permanents peut empêcher l’adoption d’une résolution substantielle en exerçant son veto. Un membre élu ne dispose pas de ce pouvoir de blocage individuel.

25. Quel ensemble de caractéristiques correspond aux États comme acteurs des relations internationales ?

Une souveraineté, un territoire, une population et un pouvoir politique indépendant
Une structure permanente de coopération créée pour poursuivre des objectifs communs
Des droits humains reconnus et une responsabilité pénale pour certains crimes graves
Une personnalité juridique attribuée par traité et limitée à des compétences déléguées

Une souveraineté, un territoire, une population et un pouvoir politique indépendant

Explication

Les États sont les acteurs historiques principaux et se caractérisent par leur souveraineté, leur territoire, leur population et leur pouvoir politique indépendant. Une personnalité juridique limitée à des compétences attribuées caractérise plutôt les organisations internationales.

26. Quels éléments le rapport du secrétaire général de l’ONU de 2009 présente-t-il comme les trois piliers de la responsabilité de protéger ?

La responsabilité de l’État, l’assistance internationale et la réaction collective en cas d’échec manifeste des autorités nationales.
La souveraineté nationale, le recours aux sanctions économiques et la poursuite pénale des dirigeants par la CPI.
La prévention des conflits, l’intervention militaire régionale et la reconstruction des institutions nationales.
La protection des frontières, l’accueil des réfugiés et l’arbitrage des différends entre États.

La responsabilité de l’État, l’assistance internationale et la réaction collective en cas d’échec manifeste des autorités nationales.

Explication

Les trois piliers réunissent la responsabilité de l’État, l’assistance internationale et la réaction collective lorsque les autorités échouent manifestement à protéger la population. Les sanctions et les poursuites pénales ne constituent pas les trois piliers énoncés dans ce rapport.

27. Une puissance étend son contrôle politique, économique ou stratégique sur d’autres territoires et sociétés. Quel phénomène cette situation caractérise-t-elle ?

L’interdépendance, qui relie les décisions de plusieurs acteurs par des conséquences réciproques
La dépendance économique, qui limite l’autonomie par le recours aux ressources ou marchés extérieurs
La décolonisation, qui met fin à la domination politique étrangère sur un territoire
L’impérialisme, qui consiste en un système de domination exercé sur d’autres territoires et sociétés

L’impérialisme, qui consiste en un système de domination exercé sur d’autres territoires et sociétés

Explication

L’impérialisme désigne un système dans lequel certaines puissances cherchent à étendre leur contrôle politique, économique ou stratégique sur d’autres territoires et sociétés. La dépendance économique peut être un mécanisme de contrainte, mais elle ne définit pas à elle seule cette domination générale.

28. Une succession privée présente des liens avec deux pays : quelle branche du droit traite principalement ce type de situation ?

Le droit constitutionnel, qui organise les institutions politiques au sein d'un État donné
Le droit international public, qui régit principalement les relations entre États et organisations internationales
Le droit international privé, qui traite principalement des situations privées comportant un élément d'extranéité
Le droit diplomatique, qui encadre les relations officielles entre les représentants des États

Le droit international privé, qui traite principalement des situations privées comportant un élément d'extranéité

Explication

Le droit international privé traite principalement les situations privées comportant un élément d'extranéité, comme une succession liée à plusieurs pays. Le droit international public concerne les relations de la société internationale.

29. Que permet de conclure un mandat d’arrêt délivré par la CPI au sujet de la culpabilité de la personne visée ?

Il confirme qu’un procès a déjà eu lieu et que la condamnation prononcée attend son exécution.
Il établit que la personne est coupable, même si la peine doit être fixée à l’issue d’une audience ultérieure.
Il démontre que la CPI a compétence, ce qui suffit à établir la responsabilité pénale de la personne visée.
Il indique que les conditions juridiques de délivrance sont réunies, mais la culpabilité doit encore être établie au procès.

Il indique que les conditions juridiques de délivrance sont réunies, mais la culpabilité doit encore être établie au procès.

Explication

Un mandat indique que la Cour estime réunies les conditions juridiques permettant de le délivrer, mais il ne constitue pas une condamnation. Contrairement à une décision rendue après procès, il n’établit pas la culpabilité de la personne visée.

30. Un État mène une enquête authentique sur des crimes relevant de la compétence de la CPI. Quel effet le principe de complémentarité a-t-il sur l’intervention de la Cour ?

Le Conseil de sécurité doit d’abord retirer l’affaire aux juridictions nationales avant toute intervention de la CPI.
La CPI intervient dès que les juridictions nationales ont engagé une enquête, même si celle-ci est authentique.
Les juridictions nationales restent les premières responsables, et la CPI intervient si l’État ne veut pas véritablement poursuivre ou n’en est pas capable.
La CPI reprend automatiquement l’affaire dès qu’un crime relevant de son Statut est allégué.

Les juridictions nationales restent les premières responsables, et la CPI intervient si l’État ne veut pas véritablement poursuivre ou n’en est pas capable.

