Selon Gérard Cornu, qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles de conduite sociale édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société.
À quoi Hobbes associe-t-il la vie en société ?
À la sécurité.
À quoi Locke associe-t-il la vie en société ?
À la possibilité de vivre mieux.
Qu’est-ce que le contrat social ?
Un accord de volonté par lequel des individus choisissent de vivre ensemble et de former une société.
Quel critère distingue principalement les branches du droit français ?
Le critère personnel, qui sépare le droit privé du droit public.
Quelles relations le droit public régit-il notamment ?
Les relations impliquant des personnes publiques.
Sur quel principe repose le droit privé, conformément à l’article 1 de la Déclaration de 1789 ?
Sur un principe égalitaire.
Quelle branche du droit traite de l’organisation et du fonctionnement de l’État ?
Le droit public constitutionnel.
Quelle doctrine affirme la suprématie de la Constitution sur les normes nationales ?
Le constitutionnalisme.
À quelle date la Cour suprême américaine met-elle en avant la suprématie constitutionnelle dans Marbury v. Madison ?
Le 24 février 1803.
Quelles catégories de phénomènes le droit constitutionnel comprend-il au-delà des règles écrites dans la Constitution ?
Les décisions des juridictions constitutionnelles et les phénomènes politiques influençant leur application.
Qu’est-ce que l’État ?
La personnalisation juridique d’une société.
Quels éléments l’existence de l’État suppose-t-elle ?
Une population, un territoire et une souveraineté.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir de commander, d’être obéi et, à défaut, de punir ou contraindre.
Qui exerce la souveraineté de l’État ?
Les autorités de l’État, notamment le Gouvernement.
Qu’est-ce que la population d’un État ?
L’ensemble des citoyens rattachés à cet État.
Que désigne le peuple dans la distinction avec la nation ?
Les individus rattachés à un État et dotés de certains pouvoirs.
Que signifie l’existence relative d’un État ?
Sa reconnaissance par un seul État ou par certains États.
Que signifie l’existence absolue d’un État ?
Sa reconnaissance par l’ensemble des États.
Comment se manifeste la reconnaissance explicite d’un État ?
Par une déclaration formelle.
De quels actes peut-on déduire la reconnaissance implicite d’un État ?
De l’échange d’ambassadeurs, de relations commerciales ou d’un traité bilatéral.
Quels sont les quatre ordres de menaces recensées contre l’État ?
Politique, économique, financier et écologique.
Qu’est-ce que la succession d’États ?
La substitution d’un État à un autre dans la responsabilité des relations internationales d’un territoire.
Quelles sont les cinq formes de succession d’États ?
La décolonisation, la sécession, la dissolution, la fusion et l’absorption.
Combien d’ordres juridiques possède l’État unitaire ?
Un seul ordre juridique.
Qu’est-ce qui distingue les lois de l’État fédéral selon les territoires ?
Elles peuvent être différentes selon les territoires.
Qui exerce les compétences de l’État dans la déconcentration ?
Des représentants de l’État, en son nom et sous l’autorité du Gouvernement.
Quelles sont les collectivités territoriales françaises ?
Les communes, les départements et les régions.
Quelles bases fondent l’autonomie des collectivités territoriales ?
L’élection, l’autonomie budgétaire et l’autonomie financière.
Qu’est-ce qui distingue la régionalisation de la décentralisation ?
Une autonomie politique accrue, pouvant inclure un pouvoir législatif.
Dans un État régionalisé, combien de Constitutions régissent les collectivités et l’État ?
Une seule Constitution.
Quels juges exercent leur fonction dans un État régionalisé ?
Les juges de l’État.
Quelles matières les communautés autonomes espagnoles peuvent-elles légiférer ?
Les matières qui leur sont attribuées par la Constitution.
Quel article de la Constitution espagnole énumère notamment les compétences régionales ?
L’article 148.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Une alliance d’États dotée d’un ordre juridique fédéral supérieur et d’ordres juridiques fédérés inférieurs.
Quelle transformation caractérise le fédéralisme par dissociation ?
Il transforme un État unitaire en État fédéral en deux étapes, à la suite d’une demande d’autonomie accrue des entités.
Quelles sont les étapes du fédéralisme par association ?
Des États indépendants se forment, s’unissent en confédération, puis se fondent dans un État fédéral.
Comment une confédération est-elle créée ?
Par un traité entre États.
Que transfèrent les États à une confédération ?
Certaines compétences, sans abandonner leur souveraineté.
Quels sont les deux niveaux d’organisation de l’État fédéral ?
L’entité fédérale supérieure et les entités fédérées inférieures.
Quels sont les trois principes du fédéralisme ?
La superposition, la participation et l’autonomie.
Que doivent faire les juges face à une règle fédérée contraire au droit fédéral ?
Ils doivent l’écarter.
Quel droit prime dans l’ordre juridique fédéral ?
Le droit fédéral.
Quelles compétences fédérales sont mentionnées dans le cours ?
La diplomatie, l’armée, la monnaie et la nationalité.
Quelles sont les trois caractéristiques de la souveraineté ?
Elle est une, indivisible et inaliénable.
Pourquoi la souveraineté ne peut-elle appartenir simultanément à plusieurs souverains ?
