★ À maîtriser
Les États sont les acteurs historiques principaux des relations internationales ; ils disposent d'une souveraineté, d'un territoire, d'une population et d'un pouvoir politique indépendant.
Les individus bénéficient de droits reconnus par le droit international, notamment en matière de droits humains, et peuvent engager leur responsabilité pénale internationale pour certains crimes graves ; la CPI peut poursuivre des personnes physiques pour les crimes relevant de sa compétence.
Compléments
📌 La dimension institutionnelle et organisationnelle concerne les acteurs et les structures de coopération internationale, tandis que la dimension juridique concerne les règles régissant leurs relations, notamment les traités et la coutume.
Les organisations internationales citées et leurs rôles sont :
Les organisations internationales sont des sujets dérivés du droit international, car leurs compétences résultent de leur acte constitutif et du droit international applicable.
Les ONG peuvent influencer les relations internationales en sensibilisant l'opinion publique, en dénonçant des violations ou en participant à des négociations internationales, mais elles ne possèdent pas automatiquement la personnalité juridique internationale.
Les entreprises multinationales exercent leurs activités dans plusieurs États et jouent un rôle important dans les échanges économiques, les investissements, l'emploi et la mondialisation, sans disposer en principe du même statut que les États en droit international public.
★ À maîtriser
📌 Le droit international privé règle principalement les situations privées comportant un élément d'extranéité, tandis que le droit international public régit les relations de la société internationale.
Les États sont les sujets originaires du droit international public, possèdent une personnalité juridique internationale générale et peuvent conclure des traités, entretenir des relations diplomatiques et engager leur responsabilité internationale.
L'article 38, paragraphe 1, du Statut de la Cour internationale de Justice constitue une référence fondamentale pour identifier les sources du droit international public.
📌 L'article 38 du Statut de la CIJ considère la jurisprudence et la doctrine comme des moyens auxiliaires de détermination des règles de droit, et non comme des sources générales au même titre qu'un traité ou une coutume.
Le droit international public est décentralisé : aucun gouvernement, législateur ou exécutif mondial ne possède un pouvoir général comparable à celui d'un État.
Le consentement des États joue un rôle essentiel dans la conclusion des traités et l'acceptation de la compétence des juridictions internationales, mais toutes les règles ne dépendent pas du consentement individuel de chaque État à chaque instant.
La CIJ est la principale juridiction des Nations unies pour les différends entre États, mais sa compétence contentieuse repose en principe sur le consentement des États concernés.
Compléments
📌 Le droit privé régit principalement les relations entre personnes privées, tandis que le droit public régit principalement les institutions publiques et les relations auxquelles participent des personnes publiques.
Les traités de Westphalie sont traditionnellement présentés comme une étape majeure de la construction du système international moderne, mais le droit international et ses pratiques existaient déjà avant 1648.
La création de la Société des Nations après la Première Guerre mondiale constitue une étape de la coopération institutionnelle, malgré son échec à empêcher une nouvelle guerre mondiale.
★ À maîtriser
📌 Le droit international public identifie les règles juridiques, les droits et les obligations des acteurs, tandis que les relations internationales étudient plus largement leurs comportements, leurs intérêts, leurs rapports de force et leurs stratégies.
Compléments
L'étude des relations internationales comme discipline scientifique autonome se développe après la Première Guerre mondiale, notamment aux États-Unis, sous l'effet des interrogations sur les causes des conflits et les moyens de préserver la paix.
La création de la Société des Nations traduit la volonté de mettre en place un système de sécurité collective et le projet est notamment associé au président américain Woodrow Wilson, dont les idées ont contribué au courant idéaliste.
Les disciplines mobilisées comprennent :
Le droit analyse les obligations ; les relations internationales, les comportements et les rapports de force
★ À maîtriser
Le réalisme place l'État au centre du système international et le considère comme son principal acteur, défendant ses intérêts nationaux, sa souveraineté, son indépendance et sa sécurité.
Le dilemme de sécurité apparaît lorsqu'un État renforce son armement pour se protéger, ce qui peut être perçu comme une menace par un autre État et l'inciter à renforcer à son tour ses capacités militaires.
Le néoréalisme, ou réalisme structurel, se développe principalement dans les années 1970 et conserve le rôle central des États tout en mettant l'accent sur la structure du système international.