Explication

La complémentarité donne la priorité aux juridictions nationales et prévoit l’intervention de la CPI lorsque les autorités ne veulent pas véritablement poursuivre ou ne peuvent pas le faire. Une enquête nationale authentique ne déclenche donc pas automatiquement la reprise de l’affaire par la Cour.

31. Une mission de l’OSCE associe prévention des tensions politico-militaires, coopération environnementale et suivi de l’État de droit : quelle conception de la sécurité cela illustre-t-il ?

Une conception fondée sur la coopération économique, qui écarte les institutions démocratiques et l’État de droit.
Une conception juridique limitée aux droits humains, sans volet politico-militaire ni coopération environnementale.
Une conception globale reliant sécurité politico-militaire, coopération économique et environnementale, et droits humains et institutions démocratiques.
Une conception centrée sur la défense militaire, à laquelle les questions économiques et les droits humains sont extérieures.

Une conception globale reliant sécurité politico-militaire, coopération économique et environnementale, et droits humains et institutions démocratiques.

Explication

La conception de la sécurité de l’OSCE est globale et englobe les dimensions politico-militaire, économique et environnementale, ainsi que les droits humains, les institutions démocratiques et l’État de droit. La réduire à la seule défense militaire écarte des dimensions explicitement intégrées à cette approche.

32. Quel comportement relève de la violation du principe de non-intervention ?

Un État conclut un accord commercial avec un pays dont il désapprouve la politique.
Un État demande une médiation internationale au sujet d’un différend frontalier.
Un État critique publiquement une décision prise par un autre gouvernement.
Un État s’immisce illicitement dans une affaire relevant de la compétence d’un autre État.

Un État s’immisce illicitement dans une affaire relevant de la compétence d’un autre État.

Explication

La non-intervention interdit à un État de s’immiscer illicitement dans les affaires relevant de la compétence d’un autre État. Une critique publique, sans immixtion illicite dans ces affaires, ne suffit pas à caractériser cette violation.

33. Quelle affirmation distingue correctement la Déclaration universelle de 1948 des pactes de 1966 ?

La Déclaration est un texte déclaratoire, tandis que les pactes créent des obligations conventionnelles pour les États qui y sont parties.
La Déclaration est un traité contraignant, tandis que les pactes expriment des principes sans obligations conventionnelles.
La Déclaration et les pactes ont le même statut juridique, mais s’appliquent à des catégories de personnes différentes.
La Déclaration lie les États membres de l’ONU, tandis que les pactes ne concernent que les organisations internationales.

La Déclaration est un texte déclaratoire, tandis que les pactes créent des obligations conventionnelles pour les États qui y sont parties.

Explication

La Déclaration universelle de 1948 est une déclaration et non un traité, alors que les pactes de 1966 créent des obligations conventionnelles pour leurs États parties. Il est donc incorrect de leur attribuer le même statut juridique.

34. Pourquoi Ahmad Al Faqi Al Mahdi a-t-il été condamné par la CPI en 2016 à neuf ans d’emprisonnement ?

Pour la déportation et le transfert illégaux d’enfants ukrainiens vers la Russie.
Pour l’enrôlement et l’utilisation d’enfants de moins de quinze ans dans un conflit armé.
Pour sa participation à la destruction de mausolées et d’autres monuments historiques à Tombouctou.
Pour des accusations de crimes contre l’humanité et de génocide liées à la situation au Darfour.

Pour sa participation à la destruction de mausolées et d’autres monuments historiques à Tombouctou.

Explication

Al Mahdi a été condamné pour sa participation à la destruction de mausolées et d’autres monuments historiques à Tombouctou, au Mali. L’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans correspond à l’affaire Lubanga.

35. Quel événement de 1945 marque une nouvelle étape dans l'organisation de la société internationale, notamment pour la paix et la sécurité ?

La signature de la Charte de la Société des Nations
L'adoption du Statut de la Cour internationale de Justice
La création de la Cour pénale internationale
La création de l'Organisation des Nations unies

La création de l'Organisation des Nations unies

Explication

La création de l'Organisation des Nations unies en 1945 marque une nouvelle étape, notamment dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Statut de la Cour internationale de Justice sert de référence pour les sources du droit, mais ce n'est pas l'événement désigné ici.

36. Pourquoi le règlement des différends de l’OMC est-il fragilisé depuis le 30 novembre 2020 ?

L’Organe d’appel manque de membres en nombre suffisant pour examiner normalement les appels.
Les groupes spéciaux ont cessé d’examiner les différends en raison d’un manque de membres suffisants.
Les membres ont transféré les appels commerciaux à la Cour internationale de justice.
Les consultations entre membres ont été supprimées au profit d’une médiation obligatoire.

L’Organe d’appel manque de membres en nombre suffisant pour examiner normalement les appels.

Explication

Depuis le 30 novembre 2020, le nombre insuffisant de membres de l’Organe d’appel l’empêche d’examiner normalement les appels. Cette difficulté ne signifie pas que les groupes spéciaux ont cessé d’examiner les différends.

