Que désigne le droit ?
L’ensemble des règles qui organisent la vie en société.
Qu’est-ce qu’une source du droit ?
Un texte ou une pratique qui établit une règle.
Que doit respecter une règle inférieure selon la hiérarchie des normes ?
Les règles supérieures applicables.
Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail à temps complet ?
par semaine.
À quel rythme les congés payés sont-ils acquis par mois de travail ?
2,5 jours ouvrables.
Combien de semaines de congés payés sont acquises par an ?
5 semaines.
Que signifie le sigle DUERP ?
Document unique d’évaluation des risques professionnels.
À quoi sert le DUERP pour les risques professionnels ?
À les identifier et à les évaluer.
Que permet de mettre en place le DUERP ?
Des actions de prévention.
Que signifie le sigle EPI ?
Équipements de protection individuelle.
Quels exemples d’EPI sont mentionnés ?
Les chaussures de sécurité, les gants, les lunettes, le casque et le masque.
Quelles obligations de sécurité l’employeur a-t-il envers les salariés ?
Il doit les informer et les former à la sécurité, puis leur fournir les équipements requis.
Qui le droit de la consommation protège-t-il ?
Les consommateurs.
Quelle information le droit de la consommation impose-t-il aux professionnels ?
Une information claire et loyale.
Que signifie le sigle RGPD ?
Règlement général sur la protection des données.
Qu'encadre le RGPD concernant les données personnelles ?
Leur collecte et leur utilisation.
Contre quoi les données personnelles doivent-elles être protégées ?
Les divulgations injustifiées.
Comment l’accès aux données personnelles doit-il être limité ?
Selon les règles applicables.
À quelle date le règlement européen (UE) 2016/679 a-t-il été adopté ?
Le 27 avril 2016.
Depuis quelle date le règlement européen (UE) 2016/679 est-il applicable ?
Depuis le 25 mai 2018.
Quelles activités le droit commercial encadre-t-il dans un garage ?
L’activité du garage, ses relations avec les fournisseurs et certains aspects de la gestion de l’entreprise.
À quelle situation la responsabilité civile contractuelle est-elle liée ?
À un contrat.
Quelles conditions peuvent engager la responsabilité civile contractuelle ?
Le non-respect d’une obligation contractuelle causant un dommage.
Quel dommage concerne la responsabilité civile délictuelle ?
Un dommage causé en dehors d’un contrat entre les personnes concernées.
Quelle infraction engage la responsabilité pénale ?
Une infraction à la loi pénale.
Quelles peines la responsabilité pénale peut-elle entraîner ?
Une amende ou un emprisonnement.
Quels litiges le conseil de prud’hommes règle-t-il ?
Les conflits individuels liés au contrat de travail.
Quels sujets peuvent faire l’objet d’un litige devant le conseil de prud’hommes ?
Le licenciement, les sanctions disciplinaires, les salaires et primes, la durée du travail, les repos et congés, l’hygiène et la sécurité, le harcèlement et la discrimination.
Quelles sont les quatre obligations du professionnel ?
L’information et les conseils, l’obligation de moyens, l’obligation de sécurité et l’obligation de résultat.
Teste tes connaissances avec un QCM de 22 questions sur Sources du droit et responsabilités.
1. Deux personnes qui n’ont pas de contrat entre elles sont impliquées dans un dommage causé par l’une à l’autre. Quelle responsabilité civile correspond à cette situation ?
2. Quel est l’objectif du droit de la consommation dans les relations entre consommateurs et professionnels ?
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