Fiche de révision : Histoire constitutionnelle française

📋 Plan du Cours

1. Révolution et légitimité politique
2. Ancien Régime et lois fondamentales
3. Théories du pacte et du pouvoir
4. De la crise aux États généraux
5. Constituante et droits révolutionnaires
6. Constitution de 1791 et chute monarchique
7. Convention, Terreur et Directoire
8. Consulat et Empire napoléonien
9. Restaurations et monarchies parlementaires
10. Républiques et Second Empire
11. Installation de la IIIe République
12. Fondements fragiles et régime de Vichy
13. IVe République et rationalisation parlementaire

📅 Repères chronologiques

1. 29 décembre 1786Necker propose à Louis XVI de convoquer une assemblée de notables, qui se réunit en 1787.
2. 8 août 1788La convocation des États généraux est fixée au 1er mai 1789.
3. 17 juin 1789Le tiers état s’autoproclame Assemblée nationale et affirme que la souveraineté appartient à la Nation.
4. 20 juin 1789Les députés jurent de ne pas se séparer avant d’avoir élaboré une Constitution.
5. 14 juillet 1789La prise de la Bastille devient un symbole de la monarchie absolue.
6. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée comme texte fondateur de la Révolution.
7. 10 août 1792L’insurrection parisienne dissout le corps législatif et conduit à la proclamation de la République.
8. 21 septembre 1792La Convention abolit la royauté et proclame l’An I de la République.
9. 27 juillet 1794Robespierre est exécuté lors du 9 thermidor an II, ce qui marque la fin de la Terreur.
10. 9 novembre 1799Le coup d’État met fin au Directoire et ouvre le Consulat.

📖 1. Révolution et légitimité politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Légitimité : Fait de détenir une autorité acceptée par ceux qui la subissent.

★ À maîtriser

📌 La Révolution vise à changer le régime plutôt qu’à arrêter l’ordre politique et prend du temps à s’établir.

Compléments

• La Révolution peut être appréhendée à travers trois moments :

  • 1789
  • 1793 avec la mise à mort du roi et l’affirmation républicaine
  • 1799 avec Napoléon

• La République s’installe de manière définitive entre 1870 et 1884.

💡 Astuce mémo

1789 renverse, 1793 républicanise, 1799 recentre

📖 2. Ancien Régime et lois fondamentales

★ À maîtriser

• Sous l’Ancien Régime, les lois fondamentales régissaient notamment la dévolution de la Couronne, mais elles ne constituaient pas une Constitution.

📌 La loi salique exclut les femmes de la transmission de la Couronne et fonde la collatéralité masculine.

Compléments

• Les États généraux réunissaient trois ordres :
  • le clergé
  • la noblesse
  • le tiers état

📌 L’indisponibilité de la Couronne et du territoire empêche le roi de disposer librement de la succession ou du territoire par une décision personnelle.

💡 Astuce mémo

Le roi gouverne, mais la Couronne lui échappe

📖 3. Théories du pacte et du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacte social : Passage de l’état de nature à l’état de droit par la création d’une société instituée.
• Volonté générale : Le Contrat social - Pour Rousseau, volonté de chacun corrigée par celles des autres et qui ne se réduit pas à la majorité ou à l’unanimité de quelques-uns.

★ À maîtriser

• Montesquieu distingue trois pouvoirs :
  • le pouvoir législatif, chargé de faire la loi
  • le pouvoir exécutif, chargé de l’exécuter
  • le pouvoir judiciaire, chargé de contrôler son application

📌 Pour Hobbes, l’état de nature est marqué par la guerre et l’absence de paix sociale, tandis qu’un contrat au profit d’un souverain unique doit assurer la protection.

📌 Pour Rousseau, l’être humain naît libre et bon, et le pacte social multilatéral permet de vivre sous la volonté générale. - Le Contrat social

Compléments

• Selon Max Weber, l’État détient le monopole fiscal et le monopole de la contrainte légitime.

💡 Astuce mémo

Hobbes remet le pouvoir au souverain, Rousseau à la volonté générale

📖 4. De la crise aux États généraux

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : Pour Ernest Renan, la nation repose sur une histoire partagée et sur la volonté de vivre ensemble, et se distingue d’une simple somme d’individus.

📝 Points essentiels

• Le tiers état revendique le vote par tête et le doublement de sa représentation, puis demande à former une Assemblée nationale.

📖 5. Constituante et droits révolutionnaires

📝 Points essentiels

• La Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790 nationalise l’Église et contribue à une guerre civile entre prêtres réfractaires et partisans de la Révolution constitutionnelle.

💡 Astuce mémo

Assemblée nationale, droits déclarés, monarchie constitutionnelle

📖 6. Constitution de 1791 et chute monarchique

★ À maîtriser

• La Constitution de 1791 établit une séparation rigide des pouvoirs et interdit au roi de dissoudre les députés.

Compléments

• La Constitution de 1791 prévoit un corps législatif élu pour deux ans et un roi qui nomme et révoque les ministres.