37. Quelle description de la Cour internationale de justice est exacte ?

Elle est l’organe judiciaire principal de l’ONU et siège à La Haye, aux Pays-Bas.
Elle est l’organe judiciaire principal de l’ONU et siège à Genève, en Suisse.
Elle est une juridiction pénale internationale chargée des individus et siège à New York, aux États-Unis.
Elle est une juridiction régionale des droits humains et siège à Strasbourg, en France.

Elle est l’organe judiciaire principal de l’ONU et siège à La Haye, aux Pays-Bas.

Explication

La Cour internationale de justice est le principal organe judiciaire des Nations unies et se trouve à La Haye. Strasbourg est notamment associé à la Cour européenne des droits de l’homme, qui est une juridiction régionale distincte.

38. Un organe de l’ONU étudie des questions économiques et sociales, coordonne des travaux et formule des recommandations sans imposer de mesures coercitives : de quel organe s’agit-il ?

De l’Assemblée générale, qui règle les différends entre États par des décisions coercitives.
Du Conseil de sécurité, qui coordonne les études sociales sans disposer de pouvoirs coercitifs.
De l’ECOSOC, qui coordonne et recommande sans exercer les pouvoirs coercitifs du Conseil de sécurité.
De la Cour internationale de justice, qui formule des recommandations et impose des sanctions aux États.

De l’ECOSOC, qui coordonne et recommande sans exercer les pouvoirs coercitifs du Conseil de sécurité.

Explication

L’ECOSOC organise des études, coordonne des travaux et adopte principalement des recommandations, sans disposer des pouvoirs coercitifs du Conseil de sécurité. Ce dernier est précisément l’organe auquel sont associés ces pouvoirs coercitifs.

39. Quelle mesure la CPI a-t-elle prise le 21 novembre 2024 à l’égard de Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant ?

Elle a délivré des mandats d’arrêt pour le transfert d’enfants ukrainiens depuis des territoires occupés vers la Russie.
Elle a délivré des mandats d’arrêt pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité allégués dans le contexte de la guerre à Gaza.
Elle les a condamnés à des peines d’emprisonnement pour la destruction de monuments historiques dans le contexte de la guerre à Gaza.
Elle a refusé les mandats d’arrêt, estimant que les contestations de compétence d’Israël étaient fondées.

Elle a délivré des mandats d’arrêt pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité allégués dans le contexte de la guerre à Gaza.

Explication

La CPI a délivré des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant pour des crimes allégués dans le contexte de la guerre à Gaza et a rejeté les contestations de compétence présentées par Israël dans les décisions concernées. Ces mandats ne sont pas des condamnations prononcées après un procès.

40. Quelle distinction juridique permet de différencier une ONG d'une organisation intergouvernementale ?

Une ONG est une institution nationale dont le statut juridique est déterminé par le Conseil de sécurité.
Une ONG est créée par un traité entre États et possède généralement une personnalité juridique internationale identique à celle d'une organisation intergouvernementale.
Une ONG n'est pas créée par un traité entre États et ne possède généralement pas la même personnalité juridique internationale qu'une organisation intergouvernementale.
Une ONG est une entreprise transnationale dont la personnalité juridique dépend des pays où elle investit.

Une ONG n'est pas créée par un traité entre États et ne possède généralement pas la même personnalité juridique internationale qu'une organisation intergouvernementale.

Explication

Une ONG n'est pas fondée par un traité conclu entre États et ne dispose généralement pas de la même personnalité juridique internationale qu'une organisation intergouvernementale. L'existence d'activités dans plusieurs pays ne transforme pas, à elle seule, une ONG en entreprise transnationale.

41. À quelle condition la Cour internationale de justice peut-elle juger un différend contentieux entre États ?

Le Conseil de sécurité doit saisir la Cour, même si les États concernés n’ont pas accepté sa compétence.
Un État doit déposer une requête, ce qui suffit à établir la compétence de la Cour à l’égard des deux parties.
Le différend doit porter sur une violation grave des droits de l’homme, quelle que soit la position des États concernés.
Sa compétence doit reposer sur le consentement des États, exprimé par un compromis, une clause de traité ou une déclaration pertinente.

Sa compétence doit reposer sur le consentement des États, exprimé par un compromis, une clause de traité ou une déclaration pertinente.

Explication

En matière contentieuse, la compétence de la CIJ repose sur le consentement des États, qui peut prendre plusieurs formes, dont un compromis ou une clause compromissoire. Le dépôt unilatéral d’une requête ne suffit pas, à lui seul, à établir cette compétence.

42. Une ONG, une entreprise multinationale et un réseau professionnel influencent une négociation internationale aux côtés des gouvernements. Quelle idée transnationaliste cette situation illustre-t-elle ?

Les acteurs non étatiques remplacent les États dans toutes les décisions internationales
Les gouvernements déterminent les événements internationaux sans intervention d’autres acteurs
Des acteurs non étatiques peuvent influencer les événements internationaux aux côtés des États
Les organisations internationales disposent seules d’une influence sur les négociations mondiales

Des acteurs non étatiques peuvent influencer les événements internationaux aux côtés des États

Explication

Le transnationalisme souligne que des entreprises, des ONG, des organisations internationales, des réseaux professionnels et des individus peuvent influencer les affaires internationales. Cette influence s’ajoute à celle des États, plutôt que de signifier leur remplacement.

