Flashcards : Histoire constitutionnelle française (88 cartes)

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1Question

Que vise la Révolution, plutôt que l’arrêt de l’ordre politique ?

Réponse

Le changement de régime.

2Question

Combien de temps prend l’établissement de la Révolution ?

Réponse

Du temps.

3Question

Que désigne la légitimité politique ?

Réponse

La détention d’une autorité acceptée par ceux qui la subissent.

4Question

Sous l’Ancien Régime, que régissaient notamment les lois fondamentales ?

Réponse

La dévolution de la Couronne.

5Question

Sous l’Ancien Régime, que n’étaient pas les lois fondamentales ?

Réponse

Une Constitution.

6Question

Qu’exclut la loi salique de la transmission de la Couronne ?

Réponse

Les femmes.

7Question

Quel principe la loi salique fonde-t-elle ?

Réponse

La collatéralité masculine.

8Question

Que désigne le pacte social ?

Réponse

Le passage de l’état de nature à l’état de droit par la création d’une société instituée.

9Question

Selon Hobbes, quelle situation caractérise l’état de nature ?

Réponse

La guerre et l’absence de paix sociale.

10Question

Quel auteur associe l’état de nature à la guerre et à l’absence de paix sociale ?

Réponse

Hobbes.

11Question

Selon Rousseau, que permet le pacte social multilatéral ?

Réponse

Vivre sous la volonté générale.

12Question

Dans quelle œuvre Rousseau expose-t-il le pacte social multilatéral ?

Réponse

Le Contrat social.

13Question

Qu’est-ce que la volonté générale selon Rousseau ?

Réponse

La volonté de chacun corrigée par celles des autres.

14Question

Quels pouvoirs Montesquieu distingue-t-il dans sa théorie ?

Réponse

Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

15Question

Quelles revendications le tiers état formule-t-il concernant le vote et sa représentation ?

Réponse

Le vote par tête et le doublement de sa représentation.

16Question

Quelle assemblée le tiers état demande-t-il à former ?

Réponse

Une Assemblée nationale.

17Question

Selon Ernest Renan, sur quels éléments repose la nation ?

Réponse

Sur une histoire partagée et la volonté de vivre ensemble.

18Question

Selon Ernest Renan, en quoi la nation se distingue-t-elle d’une simple somme d’individus ?

Réponse

Elle repose sur une histoire partagée et une volonté de vivre ensemble.

19Question

À qui appartient la souveraineté selon le tiers état le 17 juin 1789 ?

Réponse

À la Nation.

20Question

Quand la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle adoptée ?

Réponse

Le 26 août 1789.

21Question

Quel rôle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen joue-t-elle ?

Réponse

Elle est un texte fondateur de la Révolution.

22Question

Qu’interdit la Constitution de 1791 au roi ?

Réponse

De dissoudre les députés.

23Question

Quel événement survient à Paris le 10 août 1792 ?

Réponse

Une insurrection dissout le corps législatif et conduit à la proclamation de la République.

24Question

Qu’institue la Constitution de 1793 concernant le droit de vote ?

Réponse

Le suffrage universel.

25Question

Quel sort la Constitution de 1793 connaît-elle ?

Réponse

Elle n’est jamais appliquée.

26Question

Quel événement marque la fin de la Terreur le 27 juillet 1794 ?

Réponse

L’exécution de Robespierre lors du 9 thermidor an II.

27Question

Quel coup d’État met fin au Directoire le 9 novembre 1799 ?

Réponse

Le coup d’État du 18 Brumaire.

28Question

Quel rôle le Tribunat exerce-t-il sous le Consulat ?

Réponse

Il discute les lois.

29Question

Quel rôle le Corps législatif exerce-t-il sous le Consulat ?

Réponse

Il vote les lois.

30Question

Quel rôle le Sénat conservateur exerce-t-il sous le Consulat ?

Réponse

Il veille sur la Constitution.

31Question

À quelle date l’Empire héréditaire remplace-t-il le Consulat à vie ?

Réponse

Le 18 mai 1804.

32Question

Qui octroie la Charte de 1814 ?

Réponse

Louis XVIII.

33Question

Quel régime politique la Charte de 1814 rétablit-elle ?

Réponse

La souveraineté royale.

34Question

Devant quelle institution les ministres sont-ils politiquement responsables selon la Charte de 1814 ?

Réponse

Devant le Parlement.

35Question

Que n’est pas la Charte de 1814 malgré ses prémisses de parlementarisme ?

Réponse

Une charte parlementaire.

36Question

Quels jours de juillet 1830 le soulèvement populaire chasse-t-il Charles X ?

Réponse

Les 27, 28 et 29 juillet 1830.

37Question

Devant quelles autorités le gouvernement est-il responsable sous la monarchie de Juillet ?

Réponse

Devant le roi et le Parlement.

38Question

Quelle assemblée la Constitution de 1848 institue-t-elle ?

Réponse

Une Assemblée législative monocamérale.

39Question

Pour combien de temps l’Assemblée législative est-elle élue en 1848 ?

Réponse

Trois ans.

40Question

Pour combien de temps le président est-il élu selon la Constitution de 1848 ?

Réponse

Quatre ans.

41Question

Quel événement Louis-Napoléon Bonaparte accomplit-il le 2 décembre 1851 ?

Réponse

Un coup d’État.

42Question

Quel régime le coup d’État du 2 décembre 1851 ouvre-t-il ?

Réponse

Le Second Empire.

43Question

Quelle date marque l’installation de la République après la capitulation à Sedan ?

Réponse

Le 4 septembre 1870.

44Question

À quelle date l’amendement faisant adopter le titre de président de la République est-il voté ?

Réponse

Le 30 janvier 1875.

45Question

Combien de lois constitutionnelles organisent la IIIe République ?