Kenneth Waltz est le principal représentant du néoréalisme et publie Theory of International Politics en 1979.
Pour Kenneth Waltz, la structure du système international repose sur l'anarchie internationale et la distribution des capacités de puissance entre les États.
Le néoréalisme explique le comportement des États par les contraintes de la structure internationale, et pas seulement par les dirigeants, leurs intentions ou les caractéristiques internes des États.
📌 Le néoréalisme explique davantage les comportements des États par les contraintes structurelles du système international que par une volonté permanente d’accroître leur puissance.
📌 La répartition de la puissance distingue les systèmes unipolaires, où une puissance domine très largement, bipolaires, structurés principalement par deux grandes puissances, et multipolaires, où plusieurs grandes puissances exercent une influence importante.
Compléments
La puissance peut prendre les formes suivantes :
Le réalisme ne considère pas la guerre comme permanente ou inévitable : les États peuvent coopérer, conclure des accords ou éviter les conflits lorsque cela correspond à leurs intérêts.
Pendant la guerre froide, les États-Unis et l'Union soviétique formaient les deux principales superpuissances d'un système bipolaire, marqué notamment par la dissuasion nucléaire, les alliances militaires et la compétition stratégique.
Anarchie sans garant → recherche de sécurité et dilemme de sécurité
★ À maîtriser
Parmi les acteurs capables d’influencer les événements internationaux figurent :
Robert Keohane et Joseph Nye publient Power and Interdependence en 1977 et y développent l’idée d’interdépendance complexe.
📌 Le transnationalisme ne suppose pas la disparition de l’État : celui-ci demeure important, mais doit composer avec les acteurs, les réseaux et les échanges internationaux, qui peuvent restreindre ou accroître ses moyens d’influence.
📌 L’interdépendance ne produit pas automatiquement une coopération harmonieuse : elle peut créer des dépendances asymétriques, des inégalités, des tensions commerciales et des rivalités pour l’accès aux ressources.
L’interdépendance n’empêche ni les tensions ni les guerres et peut devenir un instrument de pression politique ou économique.
La conception marxiste des relations internationales s’appuie sur les travaux de Karl Marx et Friedrich Engels et analyse les rapports économiques, les rapports de classe et les conflits liés à la production et à la répartition des richesses.
Compléments
Les relations transnationales peuvent emprunter des canaux multiples, notamment les relations diplomatiques, les entreprises, les ONG, les institutions et les réseaux sociaux.
Le transnationalisme considère que les enjeux économiques, environnementaux et sociaux ne sont pas nécessairement secondaires par rapport aux enjeux militaires.
Dans l’interdépendance complexe, la force militaire n’est pas toujours le moyen le plus efficace pour atteindre un objectif, notamment entre des États fortement interdépendants. - Robert Keohane et Joseph Nye, Power and Interdependence, 1977
L’Accord de Paris de 2015 illustre la coopération collective nécessaire pour traiter efficacement le changement climatique, qu’un seul État ne peut résoudre seul.
Dans Turbulence in World Politics (1990), James N. Rosenau étudie un système international où les structures traditionnelles coexistent avec des réseaux d’acteurs plus autonomes.
Samy Cohen souligne que les acteurs transnationaux peuvent renforcer l’influence des États et devenir leurs partenaires plutôt que leurs concurrents.
📌 L’approche marxiste accorde une importance prioritaire aux rapports économiques et aux inégalités structurelles, contrairement au réalisme et au transnationalisme, qui privilégient d’autres dimensions des relations internationales.
★ À maîtriser
Dans L’Impérialisme, stade suprême du capitalisme, publié en 1917, Lénine relie l’expansion internationale des capitaux à la concentration du capital et à la puissance croissante des monopoles. - Vladimir Ilitch Lénine
À partir des années 1960, des courants néomarxistes analysent les mécanismes qui entretiennent les inégalités entre pays industrialisés et pays en développement malgré la décolonisation.
📌 Selon les approches néomarxistes, l’indépendance politique ne garantit pas l’indépendance économique, car un État souverain juridiquement peut rester dépendant de capitaux étrangers, de technologies importées ou de marchés extérieurs.