43. Une analyse attribue un conflit international à la fois à des enjeux économiques, stratégiques et religieux. Quelle critique du marxisme cette analyse rejoint-elle ?

Les relations internationales sont déterminées par les seuls rapports de classe
Les relations internationales excluent les enjeux économiques au profit des enjeux stratégiques
Les relations internationales reposent principalement sur les échanges entre acteurs transnationaux
Les relations internationales ne se réduisent pas aux facteurs économiques

Les relations internationales ne se réduisent pas aux facteurs économiques

Explication

Les critiques du marxisme estiment que les relations internationales comprennent aussi des facteurs politiques, stratégiques, culturels, religieux et psychologiques. Une explication qui combine économie, stratégie et religion illustre cette pluralité plutôt qu’une réduction aux seuls facteurs économiques.

44. Comment l'article 2 § 7 de la Charte des Nations unies encadre-t-il l'action de l'ONU face à une crise intérieure ?

Il interdit toute action de l'ONU dès qu'une crise se déroule à l'intérieur des frontières d'un État.
Il limite l'intervention dans les affaires relevant essentiellement de la compétence nationale, sans exclure toute action face à une crise intérieure.
Il autorise l'ONU à intervenir dans toute affaire nationale sans tenir compte de la compétence des États.
Il confie aux organisations régionales le pouvoir exclusif de répondre aux crises intérieures des États.

Il limite l'intervention dans les affaires relevant essentiellement de la compétence nationale, sans exclure toute action face à une crise intérieure.

Explication

L'article 2 § 7 limite l'intervention dans les affaires de compétence essentiellement nationale, mais n'interdit pas absolument toute action face à une crise intérieure. L'idée d'une interdiction sans exception est donc trop large.

45. Un État devient juridiquement souverain après la décolonisation, mais reste dépendant des capitaux étrangers, des technologies importées et des marchés extérieurs. Quelle distinction les approches néomarxistes mettent-elles en évidence ?

La souveraineté juridique entraîne nécessairement l’autonomie économique
La décolonisation élimine les liens économiques entre anciennes colonies et puissances étrangères
L’indépendance politique ne garantit pas l’indépendance économique
La dépendance économique suppose que l’État renonce à toute souveraineté juridique

L’indépendance politique ne garantit pas l’indépendance économique

Explication

Selon les approches néomarxistes, un État peut être juridiquement souverain tout en restant dépendant de capitaux, de technologies ou de marchés extérieurs. La souveraineté politique ne suffit donc pas à garantir son autonomie économique.

46. Quelle distinction caractérise les modes non juridictionnels et juridictionnels de règlement des différends ?

Les modes non juridictionnels tranchent la question de droit, tandis que les modes juridictionnels laissent les parties négocier un compromis.
Les modes non juridictionnels recherchent généralement un compromis, tandis que les modes juridictionnels aboutissent à une décision.
Les modes non juridictionnels sont conduits par des tribunaux, tandis que les modes juridictionnels reposent sur un dialogue direct.
Les modes non juridictionnels appliquent une sentence obligatoire, tandis que les modes juridictionnels privilégient la négociation.

Les modes non juridictionnels recherchent généralement un compromis, tandis que les modes juridictionnels aboutissent à une décision.

Explication

Les modes non juridictionnels privilégient généralement le dialogue et la recherche d’un compromis, tandis que les modes juridictionnels aboutissent à une décision rendue par un tribunal ou un arbitre. La négociation relève donc de la première catégorie, et non de la seconde.

47. Dans un système international sans autorité mondiale générale, les États ont des intérêts parfois contradictoires : quelle autre caractéristique complète le mieux cette description ?

Il comporte des rapports de puissance inégaux, des règles et des organisations, ainsi que de la coopération et du conflit
Il remplace les intérêts divergents par des règles communes qui empêchent les conflits entre acteurs
Il supprime les interdépendances entre acteurs et rend les rapports de puissance globalement équilibrés
Il transforme les organisations internationales en autorité politique supérieure aux États souverains

Il comporte des rapports de puissance inégaux, des règles et des organisations, ainsi que de la coopération et du conflit

Explication

Le système international associe des acteurs interdépendants, des rapports de puissance inégaux, des règles et des organisations, ainsi que coopération et conflit. L'absence d'autorité mondiale générale ne signifie pas que les organisations internationales remplacent les États comme autorité supérieure.

48. Que recouvrent les relations internationales comme phénomènes et comme domaine d'étude ?

Les interactions, échanges et flux entre acteurs de la société internationale, ainsi que la discipline qui les étudie
Les institutions durables créées par des États pour coordonner leurs politiques et poursuivre des objectifs communs
Les règles juridiques et les obligations qui organisent exclusivement les rapports entre États souverains
Les relations diplomatiques officielles entre gouvernements, sans les échanges qui franchissent les frontières

Les interactions, échanges et flux entre acteurs de la société internationale, ainsi que la discipline qui les étudie

Explication

Les relations internationales désignent à la fois les phénomènes d'interaction et d'échange entre acteurs et la discipline scientifique qui les étudie. Les règles juridiques organisant les rapports entre acteurs relèvent plus précisément du droit international public.

