Fiche de révision : Droit constitutionnel et pouvoir

📋 Plan du Cours

1. La naissance de l’Assemblée nationale
2. Le retour de Napoléon en 1815
3. L’échec de l’opération Valkyrie
4. L’État et la contrainte légitime
5. Domination et institutionnalisation
6. Les éléments constitutifs de l’État
7. Droit constitutionnel et État de droit
8. Les fonctions de la Constitution
9. Les crises constitutionnelles de 1877
10. La coutume des deux mandats américains
11. La première cohabitation française
12. Constitution formelle et matérielle

📅 Repères chronologiques

1. 17 juin 1789Le Tiers État se proclame « Assemblée nationale » dans la salle des Menus-Plaisirs et prétend agir au nom de la Nation tout entière.
2. 20 juin 1789Les députés prêtent dans la salle du Jeu de paume le serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France et rédigé ce qui deviendra la DDHC.
3. 23 juin 1789Lors de la séance royale, Louis XVI annule les délibérations de l’Assemblée nationale et ordonne aux députés de se séparer.
4. 7 mars 1815À Laffrey, Napoléon Bonaparte, débarqué de l’île d’Elbe avec un millier d’hommes, cherche à reprendre le pouvoir en France.
5. 20 mars 1815Napoléon rentre à Paris et reprend le pouvoir, ouvrant la période des Cent-Jours, tandis que Louis XVIII part en exil.
6. 16 mai 1877Mac Mahon adresse une lettre à Jules Simon pour signifier son insatisfaction envers la conduite du gouvernement et son souhait de le voir démissionner.
7. 17 mai 1877Après la démission de Jules Simon, Mac Mahon nomme le duc de Broglie chef d’un gouvernement conservateur hostile à la Chambre des députés.
8. 20 juillet 1944Claus von Stauffenberg dépose une bombe au quartier général d’Hitler, en Prusse-Orientale, et croit avoir tué le Führer.
9. 20 juillet 1944À 19 heures, des officiers convaincus qu’Hitler est vivant reprennent les armes contre les conjurés.
10. 1981La peine de mort est abolie en France.

📖 1. La naissance de l’Assemblée nationale

★ À maîtriser

• Le 23 juin 1789, les députés refusent de quitter la salle et Mirabeau affirme que la Nation assemblée ne peut recevoir d’ordres.

Compléments

📌 Le Tiers État réclame le vote par tête plutôt que le vote par ordre, car avec une voix par ordre il est minoritaire face à la noblesse et au clergé.

• Après la résistance de l’Assemblée et le renoncement du roi à employer la force, le clergé et la noblesse rejoignent le Tiers État, qui entreprend de fixer les règles des pouvoirs publics.

💡 Astuce mémo

17 juin : Assemblée, 20 juin : serment, 23 juin : résistance

📖 2. Le retour de Napoléon en 1815

★ À maîtriser

• À Laffrey, Napoléon fait appel à la fidélité des soldats, s’avance seul, leur demande de le reconnaître, puis le bataillon refuse l’arrestation et se rallie à lui.

Compléments

📌 À Laffrey, deux prétentions politiques s’opposent : Napoléon veut reconquérir l’Empire, tandis que Louis XVIII est le souverain légitime rétabli sur le trône.

💡 Astuce mémo

Ralliement des soldats → reprise du pouvoir

📖 3. L’échec de l’opération Valkyrie

★ À maîtriser

• Les conjurés détournent le plan officiel Valkyrie, destiné à mobiliser l’armée de réserve en cas de troubles intérieurs, pour la retourner contre les dirigeants nazis.

• Le commandant de l’armée de réserve à Berlin, apprenant qu’Hitler aurait survécu, refuse d’exécuter tous les ordres ; Stauffenberg le fait arrêter, mais les problèmes de transmission et le doute paralysent le complot.

Compléments

• Les conjurés prévoient d’arrêter les hauts responsables SS, de remettre le pouvoir à un maréchal et d’engager des négociations de paix avec les Alliés.

• Les conjurés diffusent des ordres affirmant qu’Hitler a été assassiné et exigeant que l’administration, la police et l’armée obéissent exclusivement à leurs directives.

• Dans la nuit du 20 juillet 1944, l’armée régulière et les fidèles du régime arrêtent les conspirateurs, et Stauffenberg ainsi que ses proches complices sont exécutés sur ordre du général libéré.

💡 Astuce mémo

Doute sur la survie d’Hitler → désobéissance → échec du coup d’État

📖 4. L’État et la contrainte légitime

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Max Weber, Le savant et le politique, 1963 - Groupement de domination politique qui revendique avec succès, sur un territoire déterminé, le monopole de la violence physique légitime.

📝 Points essentiels

• L’État constitue la seule structure capable de contraindre physiquement les individus en dernier ressort.