Compléments
Selon Lénine, les rivalités économiques entre grandes puissances contribuent aux conflits et aux luttes pour le contrôle des marchés et des ressources. - Vladimir Ilitch Lénine, 1917
Rosa Luxemburg souligne l’expansion du capitalisme vers des espaces et des sociétés qui ne sont pas encore entièrement intégrés à son fonctionnement.
Samir Amin analyse les inégalités de développement et les mécanismes par lesquels l’économie mondiale peut reproduire des rapports de dépendance.
📌 Les critiques du marxisme lui reprochent de réduire parfois les relations internationales à la domination et à l’exploitation, alors que certaines coopérations peuvent répondre à des objectifs collectifs.
Concentration du capital → expansion internationale → domination
★ À maîtriser
📌 L’article 2, paragraphe 1, de la Charte des Nations unies fonde l’Organisation sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres.
📌 Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité disposent d’un droit de veto sur les décisions de fond, ce qui permet à l’un d’eux d’empêcher l’adoption d’une résolution substantielle.
📌 L’article 2, paragraphe 7, de la Charte des Nations unies interdit à l’ONU d’intervenir dans les affaires relevant essentiellement de la compétence nationale d’un État, sans faire obstacle aux mesures coercitives prévues au chapitre VII.
📌 Une intervention sollicitée peut être licite si le consentement est valable, émane des autorités habilitées, respecte les limites de la demande et est conforme aux autres règles du droit international.
Compléments
La résolution 2625 de l’Assemblée générale de l’ONU, adoptée le 24 octobre 1970, réaffirme le principe de l’égalité souveraine.
À l’Assemblée générale de l’ONU, chaque État membre dispose d’une voix conformément à l’article 18 de la Charte. - Nations unies, Charte des Nations unies
📌 L’immunité de juridiction protège un État étranger contre l’exercice de la juridiction d’un autre État dans certaines conditions, tandis que l’immunité d’exécution limite les saisies ou mesures d’exécution forcée visant ses biens.
📌 Une intervention directe consiste pour un État à intervenir lui-même sur le territoire d’un autre État, tandis qu’une intervention indirecte consiste à soutenir des groupes armés ou des activités subversives pour influencer sa situation politique.
Égalité juridique ≠ égalité réelle
★ À maîtriser
📌 L’intervention d’humanité visant à protéger des personnes en danger se distingue de l’intervention humanitaire à grande échelle destinée à mettre fin à des violations massives des droits de l’homme.
La légalité d’une intervention humanitaire unilatérale à grande échelle sans autorisation du Conseil de sécurité est particulièrement controversée.
Les articles 1, paragraphe 3, 55 et 56 de la Charte de l’ONU prévoient respectivement la promotion du respect des droits de l’homme, le respect universel et effectif de ces droits, et l’engagement des États membres à agir en coopération avec l’Organisation.
📌 La Déclaration universelle de 1948 est une déclaration et non un traité, tandis que les pactes de 1966 et les conventions internationales créent des obligations conventionnelles pour les États qui y sont parties.
📌 L’autodétermination externe concerne notamment l’indépendance des peuples soumis à une domination coloniale ou étrangère, tandis que l’autodétermination interne concerne leur participation libre à la vie politique et leur développement au sein d’un État.
Compléments
La Cour européenne des droits de l’homme peut être saisie, sous certaines conditions, par des personnes estimant qu’un État partie à la Convention européenne des droits de l’homme a violé leurs droits.
La coopération internationale peut être :
Les organisations internationales facilitent la coopération en réunissant les États, en élaborant des règles communes et en organisant des actions collectives.
★ À maîtriser
L’article 33 énumère des moyens de règlement tels que :
Les modes non juridictionnels reposent généralement sur le dialogue et la recherche d’un compromis, tandis que les modes juridictionnels conduisent à une décision rendue par un tribunal ou un arbitre.
En matière contentieuse, la CIJ ne peut juger un différend que si sa compétence repose sur le consentement des États, qui peut résulter d’un compromis, d’une clause compromissoire dans un traité ou de déclarations acceptant sa juridiction obligatoire.
La CIJ règle principalement des différends entre États, tandis que la CPI juge des personnes physiques soupçonnées de crimes internationaux relevant de sa compétence.
L’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations unies de 1945 interdit la menace ou l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État, ou de toute manière incompatible avec les buts de l’ONU.