49. Quel rôle l’ECOSOC remplit-il dans le système des Nations unies ?

Il tranche les différends juridiques entre États et rend des avis consultatifs.
Il supervise les élections nationales et administre les territoires sous tutelle.
Il dirige les opérations militaires et impose des sanctions au nom de l’ONU.
Il coordonne les travaux économiques, sociaux et de développement de l’ONU.

Il coordonne les travaux économiques, sociaux et de développement de l’ONU.

Explication

L’ECOSOC assure la coordination des activités économiques, sociales et de développement des Nations unies. La direction d’opérations coercitives relève plutôt du Conseil de sécurité, et non de cet organe de coordination.

50. Quelle définition décrit le mieux une organisation non gouvernementale ?

Une organisation créée par plusieurs États au moyen d'un traité et chargée de poursuivre des objectifs commerciaux communs.
Une institution publique qui représente un gouvernement et coordonne les politiques nationales dans un domaine donné.
Une organisation formée par des personnes privées, indépendante en principe des gouvernements et poursuivant un objectif non lucratif.
Une entreprise privée qui organise des activités de production dans plusieurs pays afin de réaliser des bénéfices.

Une organisation formée par des personnes privées, indépendante en principe des gouvernements et poursuivant un objectif non lucratif.

Explication

Une ONG est constituée par des personnes privées, est en principe indépendante des gouvernements et poursuit un objectif non lucratif. Une organisation créée par traité entre États relève plutôt de la catégorie des organisations intergouvernementales.

51. Comment sont composés et renouvelés les membres de l’ECOSOC ?

Cinquante-quatre membres élus par le Conseil de sécurité pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans.
Soixante membres désignés par le Secrétaire général pour trois ans, renouvelés intégralement chaque année.
Cinquante-quatre membres élus par l’Assemblée générale pour trois ans, renouvelés par tiers chaque année.
Quinze membres élus conjointement par les deux organes pour neuf ans, renouvelés par tiers chaque année.

Cinquante-quatre membres élus par l’Assemblée générale pour trois ans, renouvelés par tiers chaque année.

Explication

L’ECOSOC compte 54 membres, élus par l’Assemblée générale pour trois ans, et un tiers de ses sièges est renouvelé chaque année. Le renouvellement par moitié tous les trois ans correspond à une autre périodicité et ne décrit pas son fonctionnement.

52. Quelle caractéristique distingue la société internationale de la société étatique ?

Elle comprend des structures durables organisant les relations entre plusieurs acteurs
Elle est composée d'acteurs qui entretiennent des relations au-delà des frontières nationales
Elle repose sur des règles juridiques qui encadrent les relations entre ses membres
Elle ne possède pas d'autorité politique centrale dotée d'un pouvoir général sur ses membres

Elle ne possède pas d'autorité politique centrale dotée d'un pouvoir général sur ses membres

Explication

La société internationale se distingue par l'absence d'une autorité politique centrale disposant d'un pouvoir général sur ses membres. Elle rassemble bien des acteurs transfrontaliers, mais ce trait ne la différencie pas à lui seul de la société étatique.

53. Un État invoque la responsabilité de protéger pour justifier seul l’emploi de la force sur le territoire d’un autre État. Quelle règle s’applique ?

Ce principe autorise l’emploi de la force sans décision collective dès lors que l’État intervenant informe l’ONU.
Ce principe autorise une intervention unilatérale si l’État intervenant invoque une urgence humanitaire.
Ce principe permet l’intervention unilatérale lorsque les autorités nationales sont contestées par une partie de la population.
Ce principe ne crée pas de droit général d’intervention militaire unilatérale.

Ce principe ne crée pas de droit général d’intervention militaire unilatérale.

Explication

La responsabilité de protéger ne permet pas à un État de décider seul d’employer la force sur le territoire d’un autre État. L’existence d’une urgence invoquée ou l’information de l’ONU ne transforme pas ce principe en autorisation générale d’intervention unilatérale.

54. Dans la perspective réaliste, quel acteur occupe la place centrale du système international et défend ses intérêts nationaux ?

L’individu, qui agit directement au nom de la communauté internationale
L’État, qui protège sa souveraineté, son indépendance et sa sécurité
L’entreprise multinationale, qui organise les échanges entre les sociétés
L’organisation internationale, qui coordonne les intérêts des gouvernements

L’État, qui protège sa souveraineté, son indépendance et sa sécurité

Explication

Le réalisme considère l’État comme le principal acteur du système international, chargé de défendre ses intérêts nationaux et sa sécurité. Les organisations internationales peuvent intervenir, mais elles ne remplacent pas l’État au centre de cette approche.

55. Que signifie le principe d’égalité souveraine des États en droit international ?

Tous les États ont la même qualité juridique souveraine et bénéficient en principe des mêmes droits et obligations.
Tous les États sont soumis aux mêmes institutions nationales et aux mêmes règles constitutionnelles.
Tous les États disposent du même poids politique dans les décisions des organisations internationales.
Tous les États possèdent un territoire de superficie comparable et des compétences identiques.