Parce qu’elle est une, indivisible et inaliénable.
Qu’est-ce que l’autonomie ?
La capacité de fixer ses propres règles.
Que désigne l’indépendance ?
La mise en œuvre d’une norme qui n’est pas nécessairement la sienne.
Qui est souverain dans l’ordre interne ?
Le peuple.
Qui est souverain dans l’ordre international ?
L’État.
Quel principe l’article 2 de la Charte des Nations unies consacre-t-il ?
L’égalité souveraine des États membres.
En quelle année la Charte des Nations unies est-elle adoptée ?
En 1945.
Quels actes juridiques internationaux un État souverain peut-il produire ?
Des actes juridiques internationaux.
Qu’est-ce que la Constitution d’un État ?
L’ensemble des règles fondamentales d’organisation et de fonctionnement de l’État.
Sur quoi repose la définition matérielle de la Constitution ?
Sur son contenu.
Sur quoi repose la définition formelle de la Constitution ?
Sur sa forme juridique.
Que permet la fiction juridique du contrat social ?
De raisonner sur un accord fondateur dont l’existence réelle ne peut être prouvée.
Quel droit a été pensé avant le droit constitutionnel en France ?
Le droit administratif.
Pourquoi le droit administratif a-t-il été pensé avant le droit constitutionnel en France ?
En raison de l’importance historique de l’administration.
Quelle institution Bonaparte crée-t-il en 1799 ?
Le Conseil d’État.
Quel rôle le Conseil d’État joue-t-il dans le développement du droit administratif ?
Il contribue au développement du droit administratif.
Quel principe fonde l’unité nationale selon la théorie objective de Fichte ?
Des facteurs communs tels que l’histoire, la langue ou la culture.
Selon Ernest Renan, comment la théorie française subjective définit-elle la nation ?
Une masse d’individus unis par un état d’esprit et une volonté de vivre ensemble.
Que recommande la doctrine Stimson, énoncée en 1932 ?
Ne pas reconnaître un État créé en violation du droit international.
En quelle année la CEE a-t-elle reconnu les anciens pays de l’URSS comme États indépendants ?
En 1991.
Quelles conditions la CEE a-t-elle posées en 1991 aux anciens pays de l’URSS ?
Le respect des frontières, de l’État de droit et des groupes ethniques.
Combien d’États membres l’ONU comptait-elle en 1945, en 1985 et en 2022 ?
51 en 1945, 159 en 1985 et 193 en 2022.
Pourquoi la puissance économique ne permet-elle pas à une société de remplacer un État ?
Parce qu’une société commerciale et un État sont de nature juridique différente.
Quelle incapacité financière un État peut-il connaître sans faire faillite juridiquement ?
L’incapacité de rembourser sa dette.
Quelle convention de Vienne encadre la succession d’États en matière de traités ?
La convention du 23 août 1978.
Quelle convention encadre la succession d’États en matière de biens, d’archives et de dettes ?
La convention du 8 avril 1983.
En quelle année Napoléon instaure-t-il un préfet dans chaque département ?
En 1802.
Quelle loi marque le développement de la décentralisation en France ?
La loi du 2 mars 1982.
À quoi les collectivités territoriales restent-elles soumises dans l’État régionalisé ?
À la Constitution et aux juges de l’État.
Quelle compétence institutionnelle l’article 148 reconnaît-il aux régions espagnoles ?
Les institutions autonomes.
Quels domaines d’aménagement et de développement figurent à l’article 148 espagnol ?
L’urbanisme, les travaux publics, l’agriculture, l’environnement, le tourisme et le sport.
Quels domaines culturels et sociaux figurent à l’article 148 espagnol ?
La culture, l’assistance sociale et la santé.
Comment se structure un ordre juridique ?
En normes hiérarchisées, avec une norme fondamentale au sommet, généralement la Constitution.
De quand à quand les États-Unis ont-ils été une confédération ?
De 1778 à 1787.
Depuis quelle année les États-Unis sont-ils un État fédéral ?
Depuis 1787.
Quel article de la Constitution fédérale des États-Unis établit la primauté du droit fédéral ?
L’article 6.
Selon Georges Jellinek, qu’est-ce que la souveraineté ?
La compétence de déterminer les compétences.
Quel auteur définit la souveraineté comme la compétence de déterminer les compétences ?
Georges Jellinek.
Qui détient la souveraineté lorsque le Parlement, les juges et le président exercent leurs compétences ?
Le souverain, car ces institutions exercent des pouvoirs ou compétences délégués.
Que proclament les députés du tiers état le 17 juin 1789 ?
L’Assemblée nationale.
Quel serment les députés prêtent-ils le 20 juin 1789 ?
Le serment du Jeu de paume.
Quelles matières peuvent concerner les projets de loi soumis au référendum selon l’article 11 ?
Les matières économique, sociale ou environnementale.
Quelle forme la Constitution d’un État adopte-t-elle généralement ?
Elle est généralement écrite.
Quelle forme la Constitution d’un État peut-elle aussi adopter ?
Elle peut être orale.
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1. Concernant la définition du droit selon Gérard Cornu :
2. Hobbes et Locke associent différemment la vie en société. Quelles propositions sont exactes ?
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