L’interdiction du recours à la force concerne principalement la force armée dans les relations internationales, l’interdiction de l’agression vise les formes les plus graves d’emploi illicite de la force, et le droit international humanitaire encadre la conduite des hostilités une fois le conflit armé engagé.
Le Conseil de sécurité peut, en vertu du chapitre VII et de l’article 42 de la Charte, autoriser une action militaire si les mesures non militaires prévues à l’article 41 sont insuffisantes ou se sont révélées telles.
L’article 51 de la Charte reconnaît la légitime défense individuelle ou collective lorsqu’un membre de l’ONU est victime d’une agression armée, sous réserve notamment de la nécessité, de la proportionnalité, de la notification au Conseil de sécurité et de la durée jusqu’à ce que celui-ci prenne les mesures nécessaires.
Compléments
📌 Dans les bons offices, le tiers facilite surtout la communication, tandis qu’en médiation il participe plus activement à la recherche d’une solution et peut proposer des termes de règlement.
L’enquête établit les faits à l’origine d’un différend sans nécessairement trancher la question juridique ni imposer une solution.
La conciliation permet à un organe ou à une commission d’examiner un différend et de proposer un règlement qui n’est généralement pas obligatoire, sauf disposition particulière applicable aux parties.
La CIJ rend des arrêts dans les affaires contentieuses et des avis consultatifs sur des questions juridiques à la demande des organes ou institutions autorisés.
Résoudre sans force ; force seulement dans les exceptions reconnues
★ À maîtriser
📌 La responsabilité de protéger ne crée pas un droit général d’intervention militaire unilatérale et ne permet pas à un État de décider seul d’employer la force sur le territoire d’un autre État.
📌 Selon le principe de complémentarité, les juridictions nationales sont les premières responsables des poursuites et la CPI intervient lorsque les autorités nationales ne veulent pas véritablement poursuivre ou ne sont pas en mesure de le faire, dans les conditions prévues par le Statut de Rome.
Compléments
Les limites de la responsabilité de protéger comprennent : la dépendance aux décisions du Conseil de sécurité, les désaccords entre grandes puissances, le risque d’utilisation politique de l’argument humanitaire, la difficulté de concilier protection des populations et souveraineté des États
Le 17 juillet 1998, le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, est adopté.
📌 La CPI ne peut normalement juger que les crimes commis après le 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur de son Statut.
Protéger : État → assistance → réaction collective
★ À maîtriser
En 2012, Thomas Lubanga a été reconnu coupable de crimes de guerre liés à l’enrôlement et à l’utilisation d’enfants de moins de quinze ans dans un conflit armé, puis condamné à quatorze ans d’emprisonnement.
En 2016, Ahmad Al Faqi Al Mahdi a été condamné par la CPI à neuf ans d’emprisonnement pour crime de guerre, en raison de sa participation à la destruction de mausolées et d’autres monuments historiques à Tombouctou, au Mali.
Les accusations visant Omar Al-Bachir portent sur :
En mars 2023, la CPI a délivré des mandats d’arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova pour des accusations liées à la déportation et au transfert illégaux d’enfants ukrainiens depuis les territoires occupés vers la Russie.
📌 Un mandat d’arrêt de la CPI n’est pas une condamnation : il indique que la Cour estime réunies les conditions juridiques permettant de le délivrer, tandis que la culpabilité doit être établie au cours d’une procédure judiciaire.
Le 21 novembre 2024, la CPI a délivré des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité allégués dans le contexte de la guerre à Gaza, et a rejeté les contestations de compétence présentées par Israël dans les décisions concernées.
La CPI a longtemps été critiquée pour avoir concentré une grande partie de ses poursuites sur des situations africaines, et certains responsables africains lui ont reproché de ne pas poursuivre avec la même intensité les crimes allégués de dirigeants de grandes puissances.
La CPI ne possède pas de police propre et dépend de la coopération des États pour arrêter les personnes recherchées, recueillir certains éléments de preuve et permettre l’exécution de ses décisions.
📌 Un mandat d’arrêt de la CPI peut rester inexécuté si les autorités compétentes refusent de coopérer.
📌 La CPI ne peut juger que les crimes relevant de son Statut et dans les conditions prévues par celui-ci, tout en respectant la présomption d’innocence, les droits de la défense et l’examen des preuves.