Tous les États ont la même qualité juridique souveraine et bénéficient en principe des mêmes droits et obligations.

Explication

L’égalité souveraine reconnaît à chaque État la même qualité juridique souveraine, ainsi que des droits et obligations en principe égaux. Elle ne garantit pas un poids politique identique dans les organisations internationales.

56. Quel événement fonde le Conseil de l’Europe et quels objectifs lui sont associés ?

Le traité de Rome du 1er janvier 1995 le crée pour administrer les institutions démocratiques européennes.
Le traité de Londres du 5 mai 1949 le crée pour coordonner la défense militaire et les alliances.
Le traité de Londres du 5 mai 1949 le crée pour protéger les droits humains, la démocratie et l’État de droit.
Le traité de Marrakech du 15 avril 1994 le crée pour protéger les droits humains et organiser le commerce.

Le traité de Londres du 5 mai 1949 le crée pour protéger les droits humains, la démocratie et l’État de droit.

Explication

Le Conseil de l’Europe est créé par le traité de Londres du 5 mai 1949 afin de protéger les droits humains, la démocratie et l’État de droit. L’accord de Marrakech concerne la création de l’OMC, et non celle du Conseil de l’Europe.

57. Une ONG documente des violations, informe le public et fait pression sur un gouvernement pour modifier ses pratiques. Comment qualifier ces activités ?

Ce sont des fonctions réservées aux organisations intergouvernementales, qui peuvent aussi adopter des traités entre États.
Ce sont des moyens d'action possibles des ONG, qui peuvent aussi fournir des services et contribuer à l'élaboration de normes internationales.
Ce sont des pouvoirs judiciaires des ONG, qui peuvent aussi rendre des décisions obligatoires à l'égard des gouvernements.
Ce sont des activités caractéristiques des sociétés transnationales, qui peuvent aussi coordonner des investissements internationaux.

Ce sont des moyens d'action possibles des ONG, qui peuvent aussi fournir des services et contribuer à l'élaboration de normes internationales.

Explication

Les ONG peuvent sensibiliser l'opinion, documenter des violations et exercer une pression sur les gouvernements, entre autres activités. Documenter une violation ne leur confère pas pour autant le pouvoir de rendre des décisions judiciaires obligatoires.

58. Quelle distinction permet de différencier le droit international public des relations internationales ?

Le droit international public porte sur les organisations, tandis que les relations internationales se limitent aux rapports entre États souverains
Le droit international public étudie les règles, droits et obligations, tandis que les relations internationales analysent plus largement comportements, intérêts et stratégies
Le droit international public traite des relations privées transfrontalières, tandis que les relations internationales étudient les traités entre États
Le droit international public analyse les rapports de force, tandis que les relations internationales déterminent les obligations juridiques des acteurs

Le droit international public étudie les règles, droits et obligations, tandis que les relations internationales analysent plus largement comportements, intérêts et stratégies

Explication

Le droit international public identifie les règles juridiques ainsi que les droits et obligations des acteurs, alors que les relations internationales étudient plus largement leurs comportements, intérêts, rapports de force et stratégies. Dire que le droit international public analyse les rapports de force inverse les domaines d'étude.

59. Pour quels faits Thomas Lubanga a-t-il été reconnu coupable par la CPI en 2012, avant d’être condamné à quatorze ans d’emprisonnement ?

La destruction de mausolées et de monuments historiques dans la ville de Tombouctou.
La déportation d’enfants ukrainiens depuis des territoires occupés vers la Russie.
Des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide liés au Darfour.
L’enrôlement et l’utilisation d’enfants de moins de quinze ans dans un conflit armé.

L’enrôlement et l’utilisation d’enfants de moins de quinze ans dans un conflit armé.

Explication

La condamnation de Lubanga concernait l’enrôlement et l’utilisation d’enfants de moins de quinze ans dans un conflit armé. La destruction de monuments historiques à Tombouctou est le crime pour lequel Ahmad Al Faqi Al Mahdi a été condamné.

60. Lorsque les États participants à l’OSCE ont des positions profondément opposées, quelle conséquence peut découler de sa règle habituelle de décision ?

La décision est automatiquement renvoyée à l’Union européenne pour qu’elle l’impose aux participants.
La recherche du consensus peut bloquer l’action, même si elle favorise l’adhésion des États aux décisions.
Le vote à la majorité simple permet d’adopter une décision malgré l’opposition de certains participants.
Les États opposés sont suspendus avant que l’OSCE puisse poursuivre ses travaux.

La recherche du consensus peut bloquer l’action, même si elle favorise l’adhésion des États aux décisions.

Explication

Les décisions de l’OSCE reposent généralement sur le consensus, qui encourage l’adhésion des États mais peut paralyser l’action lorsque leurs positions divergent fortement. Une adoption à la majorité simple ne correspond pas à cette règle habituelle.