📖 5. Domination et institutionnalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Domination : Relation hiérarchique dans laquelle une personne A est en mesure de se faire obéir par une personne B.
• Institutionnalisation du pouvoir : Processus par lequel une relation de domination se répète, s’inscrit dans le temps et survit au décès des personnes qui l’exercent.
• Ultima ratio : Recours à la contrainte physique lorsque les autres leviers, comme la légitimité, la persuasion et les récompenses, ont échoué.

📝 Points essentiels

• La domination peut s’appuyer sur des contraintes religieuses ou symboliques, économiques ou sociales, ainsi que physiques, comme l’emprisonnement ou la peine capitale.

• L’institutionnalisation suppose des règles de transmission des rôles et apparaît notamment lorsque la Couronne devient une fonction abstraite distincte de la personne du roi.

📌 Le pouvoir de Napoléon Ier, fortement lié à son prestige personnel, est moins immédiatement institutionnalisé que le pouvoir attaché à la Couronne.

• Les guerres, les alliances et les mariages ont progressivement concentré le pouvoir entre les mains d’un groupement politique qui élimine ses rivaux sur un territoire donné.

💡 Astuce mémo

L’homme commande personnellement ; l’institution survit à son titulaire

📖 6. Les éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace physique délimité par des frontières et comprenant le territoire terrestre, l’espace aérien et, pour les États côtiers, l’espace maritime.
• Population : Ensemble des personnes résidant sur le territoire et soumises à l’autorité de l’État.
• Puissance souveraine : Capacité d’exercer un monopole incontesté de la domination politique au moyen des forces armées, de la police et de l’administration.

★ À maîtriser

• En droit international et en science politique, l’État se définit par la réunion du territoire, de la population et de la puissance souveraine. - Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, 1920

Compléments

• Les frontières résultent de :

  • traités
  • négociations
  • rapports de force militaires

• Le territoire terrestre, indispensable à l’État, s’étend du sol au sous-sol.

• La population d’un État peut être culturellement, linguistiquement ou religieusement homogène ou hétérogène.

• Les modes d’attribution de la nationalité comprennent :

  • le droit du sol
  • le droit du sang
  • la naturalisation

💡 Astuce mémo

T-P-S : territoire, population, souveraineté

📖 7. Droit constitutionnel et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Discipline qui étudie la conquête et l’exercice du pouvoir politique, ainsi que les règles qui encadrent ce pouvoir et limitent la contrainte physique.
• État de droit : L’État de droit garantit collectivement des droits fondamentaux supérieurs à la loi et confie à des juges indépendants la protection de ces principes.

★ À maîtriser

• L’autorité contemporaine repose notamment sur la démocratie représentative, qui conduit les citoyens à respecter les lois dont ils sont les auteurs indirects par leurs représentants élus.

Compléments

• Les droits fondamentaux mentionnés comprennent :

  • la liberté d’expression
  • la liberté d’aller et venir
  • le droit à la vie
  • la liberté de réunion
  • la liberté d’association

• Environ 30 % des populations dans le monde doutent de l’efficacité du modèle libéral et se tournent parfois vers des régimes autoritaires.

📖 8. Les fonctions de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Courant qui vise à fixer par écrit des règles juridiques claires pour encadrer l’État et limiter le pouvoir des dirigeants.

★ À maîtriser

• Le droit organise les comportements humains au moyen d’un ordre normatif contraignant, principalement constitué de normes générales et impersonnelles qui s’imposent à tous.

📌 La politique comprend la conquête du pouvoir, qui permet d’accéder aux institutions, et l’exercice du pouvoir, qui consiste à promulguer des lois et à faire appliquer des décisions contraignantes.

• Le constitutionnalisme cherche à pacifier la conquête et l’exercice du pouvoir en remplaçant la violence par des règles du jeu acceptées par tous.

• Une Constitution moderne régit cinq domaines :

  • l’accès au pouvoir
  • l’organisation des organes de l’État
  • les rapports entre les organes
  • la production des normes
  • la garantie des droits fondamentaux

📌 Les droits de première génération sont des droits d’abstention qui interdisent à l’État d’intervenir dans la sphère individuelle, tandis que les droits de deuxième génération sont des droits-créances qui obligent l’État à fournir des prestations.

Compléments

• Le constitutionnalisme moderne se développe dans la seconde moitié du XVIIIᵉ siècle, notamment à travers les révolutions américaine de 1776 et française de 1789.

• En cas de violations répétées des normes, l’État applique une gradation de sanctions allant de l’amende jusqu’à la contrainte physique.

• Les règles d’accès au pouvoir comprennent les règles successorales dans une monarchie et l’organisation des élections présidentielles et législatives dans une république, notamment aux articles 6 et 7 de la Constitution française de 1958.

• Les règles d’organisation des organes déterminent notamment leur mode de désignation, la durée des mandats et les compétences du Président, du Gouvernement et du Parlement.

• Les rapports entre les organes peuvent notamment être réglés par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement au moyen de la motion de censure prévue à l’article 49 de la Constitution.