Compléments
La CPI a ordonné des réparations pour les victimes de l’affaire Thomas Lubanga.
En mars 2025, Rodrigo Duterte a été remis à la CPI à la suite d’un mandat d’arrêt concernant des crimes contre l’humanité allégués dans le contexte de la « guerre contre la drogue » aux Philippines.
En 2026, la Chambre préliminaire a confirmé les charges contre Rodrigo Duterte et renvoyé l’affaire devant une chambre de première instance, sans que cela constitue une condamnation.
📌 Le fait que plusieurs premières affaires de la CPI concernent l’Afrique ne suffit pas, à lui seul, à démontrer que chaque décision de la Cour est discriminatoire.
📌 Le Conseil de sécurité peut renvoyer certaines situations à la CPI, y compris lorsqu’elles concernent des États non parties, dans les conditions prévues par la Charte et le Statut.
★ À maîtriser
📌 Les défenseurs du veto estiment qu’il protège le réalisme politique et évite une confrontation directe entre grandes puissances, tandis que ses détracteurs soulignent qu’un seul membre permanent peut bloquer une action collective malgré une majorité importante et une crise grave.
📌 Depuis 2022, la résolution 76/262 de l’Assemblée générale prévoit, selon ses modalités, la convocation d’un débat à l’Assemblée après l’exercice d’un veto au Conseil de sécurité, sans supprimer le veto.
Le Conseil de sécurité peut enquêter sur des différends ou des situations susceptibles de menacer la paix et recommander des procédures ou méthodes de règlement pacifique.
L’article 39 permet au Conseil de sécurité de constater une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression.
En application de l’article 41, le Conseil peut décider de mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée, notamment des restrictions économiques, des embargos, des interdictions de voyager et des gels d’avoirs.
L’article 42 prévoit la possibilité d’entreprendre une action militaire lorsque les mesures de l’article 41 sont inadéquates ou se sont révélées telles.
Les débats sur la réforme du Conseil portent sur l’élargissement des sièges permanents ou non permanents, la représentation de l’Afrique, l’encadrement du veto et l’amélioration de la transparence et de l’efficacité.
Compléments
📌 La résolution 76/262 vise à renforcer la transparence et la responsabilité politique des membres permanents, et non à supprimer leur droit de veto.
Les opérations militaires autorisées par le Conseil sont souvent mises en œuvre par des États ou des coalitions, car le système de forces armées envisagé initialement par la Charte n’a pas été instauré sous la forme prévue.
Le Conseil de sécurité peut créer des opérations de maintien de la paix, des régimes de sanctions et certains mécanismes internationaux dans le cadre des compétences reconnues par la Charte.
L’Afrique et l’Amérique latine ne disposent d’aucun siège permanent au Conseil de sécurité, tandis que l’Inde, le Brésil, l’Allemagne et le Japon revendiquent une meilleure représentation.
Le G4, composé de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon, défend une réforme de la composition du Conseil, tandis que le groupe « Unis pour le consensus » conteste certains projets d’élargissement des sièges permanents.
En septembre 2024, le Pacte pour l’avenir a réaffirmé la nécessité d’une réforme du Conseil pour le rendre plus représentatif, inclusif, transparent et efficace, sans adopter une réforme institutionnelle achevée.
Le veto protège les grandes puissances, mais peut bloquer l’action collective.
★ À maîtriser
L’ECOSOC comprend 54 membres élus par l’Assemblée générale pour trois ans, avec un renouvellement par tiers chaque année.
L’ECOSOC coordonne les travaux économiques, sociaux et de développement de l’ONU.
📌 L’ECOSOC adopte principalement des recommandations, organise des études et coordonne des travaux, tandis qu’il n’exerce pas les pouvoirs coercitifs du Conseil de sécurité.
La CIJ comprend 15 juges élus pour neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, chacun des deux organes procédant à l’élection indépendamment de l’autre.
La CIJ règle des différends entre États et rend des avis consultatifs, tandis que la CPI juge, sous certaines conditions, des individus accusés des crimes les plus graves.
En matière contentieuse, seuls les États peuvent être parties devant la CIJ et la compétence de la Cour repose sur le consentement des États, notamment par compromis, clause compromissoire ou déclaration d’acceptation de la juridiction obligatoire.
