À quelle date le Tiers État se proclame-t-il « Assemblée nationale » ?
Le 17 juin 1789.
Que prétend représenter l’Assemblée nationale le 17 juin 1789 ?
La Nation tout entière.
Quel serment les députés prêtent-ils le 20 juin 1789 au Jeu de paume ?
Ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France et rédigé ce qui deviendra la DDHC.
Qu’ordonne Louis XVI lors de la séance royale du 23 juin 1789 ?
Il annule les délibérations de l’Assemblée nationale et ordonne aux députés de se séparer.
Que fait Mirabeau le 23 juin 1789 face à l’ordre royal ?
Il affirme que la Nation assemblée ne peut recevoir d’ordres.
À Laffrey, à quelle date Napoléon débarqué de l’île d’Elbe cherche-t-il à reprendre le pouvoir ?
Le 7 mars 1815.
À Laffrey, à quoi Napoléon fait-il appel auprès des soldats ?
À leur fidélité.
À Laffrey, quelle décision le bataillon prend-il face à Napoléon ?
Il refuse de l’arrêter et se rallie à lui.
À quelle date Napoléon rentre-t-il à Paris et reprend-il le pouvoir ?
Le 20 mars 1815.
Quelle période le retour de Napoléon à Paris ouvre-t-il ?
Les Cent-Jours.
Que fait Louis XVIII lors du retour de Napoléon à Paris ?
Il part en exil.
À quelle date Claus von Stauffenberg dépose-t-il une bombe au quartier général d’Hitler ?
Le 20 juillet 1944.
Quel plan officiel les conjurés détournent-ils contre les dirigeants nazis ?
Le plan Valkyrie.
Quel est l’objectif initial du plan officiel Valkyrie ?
Mobiliser l’armée de réserve en cas de troubles intérieurs.
Qu’est-ce qui paralyse le complot après l’arrestation du commandant berlinois ?
Les problèmes de transmission et le doute.
Dans quel ouvrage Max Weber définit-il l’État comme détenteur du monopole de la violence légitime ?
Le savant et le politique, 1963.
Quel monopole l’État revendique-t-il avec succès sur un territoire déterminé ?
Le monopole de la violence physique légitime.
Quelle structure peut contraindre physiquement les individus en dernier ressort ?
L’État.
Qu’est-ce qu’une domination ?
Une relation hiérarchique permettant à une personne de se faire obéir par une autre.
Quand le pouvoir est-il institutionnalisé ?
Lorsqu’une domination se répète, dure dans le temps et survit à ceux qui l’exercent.
Selon Raymond Carré de Malberg, quels éléments réunis définissent l’État ?
Le territoire, la population et la puissance souveraine.
Quelles dimensions le territoire d’un État côtier comprend-il ?
Les espaces terrestre, aérien et maritime.
Quelles personnes composent la population d’un État ?
Les personnes résidant sur son territoire et soumises à son autorité.
Par quels moyens l’État exerce-t-il son monopole de domination politique ?
Par les forces armées, la police et l’administration.
Qu’étudie le droit constitutionnel au sujet du pouvoir politique ?
Sa conquête, son exercice et les règles qui l’encadrent et limitent la contrainte physique.
Sur quoi repose notamment l’autorité contemporaine ?
Sur la démocratie représentative, qui fait respecter aux citoyens des lois dont ils sont les auteurs indirects par leurs représentants élus.
Que garantit l’État de droit et à qui confie-t-il leur protection ?
Il garantit collectivement des droits fondamentaux supérieurs à la loi et confie leur protection à des juges indépendants.
Que vise le constitutionnalisme ?
Fixer par écrit des règles juridiques claires pour encadrer l’État et limiter le pouvoir des dirigeants.
Par quel moyen le droit organise-t-il les comportements humains ?
Par un ordre normatif contraignant, composé principalement de normes générales et impersonnelles qui s’imposent à tous.
Que désigne la conquête du pouvoir en politique ?
L’accès aux institutions.
Quel objectif le constitutionnalisme poursuit-il face à la conquête et à l’exercice du pouvoir ?
Les pacifier en remplaçant la violence par des règles du jeu acceptées par tous.
Qu’organise une Constitution concernant les organes de l’État ?
Leur organisation et leurs rapports.
Dans la crise de 1877, à qui revient le pouvoir selon la conception opposée au président politiquement puissant ?
À la Chambre des députés.
Quelle majorité est maintenue à la Chambre après les élections de 1877 ?
La majorité républicaine.
Quelle position Jules Grévy adopte-t-il sur la dissolution de la Chambre contre sa volonté ?
Le président ne doit pas dissoudre la Chambre contre sa volonté.
Quelle coutume George Washington établit-il concernant les mandats présidentiels ?
Un président ne devrait exercer que deux mandats.
En quelle année le 22e amendement limite-t-il les mandats présidentiels à deux ?
En 1951.
Après la victoire de la droite en 1986, quelle décision Mitterrand prend-il sur son maintien à la présidence ?
Il décide de rester président.
Après la victoire de la droite en 1986, dans quels rangs Mitterrand choisit-il le Premier ministre ?
Dans les rangs de la majorité parlementaire.
À quelle date Jacques Chirac devient-il Premier ministre et inaugure-t-il une nouvelle pratique gouvernementale ?
Le 20 mars 1986.
Selon la pratique inaugurée par Jacques Chirac en 1986, qui conduit le gouvernement ?
Le Premier ministre et sa majorité parlementaire.
Que désigne la Constitution formelle ?
Le texte constitutionnel et l’ensemble de ses règles écrites.
Quels éléments composent la Constitution matérielle ?
Les éléments écrits ou non écrits qui régissent réellement le fonctionnement de l’État.
Quelles règles organisent notamment l’exercice du pouvoir dans la Constitution matérielle ?