61. Que régit principalement le droit international public ?

Les situations privées comportant un élément d'extranéité, notamment les rapports entre personnes de nationalités différentes
Les relations au sein de la société internationale, principalement entre États, mais aussi entre d'autres acteurs dans certaines situations
Les échanges économiques transfrontaliers, à l'exclusion des relations politiques et des organisations internationales
Les règles internes des États, y compris l'organisation de leurs institutions et leurs rapports avec leurs citoyens

Les relations au sein de la société internationale, principalement entre États, mais aussi entre d'autres acteurs dans certaines situations

Explication

Le droit international public rassemble les règles qui régissent les relations au sein de la société internationale, principalement entre États. Les situations privées comportant un élément d'extranéité relèvent principalement du droit international privé.

62. Quel principe l’article 2, paragraphe 1, de la Charte des Nations unies établit-il pour l’Organisation ?

L’Organisation est fondée sur la primauté juridique de ses membres permanents.
L’Organisation est fondée sur la représentation proportionnelle à la population de ses membres.
L’Organisation est fondée sur l’égalité souveraine de tous ses membres.
L’Organisation est fondée sur la compétence exclusive de son Conseil de sécurité.

L’Organisation est fondée sur l’égalité souveraine de tous ses membres.

Explication

L’article 2, paragraphe 1, fonde l’ONU sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres. La composition permanente du Conseil de sécurité ne signifie pas que ses membres ont une primauté juridique générale dans l’Organisation.

63. Quelle différence distingue l’intervention d’humanité de l’intervention humanitaire à grande échelle ?

La première exige une autorisation judiciaire, tandis que la seconde vise à protéger des ressortissants à l’étranger.
La première protège des personnes en danger, tandis que la seconde vise à mettre fin à des violations massives des droits de l’homme.
La première est menée par une organisation internationale, tandis que la seconde relève d’un État agissant sans consentement.
La première répond à des violations massives, tandis que la seconde concerne des personnes exposées à un danger grave.

La première protège des personnes en danger, tandis que la seconde vise à mettre fin à des violations massives des droits de l’homme.

Explication

L’intervention d’humanité vise la protection de personnes en danger, alors que l’intervention humanitaire à grande échelle est destinée à mettre fin à des violations massives des droits de l’homme. L’ampleur des violations n’est donc pas le critère propre à l’intervention d’humanité.

64. Quelle situation correspond à une intervention d’humanité ?

Une organisation internationale impose des sanctions pour répondre à une violation d’un traité commercial.
Un État accueille des personnes déplacées qui ont franchi sa frontière pour fuir un conflit.
Un État agit sans consentement sur le territoire d’un autre pour protéger des personnes exposées à un danger grave.
Un État mène une opération de secours avec l’accord du gouvernement territorial après une catastrophe naturelle.

Un État agit sans consentement sur le territoire d’un autre pour protéger des personnes exposées à un danger grave.

Explication

L’intervention d’humanité est une action menée sans le consentement de l’État territorial afin de protéger des personnes exposées à un danger grave. Une opération conduite avec le consentement de cet État ne présente pas cette caractéristique centrale.

65. Deux pays sont tous deux affectés par les décisions économiques de l’autre, mais l’un possède davantage de moyens d’influence. Quelle conclusion correspond à la notion d’interdépendance ?

Ils sont interdépendants, même si leurs ressources et leur influence ne sont pas égales
Ils sont indépendants, car une différence de puissance exclut une dépendance réciproque
Ils sont en équilibre, car leurs décisions ont nécessairement des effets identiques
Ils sont intégrés, car toute dépendance réciproque efface les asymétries entre acteurs

Ils sont interdépendants, même si leurs ressources et leur influence ne sont pas égales

Explication

L’interdépendance signifie que les décisions ou difficultés de plusieurs acteurs ont des conséquences réciproques, sans exiger une égalité de ressources ou d’influence. Une asymétrie de puissance peut donc coexister avec une dépendance mutuelle.

66. Une opération de maintien de la paix est déployée avec le consentement des principales parties; ses soldats n'emploient la force qu'en légitime défense ou pour défendre leur mandat. Quels principes reconnaît-on ?

La médiation diplomatique, le consentement des seules autorités nationales et l'interdiction de défendre le mandat par la force.
Le consentement des principales parties, l'impartialité et le non-recours à la force sauf pour la légitime défense ou la défense du mandat.
La neutralité politique, l'absence de consentement des parties et le recours à la force pour imposer un règlement.
La souveraineté territoriale, la conduite d'opérations offensives et le recours à la force pour modifier le gouvernement.

Le consentement des principales parties, l'impartialité et le non-recours à la force sauf pour la légitime défense ou la défense du mandat.

Explication

Les opérations de maintien de la paix reposent traditionnellement sur le consentement des principales parties, l'impartialité et un recours à la force limité à la légitime défense ou à la défense du mandat. L'impartialité ne signifie pas que la force puisse être utilisée pour imposer un règlement politique.

67. En quoi le champ de l’OMC dépasse-t-il celui du GATT ?

Il couvre les marchandises et les services, mais exclut les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle.
Il couvre les marchandises, les services et les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce.
Il porte sur la propriété intellectuelle et les investissements, mais exclut le commerce des marchandises.
Il couvre les marchandises et la propriété intellectuelle, mais exclut les échanges de services.