Selon l’article 59 du Statut de la CIJ, ses arrêts sont obligatoires pour les parties au différend et pour l’affaire concernée.
Le Secrétaire général est nommé par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité, conformément à l’article 97 de la Charte.
Le Secrétaire général dirige l’administration de l’ONU, représente l’Organisation et peut, au titre de l’article 99, attirer l’attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui pourrait menacer la paix et la sécurité internationales.
📌 Le FMI contribue à la stabilité monétaire et financière, surveille les politiques économiques et peut aider les États confrontés à des difficultés de balance des paiements, tandis que la Banque mondiale finance des projets de développement et soutient la réduction de la pauvreté.
Compléments
📌 À l’ECOSOC, les décisions sont prises à la majorité des membres présents et votants, chaque membre disposant d’une voix.
L’ECOSOC traite notamment : de la coopération économique et sociale internationale, du développement durable, de la santé, de l’éducation et des questions sociales, de la coopération avec les institutions spécialisées, des relations avec les ONG dotées du statut consultatif
L’ECOSOC demeure un organe principal de l’ONU : les propositions visant à le remplacer ou à le transformer, notamment en conseil de sécurité économique, ne constituent pas une suppression effective.
La CIJ rend des avis consultatifs à la demande des organes et institutions habilités, et ces avis sont en principe non contraignants malgré leur importante autorité juridique.
Le Secrétaire général peut mener des démarches diplomatiques et proposer des initiatives, mais ne dispose pas des pouvoirs d’un chef de gouvernement mondial et dépend de la coopération des États membres.
★ À maîtriser
L’accord de Marrakech du 15 avril 1994 crée l’OMC, qui entre en fonction le 1er janvier 1995.
L’OMC organise les règles du commerce international, facilite les échanges entre ses membres et fournit un cadre de négociation et de règlement des différends commerciaux.
📌 L’OMC reprend les principes du GATT et étend son champ au commerce des marchandises, aux services et aux aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce.
Le système commercial multilatéral repose sur : la non-discrimination, notamment la clause de la nation la plus favorisée, le traitement national, la transparence des politiques commerciales, la négociation et le règlement des différends selon des règles communes
Depuis le 30 novembre 2020, faute de membres en nombre suffisant, l’Organe d’appel de l’OMC ne peut plus examiner normalement les appels, ce qui fragilise le règlement des différends.
La procédure de règlement des différends de l’OMC comprend généralement des consultations, l’examen du différend par un groupe spécial, un appel prévu par le système mais paralysé depuis 2020, puis la mise en conformité, avec possibilité conditionnelle de compensation ou de suspension de concessions.
Compléments
📌 Le GATT était un accord commercial plutôt qu’une organisation internationale comparable à l’OMC actuelle, et a constitué le cadre central des négociations commerciales multilatérales pendant plusieurs décennies.
Les négociations du cycle d’Uruguay, menées entre 1986 et 1994, aboutissent à la création de l’OMC.
L’OMC rencontre notamment : des désaccords entre grandes puissances, un recours accru aux mesures protectionnistes, des difficultés à conclure de nouveaux accords multilatéraux
La Conférence ministérielle réunit tous les membres de l’OMC, constitue son organe décisionnel suprême et se réunit normalement au moins tous les deux ans.
Le Conseil général exerce les fonctions de l’OMC entre les conférences ministérielles et siège aussi comme Organe de règlement des différends et Organe d’examen des politiques commerciales.
Le Directeur général de l’OMC dirige le Secrétariat, assure la gestion administrative et facilite les négociations, sans pouvoir imposer unilatéralement des politiques commerciales aux membres.
📌 L’OMC n’est pas un système judiciaire totalement comparable à une juridiction nationale, car son efficacité dépend du respect des règles et de la coopération des États.
Consultations → groupe spécial → appel → mise en conformité.
📌 Le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et l’OTAN sont trois organisations différentes, et l’OSCE constitue également une structure distincte.
📌 Les décisions de l’OSCE reposent généralement sur le consensus, ce qui favorise l’adhésion des États mais peut bloquer l’action lorsque leurs positions s’opposent profondément.
Le Conseil de l’Europe est créé par le traité de Londres du 5 mai 1949 pour protéger les droits humains, la démocratie et l’État de droit.
