QCM : Histoire constitutionnelle française (34 questions)

Explication

Une révolution cherche à transformer le régime politique, et son établissement prend du temps. Le remplacement des gouvernants sans changement du régime ne correspond pas à cette distinction.

Explication

La légitimité repose sur l’acceptation de l’autorité par les personnes qui y sont soumises. Une succession conforme aux règles peut expliquer l’accès au pouvoir, mais ne définit pas à elle seule la légitimité.

Explication

Les lois fondamentales encadraient notamment la transmission de la Couronne, mais elles ne formaient pas une Constitution organisant les pouvoirs politiques. La réglementation de la succession ne revient donc pas à leur attribuer le rôle constitutionnel décrit par le distracteur.

Explication

La loi salique écarte les femmes de la transmission de la Couronne et fonde ainsi la collatéralité masculine. Le droit de transmettre la Couronne par une héritière contredit cette exclusion.

Explication

Le pacte social désigne la formation d’une société instituée, qui fait passer les individus de l’état de nature à l’état de droit. La séparation des fonctions politiques concerne plutôt la distinction des pouvoirs.

Explication

Pour Hobbes, le contrat confie le pouvoir à un souverain unique afin qu’il assure la protection et mette fin à l’absence de paix sociale. Le pacte multilatéral fondé sur la volonté générale est associé à Rousseau.

Explication

Rousseau associe la liberté et la bonté originelles de l’être humain à un pacte multilatéral qui permet de vivre sous la volonté générale. La remise du pouvoir à un souverain unique correspond à la solution de Hobbes.

Explication

Montesquieu attribue au pouvoir judiciaire le contrôle de l’application de la loi. Le pouvoir qui fait la loi est législatif, tandis que celui qui l’exécute est exécutif.

Explication

Le tiers état revendiquait le vote par tête, le doublement de sa représentation, puis la formation d’une Assemblée nationale. Le vote par ordre ne comptait pas les députés individuellement : chaque ordre disposait d’une voix.

Explication

Pour Ernest Renan, la nation se fonde à la fois sur une histoire partagée et sur la volonté de vivre ensemble. La somme d’individus ne suffit donc pas à définir une nation, même si ses membres vivent sous une même administration.

Explication

En se proclamant Assemblée nationale, le tiers état affirme le 17 juin 1789 que la souveraineté appartient à la Nation. Cette affirmation ne la réserve ni au roi ni aux seuls habitants de Paris.

Explication

Le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée comme texte fondateur de la Révolution. Le serment du Jeu de paume engage les députés à élaborer une Constitution, mais il s’agit d’un événement distinct.

Explication

La séparation rigide des pouvoirs prévue en 1791 interdit au roi de dissoudre les députés. La dissolution est plutôt associée à une séparation souple, qui permet des interactions entre les pouvoirs.

Explication

L’insurrection parisienne du 10 août 1792 entraîne la dissolution du corps législatif et conduit à la proclamation de la République. Elle n’aboutit donc pas au maintien de la monarchie constitutionnelle.

Explication

Le mandat impératif oblige l’élu à suivre les prescriptions du peuple, alors que le mandat représentatif lui laisse une liberté de décision. La liberté de choix sans instruction correspond donc au mandat représentatif, et non au mandat impératif.

Explication

Robespierre est exécuté le 27 juillet 1794, lors du 9 thermidor an II, événement qui marque la fin de la Terreur. Le 18 Brumaire correspond à la fin du Directoire, plusieurs années plus tard.

Explication

Le coup d’État du 18 Brumaire met fin au Directoire et ouvre le Consulat. L’exécution de Robespierre est liée au 9 thermidor de 1794 et ne correspond pas à cet événement.

Explication

Le Tribunat discute les lois, tandis que le Corps législatif les vote et que le Sénat conservateur veille sur la Constitution. Attribuer le vote au Tribunat confond son rôle de discussion avec celui du Corps législatif.

Explication

Le 18 mai 1804, le Consulat à vie laisse place à l’Empire héréditaire. Le passage au Consulat à vie s’était produit auparavant, en 1802, et non à cette date.

Explication

La Charte de 1814 est octroyée par Louis XVIII et rétablit la souveraineté royale. La Charte de 1830 est, au contraire, consentie et associée au règne de Louis-Philippe.

Explication

La Charte de 1814 prévoit des prémisses de parlementarisme, notamment la responsabilité politique des ministres devant le Parlement, sans être elle-même une charte parlementaire. La responsabilité devant le roi et le Parlement caractérise plutôt le parlementarisme dualiste de la monarchie de Juillet.

Explication

Le soulèvement populaire des 27, 28 et 29 juillet 1830 chasse Charles X et met fin à la Restauration. Le coup d’État qui met fin au Directoire est celui du 18 Brumaire, en 1799.

Explication

Sous la monarchie de Juillet, le gouvernement est politiquement responsable à la fois devant le roi et devant le Parlement, ce qui définit le parlementarisme dualiste. Une responsabilité devant le Parlement sans responsabilité devant le roi ne rend pas compte de ce caractère dual.

Explication

La Constitution de 1848 prévoit une seule chambre législative élue pour trois ans et un président élu pour quatre ans. L’option évoquant deux chambres reprend une organisation différente de celle établie par cette Constitution.

Explication

Le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte a lieu le 2 décembre 1851 et prépare l’instauration du Second Empire. La capitulation de Sedan intervient en 1870, près de deux décennies plus tard.

Explication

La République est installée le 4 septembre 1870 après la capitulation de Napoléon III à Sedan. Le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte date de 1851 et ne déclenche donc pas cette installation républicaine.

Explication

Le 30 janvier 1875, un amendement fait adopter le titre de président de la République pour le chef de l’État. Cette décision porte sur le titre de la fonction, et non sur le mode d’élection du président.

Explication

La IIIe République est organisée par trois lois constitutionnelles adoptées en 1875, et celle du 16 juillet concerne les rapports des pouvoirs publics. Le 30 janvier correspond à l’adoption du titre de président de la République, et non à une loi sur la dissolution des chambres.

Explication

La crise du 16 mai 1877 oppose Mac Mahon aux républicains et conduit à la dissolution de la Chambre des députés. La démission de Mac Mahon survient plus tard, en janvier 1879.

Explication

L’effacement du président et l’absence d’un président du Conseil fort favorisent un régime d’assemblée et une succession fréquente de gouvernements. Un exécutif renforcé et durable correspondrait à l’effet inverse de cette faiblesse institutionnelle.

Explication

Le régime de Vichy est établi légalement le 10 juillet 1940. Sa déclaration d’illégalité intervient en 1944, et non au moment de sa mise en place.

Explication

Le référendum du 21 octobre 1945 conduit à la création d’une Assemblée constituante et au choix du chef du gouvernement provisoire. Le rejet du premier projet constitutionnel intervient lors d’un référendum ultérieur, en mai 1946.

Explication

La Constitution de la IVe République est adoptée le 27 octobre 1946. Le 5 mai 1946 correspond au référendum qui rejette le premier projet constitutionnel.

Explication

L’Assemblée nationale est élue pour cinq ans et exerce le pouvoir législatif, alors que le Conseil de la République est doté d’un pouvoir consultatif. Inverser ces rôles attribuerait à tort le pouvoir législatif au Conseil de la République.