• La Constitution organise la création des normes inférieures en déterminant qui initie, discute, amende, vote et promulgue les textes, et fixe sa propre procédure de révision, notamment à l’article 89 de la Constitution de 1958.

• Les libertés de première génération comprennent :

  • la liberté d’expression
  • la liberté de conscience
  • la liberté d’aller et venir
  • la liberté de réunion

• Les droits de deuxième génération comprennent notamment les droits à l’éducation, à la santé et à l’emploi.

• Les assemblées constituantes prévoient des procédures de révision complexes pour protéger les règles constitutionnelles des aléas politiques immédiats et contribuer à la stabilité de l’État de droit.

💡 Astuce mémo

Conquérir le pouvoir ou l’exercer : deux activités encadrées par des règles

📖 9. Les crises constitutionnelles de 1877

★ À maîtriser

📌 La crise oppose une conception où le président est surtout décoratif et le pouvoir appartient à la Chambre à une conception où le président dispose de véritables pouvoirs politiques.

• La majorité républicaine est maintenue à la Chambre, et Mac Mahon reconnaît sa défaite en acceptant de nommer un gouvernement républicain.

• Jules Grévy affirme qu’il n’entrera pas en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels et considère que le président ne doit pas dissoudre la Chambre contre sa volonté.

• Après 1879, aucun président de la IIIe République ne réutilise le droit de dissolution de la Chambre, et une coutume constitutionnelle s’installe progressivement.

Compléments

• Mac Mahon ajourne la Chambre des députés pendant un mois, puis utilise son droit de dissolution afin de provoquer de nouvelles élections et d’obtenir une majorité conservatrice.

• Le 15 août 1877, Gambetta prononce à Lille un discours présentant le conflit comme un duel entre la nation et le pouvoir et déclarant qu’il faudra « se soumettre ou se démettre ».

• En 1879, Mac Mahon démissionne et Jules Grévy devient le deuxième président de la IIIe République.

💡 Astuce mémo

Dissolution, élections républicaines, démission de Mac Mahon, coutume Grévy

📖 10. La coutume des deux mandats américains

★ À maîtriser

• George Washington établit la coutume selon laquelle un président des États-Unis ne devrait exercer que deux mandats, en renonçant à en solliciter un troisième.

• En 1951, le 22e amendement de la Constitution américaine est adopté et limite officiellement à deux le nombre de mandats présidentiels.

Compléments

• La Constitution américaine n’interdit pas à l’origine qu’un président exerce trois mandats, mais aucun président n’en a exercé trois avant Roosevelt.

• Le 16 juillet 1940, les délégués démocrates réunis à Chicago envisagent la candidature de Roosevelt à un troisième mandat, alors que la coutume des deux mandats est établie.

• La convention démocrate réclame la candidature de Roosevelt après que Barkley affirme qu’il ne souhaite pas être candidat et que les délégués sont libres de choisir ; cette mise en scène avait été préparée par le maire de Chicago.

• Roosevelt obtient 946 voix sur 1 093 lors du vote des délégués et accepte ensuite la nomination démocrate à la radio depuis la Maison-Blanche.

• En 1944, Roosevelt est réélu président des États-Unis pour un quatrième mandat.

💡 Astuce mémo

Washington inaugure la coutume ; le 22e amendement la rend juridique

📖 11. La première cohabitation française

★ À maîtriser

• Après la victoire de la droite en 1986, Mitterrand décide de rester président et annonce que le Premier ministre sera choisi dans les rangs de la majorité parlementaire.

• Le 20 mars 1986, Jacques Chirac devient Premier ministre et inaugure une pratique où le Premier ministre et sa majorité parlementaire conduisent le gouvernement.

Compléments

• Le 16 mars 1986, les élections législatives ouvrent la possibilité que Mitterrand, président jusqu’en 1988, gouverne avec une majorité politique opposée.

• Depuis 1958, les présidents de la Ve République avaient toujours pu compter sur une majorité à l’Assemblée nationale pour gouverner.

• Le 18 mars 1986, Mitterrand reçoit Jacques Chirac à l’Élysée, sans le nommer immédiatement Premier ministre.

• En cinq jours, Mitterrand perd l’essentiel de son pouvoir politique sans modification du texte constitutionnel.

💡 Astuce mémo

Victoire de la droite, nomination de Chirac, partage du pouvoir exécutif

📖 12. Constitution formelle et matérielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution formelle : Texte constitutionnel lui-même et ensemble de ses règles écrites.
• Constitution matérielle : Ensemble des éléments écrits ou non écrits qui régissent réellement le fonctionnement d’un État, notamment les coutumes et les règles informelles organisant l’exercice du pouvoir.

📝 Points essentiels

• Les pratiques, les coutumes et les règles informelles peuvent faire évoluer le fonctionnement des institutions et la Constitution matérielle sans modifier le texte de la Constitution formelle.

💡 Astuce mémo

Le texte écrit peut rester stable tandis que les pratiques changent

📊 Tableaux de synthèse

Constitution formelle et matérielle