Les particuliers peuvent saisir la Cour européenne des droits de l’homme sous certaines conditions, notamment après épuisement des voies de recours internes et respect du délai applicable.
Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme sont obligatoires pour l’État condamné et leur exécution est surveillée par le Comité des ministres.
La Cour européenne des droits de l’homme relève du Conseil de l’Europe, tandis que la Cour de justice de l’Union européenne relève de l’Union européenne.
L’OTAN est créée par le traité de Washington du 4 avril 1949 et regroupe 32 États d’Europe et d’Amérique du Nord.
📌 Selon l’article 5 du traité de Washington, une attaque armée contre un membre est considérée comme une attaque contre tous, et chaque allié doit assister l’État attaqué par les mesures qu’il juge nécessaires, y compris éventuellement la force armée.
Depuis l’invasion russe à grande échelle de l’Ukraine le 24 février 2022, l’OTAN renforce sa dissuasion et sa défense, tandis que les États membres apportent à l’Ukraine divers soutiens nationaux sans que l’article 5 lui soit directement applicable, car elle n’est pas membre de l’Alliance.
L’OEA est créée par la Charte de Bogotá du 30 avril 1948, entrée en vigueur en 1951, afin de renforcer la paix et la sécurité dans les Amériques, de promouvoir la démocratie, la coopération et les droits humains.
L’OUA est créée le 25 mai 1963 à Addis-Abeba, dans le contexte de la décolonisation, pour renforcer la solidarité entre États africains, défendre leur indépendance et lutter contre le colonialisme.
La Conférence des chefs d’État et de gouvernement est l’organe suprême de l’OUA, fixe les orientations générales et adopte les principales décisions politiques, chaque État membre disposant d’une voix.
Les principes de l'OUA comprennent : l'égalité souveraine des États, le respect de leur indépendance, l'intangibilité des frontières héritées de la décolonisation, la non-ingérence dans les affaires intérieures, le règlement pacifique des différends
📌 La non-ingérence a limité l'action de l'OUA face aux guerres civiles, aux coups d'État et aux violations massives des droits humains, tandis que l'organisation a contribué à la décolonisation et à la solidarité diplomatique africaine.
OUA : non-ingérence ; UA : intervention encadrée
★ À maîtriser
📌 Les déclarations du G7 expriment principalement des engagements et orientations politiques et ne constituent généralement pas des règles juridiques contraignantes.
📌 L'OCS n'est pas une alliance militaire équivalente à l'OTAN et ses membres ne partagent pas nécessairement les mêmes intérêts stratégiques.
Compléments
Le G7 est créé en 1975 à l'initiative du président français Valéry Giscard d'Estaing, dans le contexte des difficultés économiques liées au premier choc pétrolier.
La Russie rejoint le G7 en 1998, formant le G8, puis est exclue en 2014 après l'annexion de la Crimée, et le groupe reprend le nom de G7.
Le G20 est créé en 1999 après des crises financières touchant plusieurs économies émergentes et devient, à partir de 2008, un forum de sommets des chefs d'État et de gouvernement.
Les BRICS désignent initialement le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine, puis l'Afrique du Sud rejoint le groupe en 2011.
La Nouvelle Banque de développement des BRICS est créée en 2014 et devient opérationnelle en 2015.
L'Organisation de coopération de Shanghai, issue du Groupe de Shanghai créé en 1996, devient officiellement une organisation en 2001.
★ À maîtriser
📌 Une ONG n'est pas créée par un traité entre États et ne possède généralement pas la même personnalité juridique internationale qu'une organisation intergouvernementale.
Les ONG peuvent sensibiliser l'opinion publique, documenter des violations, fournir des services, exercer une pression sur les gouvernements et contribuer à l'élaboration de normes internationales.
L'Assemblée générale adopte la Déclaration universelle des droits de l'homme le 10 décembre 1948 ; ce texte fondamental n'est pas en lui-même un traité contraignant.
Les deux Pactes internationaux de 1966, relatifs respectivement aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels, entrent en vigueur en 1976 et imposent des obligations aux États qui y sont parties.
La Cour pénale internationale est créée par le Statut de Rome du 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002.
La CPI juge des personnes accusées de :
📌 Selon le principe de complémentarité, la CPI intervient en principe lorsque les autorités nationales compétentes ne mènent pas véritablement les procédures requises ou ne sont pas en mesure de le faire.
