Fiche de révision : L’État et ses formes

📋 Plan du Cours

1. Construction et diffusion de l’État moderne
2. Éléments constitutifs de l’État
3. Nation et souveraineté étatique
4. Formes et répartition du pouvoir
5. État unitaire et organisation locale
6. États régional et fédéral

📖 1. Construction et diffusion de l’État moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Organisation politique et juridique ayant pour objectif la stabilité du pouvoir politique.
• Principe des nationalités : Principe selon lequel chaque peuple doit pouvoir disposer de lui-même et choisir son territoire et son organisation politique.

★ À maîtriser

• L’émergence de l’État moderne repose sur trois processus :

  • la centralisation de la coercition et de l’impôt
  • la sécularisation du pouvoir politique et religieux
  • la bureaucratisation de l’administration

• La diffusion de l’État moderne s’est accélérée lors de quatre vagues :

  • la chute des empires au XIXᵉ siècle
  • les nouvelles frontières après les guerres mondiales
  • la décolonisation après 1945
  • l’implosion de l’URSS en 1991

Compléments

• La centralisation étatique de la coercition signifie que l’État détient la force légitime, et la centralisation fiscale qu’il collecte les impôts.

• La remise en question de l’État est liée à des frontières parfois inadaptées, notamment celles issues de la décolonisation, à la mondialisation des échanges et aux revendications indépendantistes.

📖 2. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État sociologique : Groupement de domination politique qui exerce le monopole de la violence légitime sur un territoire donné.
• État juridique : Institution dotée d’une personnalité de droit public qui exerce une autorité souveraine sur une population et un territoire.
• Territoire : Espace géographique délimité sur lequel l’État exerce son autorité, sans critère de taille ou de forme.
• Nation : Groupement d’individus qui se sentent unis par des liens spécifiques.

📖 3. Nation et souveraineté étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité morale : Qualité d’une entité abstraite qui possède des droits et des obligations.
• Souveraineté : Pouvoir de commandement exclusif de l’État.
• État-nation : Superposition juridique et institutionnelle d’un État et d’une nation.

★ À maîtriser

📌 La conception objective de la nation, associée à Fichte, la fonde sur des liens comme la langue, la religion et l’histoire, tandis que la conception subjective française, associée à Renan, la fonde sur une volonté d’avenir.

• La souveraineté possède trois caractères :
  • elle est suprême, car aucun pouvoir ne lui est supérieur
  • elle est indivisible, car elle ne peut être divisée
  • elle est absolue, car elle ne dépend d’aucun autre pouvoir

📌 La souveraineté interne est le pouvoir suprême de l’État sur son territoire, tandis que la souveraineté externe désigne son indépendance à l’égard des autres États et l’absence de subordination à ceux-ci.

Compléments

• Une nation peut être répartie entre plusieurs États sans disposer d’un État indépendant qui lui soit propre, comme les Kurdes ou les Basques.

• Un même État peut réunir plusieurs nations, comme le Royaume-Uni ou le Canada.

• L’État est une personne morale de droit public et doit être distingué de la personne physique qui l’incarne, car le président agit au nom de l’État.

• Jean-Jacques Rousseau affirme que « La puissance souveraine ne peut être limitée. »

• En 1576, Jean Bodin publie Les Six Livres de la République, ouvrage qui fait de l’État la source du pouvoir.

📌 La souveraineté matérielle porte sur le contenu du pouvoir et les compétences régaliennes selon l’approche de Bodin, tandis que la souveraineté formelle porte sur la forme du pouvoir, la « compétence de la compétence », selon l’approche de Georg Jellinek.

💡 Astuce mémo

Bodin pense le contenu matériel du pouvoir ; Jellinek, la compétence de déterminer les compétences

📖 4. Formes et répartition du pouvoir

★ À maîtriser

📌 La forme d’État décrit la répartition verticale du pouvoir entre l’État central et les entités locales, tandis que la forme de gouvernement décrit sa répartition horizontale entre les pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel.

• Les trois principales formes d’État sont :
  • l’État unitaire
  • l’État régional
  • l’État fédéral

Compléments

• La répartition du pouvoir dans les formes d’État vise à lutter contre l’arbitraire et à répondre à l’idéal démocratique.

📖 5. État unitaire et organisation locale

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : État où un seul pouvoir politique national exerce la souveraineté et où les mêmes lois, la même Constitution et la même justice s’appliquent à tous.

★ À maîtriser

• L’organisation d’un État unitaire peut être : concentrée au niveau central, déconcentrée par des représentants locaux de l’État, décentralisée par le transfert de compétences à des autorités distinctes de l’État

📌 Dans la déconcentration, les représentants locaux de l’État, comme le préfet, restent soumis au pouvoir central et n’ont pas d’autonomie ; dans la décentralisation, des compétences sont transférées à des collectivités territoriales qui s’administrent librement.

📌 La décentralisation ne remet pas en cause la souveraineté de l’État, car les compétences sont transférées par l’État et encadrées par la loi ; le préfet contrôle certains actes des collectivités.

Compléments

• La France est un État unitaire doté d’une Constitution de 1958, d’un seul système juridictionnel et d’un Parlement.

• Les collectivités territoriales décentralisées disposent de leurs propres ressources et peuvent prendre leurs propres actes juridiques.

• L’article 1er de la Constitution affirme que « L’organisation de la République française est décentralisée », selon une logique démocratique de rapprochement du pouvoir avec les citoyens.

💡 Astuce mémo

Le préfet représente l’État ; la collectivité décentralisée s’administre librement

📖 6. États régional et fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• État régional : Forme intermédiaire entre l’État unitaire et l’État fédéral, dans laquelle les régions disposent d’une autonomie législative et politique.
• État fédéral : Forme poussée de décentralisation composée de plusieurs États fédérés et organisée selon deux ordres juridiques, celui de l’État fédéral et celui des États fédérés.

★ À maîtriser

📌 L’État fédéral possède la souveraineté complète, tandis que les États fédérés ont leurs propres pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sans posséder la souveraineté complète.

Compléments

• Dans un État régional, les régions peuvent avoir leur propre assemblée législative et leur propre gouvernement.

• L’État régional conserve un ordre juridique et une Constitution uniques, sans autonomie constitutionnelle ni juridictionnelle des régions, et celles-ci participent peu aux institutions nationales.

• L’Italie et l’Espagne sont des exemples d’États régionaux ; l’Espagne comprend 17 communautés autonomes.

• L’Allemagne est un exemple d’État fédéral et l’article 28 de sa Loi fondamentale est cité à ce sujet.

• La formation d’un État fédéral peut s’expliquer par des raisons géographiques ou historiques, comme aux États-Unis et en Allemagne, ou par la gestion de grands territoires, comme en Inde, en Russie et en Australie.

• Un État fédéral peut se former lorsque des États existants décident de s’unir ou lorsqu’un État dysfonctionne et que ses régions deviennent progressivement autonomes puis fédérées.

💡 Astuce mémo

L’État régional partage l’autonomie sans autonomie constitutionnelle ; l’État fédéral répartit le pouvoir entre deux ordres juridiques