Réponse

Trois lois constitutionnelles.

46Question

Quel sujet traite la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 ?

Réponse

Les rapports des pouvoirs publics.

47Question

Quelle crise éclate le 16 mai 1877 sous Mac Mahon ?

Réponse

Une crise oppose Mac Mahon aux républicains.

48Question

Quelle conséquence institutionnelle suit la crise du 16 mai 1877 ?

Réponse

La dissolution de la Chambre des députés.

49Question

Sous la IIIe République, quel type de régime l’effacement présidentiel favorise-t-il ?

Réponse

Un régime d’assemblée.

50Question

Sous la IIIe République, quelle conséquence politique accompagne le régime d’assemblée ?

Réponse

Des changements fréquents de gouvernement.

51Question

Combien de moments permettent d’appréhender la Révolution de 1789 ?

Réponse

Trois moments.

52Question

Que se passe-t-il en 1793 dans la Révolution de 1789 ?

Réponse

Le roi est mis à mort et la République s’affirme.

53Question

Quel événement marque 1799 dans les moments de la Révolution de 1789 ?

Réponse

Napoléon.

54Question

Entre quelles années la République s’installe-t-elle définitivement ?

Réponse

Entre 1870 et 1884.

55Question

Que ne peut décider librement le roi selon l’indisponibilité de la Couronne ?

Réponse

La succession ou le territoire par une décision personnelle.

56Question

Quels ordres réunissaient les États généraux ?

Réponse

Le clergé, la noblesse et le tiers état.

57Question

Combien de voix chaque ordre avait-il aux États généraux ?

Réponse

Une voix.

58Question

Quels monopoles Max Weber attribue-t-il à l’État ?

Réponse

Le monopole fiscal et celui de la contrainte légitime.

59Question

À quelle date Necker propose-t-il à Louis XVI de convoquer une assemblée de notables ?

Réponse

Le 29 décembre 1786.

60Question

Quand l’assemblée de notables convoquée par Necker se réunit-elle ?

Réponse

En 1787.

61Question

À quelle date la convocation des États généraux est-elle fixée ?

Réponse

Le 8 août 1788.

62Question

À quelle date les États généraux doivent-ils se réunir ?

Réponse

Le 1er mai 1789.

63Question

Quel serment les députés prononcent-ils le 20 juin 1789 ?

Réponse

Le serment du Jeu de paume.

64Question

Quel objectif les députés se fixent-ils avec le serment du Jeu de paume ?

Réponse

Élaborer une Constitution avant de se séparer.

65Question

Que symbolise la prise de la Bastille du 14 juillet 1789 ?

Réponse

La monarchie absolue.

66Question

Que fait la Constitution civile du clergé à l’Église ?

Réponse

Elle la nationalise.

67Question

Pour combien de temps le corps législatif est-il élu selon la Constitution de 1791 ?

Réponse

Deux ans.

68Question

Que peut faire le roi aux ministres selon la Constitution de 1791 ?

Réponse

Il peut les nommer et les révoquer.

69Question

Quelles conditions la révision de la Constitution de 1791 exige-t-elle ?

Réponse

Trois élections successives et une attente d’au moins six ans.

70Question

Que proclame la Convention le 21 septembre 1792 ?

Réponse

L’An I de la République.

71Question

Que fait la Convention à la royauté le 21 septembre 1792 ?

Réponse

Elle l’abolit.

72Question

Quelles assemblées la Constitution du Directoire met-elle en place ?

Réponse

Le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens.

73Question

Combien de directeurs dirigent l’exécutif sous la Constitution du Directoire ?

Réponse

Cinq directeurs.

74Question

Quelles conditions la Constitution du Directoire impose-t-elle pour être révisée ?

Réponse

Trois législatures et neuf ans.

75Question

Quels sont les cinq pouvoirs organisés par la Constitution du Consulat ?

Réponse

Législatif, exécutif, conservateur, gouvernemental et judiciaire.

76Question

À quelle date Bonaparte devient-il consul à vie ?

Réponse

Le 2 août 1802.

77Question

Comment la transformation du régime en 1802 est-elle approuvée ?

Réponse

Par consultation du peuple.

78Question

À quelle date le Code civil est-il promulgué ?

Réponse

Le 21 mars 1804.

79Question

Quelles chambres composent le bicaméralisme de la Charte de 1814 ?

Réponse

La chambre des députés et la chambre des pairs.

80Question

Comment la Charte de 1830 est-elle adoptée ?

Réponse

Elle est consentie.

81Question

En décembre 1848, qui est élu président de la République ?

Réponse

Louis-Napoléon Bonaparte.

82Question

En quel mois et quelle année une loi impose-t-elle trois ans de domiciliation pour voter ?

Réponse

En mai 1850.

83Question

À quelle date Mac Mahon démissionne-t-il ?

Réponse

Le 30 janvier 1879.

84Question

Qu’affirme la révision constitutionnelle du 14 août 1884 sur le gouvernement ?

Réponse

La forme républicaine du gouvernement.

85Question

Qui la révision constitutionnelle du 14 août 1884 exclut-elle de la présidence ?

Réponse

Les membres des familles ayant régné.

86Question

À quelle date le régime de Vichy est-il établi légalement ?

Réponse

Le 10 juillet 1940.

87Question

À quelle date la République est-elle rétablie ?

Réponse

Le 9 août 1944.

88Question

Quel est le statut légal du régime de Vichy après le 9 août 1944 ?

Réponse

Il est déclaré illégal.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 34 questions sur Histoire constitutionnelle française.

1. Quelle différence essentielle distingue une révolution d’un simple arrêt de l’ordre politique ?

2. Quand une autorité politique peut-elle être qualifiée de légitime ?

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