Il couvre les marchandises, les services et les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce.

Explication

L’OMC reprend les principes du GATT et étend son champ aux services ainsi qu’aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, en plus des marchandises. Confondre son champ avec celui du GATT conduit à négliger ces extensions.

68. Un gouvernement obtient d’un autre acteur qu’il modifie sa politique afin de protéger les intérêts nationaux du gouvernement. Quelle capacité illustre cette situation ?

La souveraineté, entendue comme l’autorité juridique exercée sur un territoire délimité
La puissance, entendue comme la capacité d’influencer les comportements et de défendre ses intérêts
L’interdépendance, entendue comme la dépendance réciproque entre plusieurs acteurs
L’équilibre des puissances, entendu comme l’absence de domination écrasante d’un État

La puissance, entendue comme la capacité d’influencer les comportements et de défendre ses intérêts

Explication

La puissance désigne la capacité d’influencer le comportement d’autres acteurs tout en défendant ses propres intérêts. La souveraineté concerne plutôt l’autorité d’un État, et ne définit pas directement cette capacité d’influence.

69. Comment une organisation internationale acquiert-elle généralement sa personnalité juridique propre ?

Par la réunion spontanée d'acteurs transfrontaliers autour de relations durables et d'intérêts partagés
Par la reconnaissance de droits humains aux individus et la possibilité de les faire valoir à l'échelle internationale
Par un accord entre États, souvent un traité, qui lui attribue des compétences pour poursuivre des objectifs communs
Par l'exercice de la souveraineté sur un territoire habité et doté d'un pouvoir politique indépendant

Par un accord entre États, souvent un traité, qui lui attribue des compétences pour poursuivre des objectifs communs

Explication

Les organisations internationales sont généralement créées par un accord entre États, souvent un traité, et leur personnalité juridique s'exerce dans les limites des compétences attribuées. La souveraineté sur un territoire relève plutôt des caractéristiques de l'État.

70. Deux pays interdépendants connaissent des tensions parce que l’un contrôle une ressource essentielle à l’autre. Quelle conclusion est la plus juste ?

L’interdépendance peut engendrer des asymétries et des rivalités, sans garantir une coopération harmonieuse
L’interdépendance transforme les tensions commerciales en coopération stable entre les deux pays
L’interdépendance élimine les inégalités dès que les acteurs échangent des ressources essentielles
L’interdépendance empêche les rivalités puisque les deux pays subissent les décisions de l’autre

L’interdépendance peut engendrer des asymétries et des rivalités, sans garantir une coopération harmonieuse

Explication

L’interdépendance peut créer des dépendances asymétriques, des inégalités et des rivalités pour l’accès aux ressources. La réciprocité des liens ne garantit donc pas une coopération harmonieuse.

71. Une entreprise dirige des filiales dans plusieurs pays et répartit sa production entre plusieurs territoires. De quel type d'acteur s'agit-il ?

D'une organisation non gouvernementale, constituée par des personnes privées pour poursuivre un objectif non lucratif.
D'une institution nationale, chargée de réglementer les entreprises opérant sur le territoire d'un seul État.
D'une organisation intergouvernementale, créée par des États pour coordonner leurs politiques économiques.
D'une société transnationale, qui organise ses activités dans plusieurs pays au moyen notamment de filiales, de production et d'investissements internationaux.

D'une société transnationale, qui organise ses activités dans plusieurs pays au moyen notamment de filiales, de production et d'investissements internationaux.

Explication

Une société transnationale organise ses activités dans plusieurs pays, notamment par des filiales, des filières de production et des investissements internationaux. Une ONG se distingue notamment par son objectif non lucratif, absent de la description de cette entreprise.

72. Quelle description correspond au G20 et à ses activités ?

Il réunit les membres du G7 et l'Union européenne, et traite principalement de l'élaboration de règles juridiques contraignantes.
Il rassemble 19 États et l'Union africaine, et se limite à la coordination des politiques commerciales entre ses membres.
Il rassemble 20 États, sans organisation régionale, et se concentre sur la défense collective et le règlement des conflits armés.
Il rassemble 19 États, l'Union européenne et l'Union africaine, et traite notamment de dette, de climat, de santé mondiale et de réforme financière.

Il rassemble 19 États, l'Union européenne et l'Union africaine, et traite notamment de dette, de climat, de santé mondiale et de réforme financière.

Explication

Le G20 comprend 19 États, l'Union européenne et l'Union africaine, et constitue un cadre de coopération économique sur plusieurs enjeux mondiaux. La défense collective n'est pas le rôle qui caractérise ce forum.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 96 flashcards sur Organisations internationales et sécurité.

Que désignent les institutions internationales au sens large ?

Les acteurs internationaux, les structures organisant leurs relations et les règles juridiques qui les encadrent.

Qu’est-ce que la société internationale ?

L’ensemble des acteurs entretenant des relations au-delà des frontières nationales.

Quels attributs caractérisent les États, acteurs historiques des relations internationales ?

La souveraineté, un territoire, une population et un pouvoir politique indépendant.

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Consultez la fiche de révision complète sur Organisations internationales et sécurité.

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