★ À maîtriser
📌 Selon la hiérarchie des normes, chaque norme de niveau inférieur doit respecter les prescriptions des normes supérieures.
Compléments
Les sources du droit du travail comprennent le droit international et européen, ainsi que des sources nationales.
L’OIT signifie Organisation internationale du Travail et réunit des représentants des gouvernements, des employeurs et des syndicats.
1. Quelle fonction le droit remplit-il dans la vie collective ?
2. Qu’est-ce qui constitue une source du droit ?
3. Lorsqu’une norme inférieure contredit une prescription d’une norme supérieure, quel principe s’applique ?
Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles qui organisent la vie en société.
Qu’est-ce qu’une source du droit ?
Un texte ou une pratique qui définit une règle de droit.
Que doit respecter une norme de niveau inférieur ?
Les prescriptions des normes supérieures.
Quelles sources nationales du droit sont citées ?
La Constitution, la loi, le règlement, les conventions collectives, les accords d’entreprise et la jurisprudence.
Quel volume mensuel correspond à un temps plein de 35 heures par semaine ?
151,67 heures.
Combien de jours de congés un salarié acquiert-il par mois ?
2,5 jours.
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Voir toutes les 52 flashcards →Droit civil · Droit
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