Les coutumes et les règles informelles.
Comment les pratiques et règles informelles peuvent-elles faire évoluer les institutions ?
Elles peuvent en faire évoluer le fonctionnement sans modifier le texte constitutionnel.
Que peuvent faire évoluer les pratiques sans modifier le texte constitutionnel ?
La Constitution matérielle.
Quel mode de vote le Tiers État réclame-t-il face au vote par ordre ?
Le vote par tête.
Pourquoi le Tiers État est-il minoritaire avec le vote par ordre ?
Il dispose d’une voix face à la noblesse et au clergé.
Que fait l’Assemblée après la résistance et le renoncement royal à la force ?
Elle accueille le clergé et la noblesse, puis fixe les règles des pouvoirs publics.
À Laffrey, que veut reconquérir Napoléon Bonaparte ?
L’Empire.
À Laffrey, quel statut politique Louis XVIII détient-il ?
Il est le souverain légitime rétabli sur le trône.
Que prévoient les conjurés après l’arrestation des hauts responsables SS ?
Remettre le pouvoir à un maréchal et négocier la paix avec les Alliés.
Qu’affirment les ordres diffusés par les conjurés au sujet d’Hitler ?
Qu’Hitler a été assassiné.
À quelle heure, le 20 juillet 1944, des officiers reprennent-ils les armes contre les conjurés ?
À 19 heures.
Qui arrête les conspirateurs dans la nuit du 20 juillet 1944 ?
L’armée régulière et les fidèles du régime.
En quelle année la peine de mort a-t-elle été abolie en France ?
1981.
Sur quels types de contraintes la domination peut-elle s’appuyer ?
Sur des contraintes religieuses ou symboliques, économiques ou sociales, ainsi que physiques.
Qu’est-ce que l’ultima ratio ?
Le recours à la contrainte physique après l’échec des autres leviers.
Quelle condition de transmission suppose l’institutionnalisation du pouvoir ?
Des règles de transmission des rôles.
Qu’est-ce que la Couronne devient lors de l’institutionnalisation du pouvoir ?
Une fonction abstraite distincte de la personne du roi.
Pourquoi le pouvoir de Napoléon Ier est-il moins institutionnalisé que celui de la Couronne ?
Parce qu’il est fortement lié à son prestige personnel.
De quoi résultent les frontières d’un État ?
De traités, de négociations ou de rapports de force militaires.
Jusqu’où s’étend le territoire terrestre indispensable à l’État ?
Du sol au sous-sol.
Comment la population d’un État peut-elle varier culturellement, linguistiquement ou religieusement ?
Elle peut être homogène ou hétérogène.
Qui fixe les conditions d’attribution de la nationalité dans un État ?
L’État les fixe souverainement.
Quels droits fondamentaux sont cités dans la définition de l’État de droit ?
La liberté d’expression, la liberté d’aller et venir, le droit à la vie, la liberté de réunion et la liberté d’association.
À quelle période le constitutionnalisme moderne se développe-t-il ?
Dans la seconde moitié du XVIIIᵉ siècle.
Quelle gradation de sanctions l’État applique-t-il en cas de violations répétées des normes ?
Une gradation allant de l’amende jusqu’à la contrainte physique.
Quels articles de la Constitution française de 1958 régissent les élections présidentielles et législatives ?
Les articles 6 et 7.
À quelle date Mac Mahon écrit-il à Jules Simon pour réclamer sa démission ?
Le 16 mai 1877.
Qui Mac Mahon nomme-t-il chef du gouvernement le 17 mai 1877 ?
Le duc de Broglie.
Quel objectif Mac Mahon poursuit-il en dissolvant la Chambre des députés ?
Obtenir une majorité conservatrice lors de nouvelles élections.
Quel auteur prononce à Lille, le 15 août 1877, le discours « se soumettre ou se démettre » ?
Gambetta, le 15 août 1877.
En quelle année Jules Grévy devient-il président après la démission de Mac Mahon ?
En 1879.
Que permettait initialement la Constitution américaine concernant les mandats présidentiels ?
Elle n’interdisait pas trois mandats présidentiels.
À quelle date les délégués démocrates envisagent-ils un troisième mandat pour Roosevelt ?
Le 16 juillet 1940.
Qui avait préparé la mise en scène de la candidature de Roosevelt à Chicago ?
Le maire de Chicago.
Combien de voix Roosevelt obtient-il sur 1 093 au vote des délégués ?
946 voix.
Comment Roosevelt accepte-t-il la nomination démocrate en 1940 ?
À la radio depuis la Maison-Blanche.
En quelle année Roosevelt est-il réélu pour un quatrième mandat ?
En 1944.
À quelle date les élections législatives ouvrent-elles la possibilité d’une cohabitation pour Mitterrand ?
Le 16 mars 1986.
Depuis quelle année les présidents de la Ve République disposaient-ils toujours d’une majorité à l’Assemblée nationale ?
Depuis 1958.
À quelle date Mitterrand reçoit-il Jacques Chirac à l’Élysée sans le nommer immédiatement Premier ministre ?
Le 18 mars 1986.
En combien de jours Mitterrand perd-il l’essentiel de son pouvoir politique sans révision constitutionnelle ?
En cinq jours.
Comment le pouvoir s’est-il progressivement concentré entre les mains d’un groupement politique ?
Les guerres, les alliances et les mariages lui ont permis d’éliminer ses rivaux sur un territoire donné.
Quelle proportion des populations mondiales doute de l’efficacité du modèle libéral ?
Environ 30 %.
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1. Que proclame le Tiers État le 17 juin 1789 dans la salle des Menus-Plaisirs ?
2. Quel engagement les députés prennent-ils au Jeu de paume le 20 juin 1789 ?
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