📌 La révision de la Constitution de 1791 exige trois élections successives et une attente d’au moins six ans avant de pouvoir la modifier.

💡 Astuce mémo

Séparation rigide → blocage institutionnel → chute de la monarchie

📖 7. Convention, Terreur et Directoire

★ À maîtriser

• La Constitution de 1793 institue le suffrage universel, un mandat impératif et la possibilité de modifier la Constitution par référendum, mais elle n’est jamais appliquée.

Compléments

• La Constitution du Directoire organise deux assemblées, le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens, ainsi que cinq directeurs à la tête de l’exécutif.

📌 La Constitution du Directoire exige trois législatures et neuf ans pour être révisée, ce qui contribue à son impuissance institutionnelle.

💡 Astuce mémo

Souveraineté populaire, Terreur, réaction thermidorienne, Directoire

📖 8. Consulat et Empire napoléonien

★ À maîtriser

• Le 18 mai 1804, le Consulat à vie laisse place à l’Empire héréditaire.

• Sous le Consulat, le Tribunat discute les lois, le Corps législatif les vote et le Sénat conservateur veille sur la Constitution.

Compléments

• Le 2 août 1802, Bonaparte devient consul à vie après une transformation du régime approuvée par consultation du peuple.

• La Constitution du Consulat organise cinq pouvoirs :

  • législatif
  • exécutif
  • conservateur
  • gouvernemental
  • judiciaire

• Le Code civil est promulgué le 21 mars 1804 et met en place des règles communes auparavant fondées sur les coutumes.

💡 Astuce mémo

Consulat, Consulat à vie, Empire

📖 9. Restaurations et monarchies parlementaires

★ À maîtriser

• Les 27, 28 et 29 juillet 1830, un soulèvement populaire chasse Charles X et met fin à la Restauration.

• La Charte de 1814 est octroyée par Louis XVIII et rétablit la souveraineté royale.

📌 La Charte de 1814 instaure des prémisses de parlementarisme, notamment la responsabilité politique des ministres devant le Parlement, sans être elle-même une charte parlementaire.

📌 Sous la monarchie de Juillet, le gouvernement est politiquement responsable devant le roi et le Parlement, ce qui caractérise un parlementarisme dualiste.

Compléments

• La Charte de 1814 établit un bicaméralisme composé d’une chambre des députés et d’une chambre des pairs.

• La Charte de 1830 est consentie et Louis-Philippe est présenté comme roi des Français, non comme roi de France.

💡 Astuce mémo

Charte octroyée sous Louis XVIII, Charte consentie sous Louis-Philippe

📖 10. Républiques et Second Empire

★ À maîtriser

• Le 2 décembre 1851, le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte ouvre la voie au Second Empire.

• Le 4 septembre 1870, la République est installée après la capitulation de Napoléon III à Sedan.

• La Constitution de 1848 institue une Assemblée législative monocamérale élue pour trois ans et un président élu pour quatre ans.

Compléments

• En mai 1850, une loi impose trois ans de domiciliation pour exercer le droit de vote.

• Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République en décembre 1848.

💡 Astuce mémo

IIe République, Second Empire, République proclamée en 1870

📖 11. Installation de la IIIe République

★ À maîtriser

• Le 30 janvier 1875, un amendement fait adopter le titre de président de la République pour le chef de l’État.

• Le 16 mai 1877, une crise oppose le président Mac Mahon aux républicains et conduit à la dissolution de la Chambre des députés.

• La IIIe République est organisée par trois lois constitutionnelles adoptées en 1875, dont celle du 16 juillet relative aux rapports des pouvoirs publics.

Compléments

• Le 30 janvier 1879, Mac Mahon démissionne après la victoire républicaine aux élections et au Sénat.

📌 La révision constitutionnelle du 14 août 1884 affirme la forme républicaine du gouvernement et exclut les membres des familles ayant régné de la présidence.

💡 Astuce mémo

Victoire républicaine de 1877 → effacement présidentiel

📖 12. Fondements fragiles et régime de Vichy

★ À maîtriser

• Sous la IIIe République, l’effacement du président de la République et l’absence d’un président du Conseil fort favorisent un régime d’assemblée et des changements fréquents de gouvernement.

Compléments

• Le 10 juillet 1940, le régime de Vichy est établi légalement.

• Le 9 août 1944, la République est rétablie et le régime de Vichy est déclaré illégal.

💡 Astuce mémo

Vichy légal en 1940, puis déclaré illégal en 1944

📖 13. IVe République et rationalisation parlementaire

★ À maîtriser

• Le 21 octobre 1945, un référendum conduit à la création d’une Assemblée constituante et au choix du chef du gouvernement provisoire.

• Le 27 octobre 1946, la Constitution de la IVe République est adoptée.

• La Constitution de la IVe République institue une Assemblée nationale élue pour cinq ans et un Conseil de la République doté d’un pouvoir consultatif.

Compléments

• Le 5 mai 1946, un référendum rejette le premier projet constitutionnel.

📌 La rationalisation parlementaire de la IVe République permet la dissolution après deux crises gouvernementales en dix-huit mois.