📌 La CPI juge des individus, tandis que la Cour internationale de Justice règle des différends entre États.
Compléments
Les critères classiques d'une ONG sont :
Le traité d'Ottawa sur les mines antipersonnel est adopté en 1997 après des mobilisations auxquelles des campagnes d'ONG ont contribué.
Certaines ONG obtiennent un statut consultatif auprès de l'ECOSOC, qui leur permet de participer à certaines réunions, de fournir des informations et de contribuer aux débats selon les règles applicables.
📌 Les sociétés transnationales peuvent favoriser l'investissement, l'emploi et le transfert de technologies, mais leurs activités peuvent aussi entraîner des atteintes à l'environnement, l'exploitation de travailleurs, l'optimisation fiscale agressive ou des pressions sur les gouvernements.
★ À maîtriser
Les conflits intra-étatiques se déroulent principalement à l'intérieur d'un État, tandis que les conflits interétatiques opposent directement plusieurs États.
L'article 2 § 7 de la Charte des Nations unies limite l'intervention de l'ONU dans les affaires relevant essentiellement de la compétence nationale, sans interdire absolument toute action face à une crise intérieure.
Le Conseil de sécurité peut considérer qu'une situation interne constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales et adopter alors des mesures au titre du chapitre VII, dont des sanctions ou, dans les conditions prévues par la Charte, une autorisation du recours à la force.
La responsabilité de protéger, reconnue politiquement par les États lors du Sommet mondial de 2005, repose sur la responsabilité de chaque État de protéger sa population, l'assistance internationale aux États et la possibilité d'une action collective si les autorités échouent manifestement à protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité.
📌 L'action collective prévue par la responsabilité de protéger doit respecter la Charte des Nations unies, notamment en passant par le Conseil de sécurité, et ne crée pas un droit général d'intervention militaire unilatérale.
Les opérations de maintien de la paix reposent traditionnellement sur : le consentement des principales parties au conflit, l'impartialité dans l'application du mandat, le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat
La résolution 377 A (V), dite « Union pour le maintien de la paix », est adoptée par l'Assemblée générale le 3 novembre 1950 afin de répondre au risque de paralysie du Conseil de sécurité par le veto.
📌 Lorsque le Conseil de sécurité ne peut exercer sa responsabilité principale en raison d'un défaut d'unanimité entre ses membres permanents, la résolution 377 permet à l'Assemblée générale d'examiner immédiatement la question et de formuler des recommandations, sans lui transférer automatiquement les pouvoirs du chapitre VII.
📌 Pendant la guerre du Golfe, une coalition dirigée par les États-Unis a mené les opérations militaires autorisées par l'ONU ; il ne s'agissait pas d'une guerre conduite directement par une armée onusienne.
Compléments
📌 Un mandat robuste peut autoriser une opération de maintien de la paix à utiliser la force à un niveau tactique, notamment pour protéger les civils, sans la transformer automatiquement en opération d'imposition de la paix.
Les opérations de maintien de la paix dépendent des moyens fournis par les États, de la coopération des parties et de la clarté de leur mandat ; la reprise du conflit ou la disparition du consentement peut rendre leur action très difficile.
Le 25 juin 1950, la Corée du Nord envahit la Corée du Sud ; l'absence de l'Union soviétique au Conseil de sécurité permet l'adoption de résolutions recommandant une assistance militaire à la Corée du Sud.
📌 Les forces engagées pendant la guerre de Corée n'étaient pas une armée permanente de l'ONU, mais des forces principalement américaines et alliées placées sous un commandement unifié dirigé par les États-Unis.
Veto des grandes puissances → blocage du Conseil de sécurité
| Système | Répartition de la puissance |
|---|---|
| Unipolaire | Une puissance domine très largement |
| Bipolaire | Deux grandes puissances structurent le système |
| Multipolaire | Plusieurs grandes puissances influentes |
| Acteur | Fonction | Limite ou compétence |
|---|---|---|
| CPI | Juge des individus | Crimes relevant du Statut de Rome |
| CIJ | Règle les différends | Différends entre États |
| ONG | Influence, expertise et services | Pas de pouvoir décisionnel comparable aux États |
| STN | Activités économiques transnationales | Soumises principalement aux droits nationaux applicables |
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