★ À maîtriser
📌 Le droit désigne les normes, tandis que la science politique analyse les pratiques et les comportements ; leur étude met en relation les faits et les normes.
📌 La population comprend les nationaux et les étrangers ; parmi les nationaux, les citoyens détenteurs du droit de vote participent à l’exercice de la souveraineté.
Le peuple est le véritable détenteur de la souveraineté, selon le cours.
L’État détient le monopole de la contrainte légitime et peut imposer à tous les règles et cadres généraux.
Compléments
Le droit constitutionnel étudie l’organisation du pouvoir dans l’État, tandis que le droit politique renvoie à l’organisation de la cité.
L’État n’a pas d’existence physique et n’existe que par ses institutions.
L’État moderne se forme lorsque le pouvoir se centralise, s’unifie, gagne en cohérence et prend de l’importance, notamment par l’action des monarques.
Le territoire détermine le droit étatique auquel une personne est soumise, comme l’application du droit italien à une personne située en Italie dans l’exemple du cours.
La souveraineté de chaque État lui permet d’exercer son autorité et de négocier avec les autres États souverains.
Toute personne présente sur le sol français est soumise à la souveraineté de l’État français.
L’État organise notamment les règles relatives au contrat de travail et à la propriété privée.
Pour faire respecter son autorité, l’État s’appuie sur des organisations policières et juridictionnelles.
★ À maîtriser
Dans le Léviathan, Thomas Hobbes décrit l’état de nature comme une situation où règne la loi du plus fort et où l’État organisé apporte la sécurité. - léviatant
Pour Rousseau, les hommes forment un contrat social par lequel ils acceptent de céder une part de leur liberté à une volonté supérieure chargée d’organiser la société.
Compléments
La théorie du droit divin présente Dieu comme la source du pouvoir du monarque et justifie l’obéissance au monarque par l’obéissance à Dieu.
Au XIIIe siècle, Thomas d’Aquin soutient que la source du pouvoir est divine, tout en reconnaissant aux hommes une certaine marge de manœuvre. - Thomas d'Aquin
Dans le gouvernement civil de John Locke, le passage de l’état de nature à l’État organisé ne doit pas rendre les hommes moins heureux qu’ils ne l’étaient auparavant.
Pour Hobbes, il faut obéir au pouvoir organisé quoi qu’il arrive et écarter la résistance. - léviatant
Rousseau considère que les individus participent à l’élaboration de la loi. - contrat social, 1762
Au XIXe siècle, Hegel soutient que l’État permet de concilier les intérêts particuliers des individus et l’intérêt universel. - la philosophie du droit
Selon Hegel, l’État peut convaincre les individus de se soumettre aux règles et aux lois en prenant en considération leurs intérêts. - la philosophie du droit
Au XXe siècle, Maurice Hauriou décrit l’État comme une personne morale fictive, produite par la volonté d’individus qui s’associent pour poursuivre des objectifs, notamment vivre paisiblement.
Léon Duguit considère que l’État est le produit de circonstances de fait dans lesquelles les plus forts imposent leur autorité aux plus faibles.
🔄 La théorie socio-historique décrit cette succession : un défi apparaît, comme une invasion, la société se tourne vers un groupe adapté, par exemple les militaires, ce groupe impose un modèle de société et des normes, notamment par les armes, la police et la justice, après la crise, le pouvoir peut se maintenir sous forme d’oligarchie
Au XVIIIe siècle, le mouvement des Lumières apporte de nouvelles explications à l’organisation du pouvoir.
Locke voit l’État organisé comme une amélioration à préserver ; Hobbes le voit comme le remède à la loi du plus fort.
★ À maîtriser
📌 Les tenants du droit naturel considèrent que le droit reflète des principes divins ou inspirés par la nature humaine, tandis que le droit positif est créé par les hommes au moyen de choix délibérés.
📌 Les libéraux tolèrent l’État comme un mal nécessaire et souhaitent le limiter à l’ordre et à la protection des frontières, tandis que les anarchistes considèrent l’État comme un obstacle à la liberté et prônent l’autogestion.
Compléments
📌 Le droit positif n’a pas fait disparaître le droit naturel : le cours affirme que les deux théories sont compatibles et peuvent coexister.
Proudhon est associé à la thèse selon laquelle il ne faut pas d’État et qu’il faut s’autogérer.
Dans la théorie marxiste exposée, le prolétariat doit prendre le contrôle de la superstructure, puis l’État peut s’effacer après une phase de transition socialiste vers le communisme.
Aristote est cité comme référence ancienne de la pensée du droit naturel.
Le Code pénal et la condamnation des crimes sont donnés comme exemples de droit positif.
Le cours cite le mouvement anarchiste et l’épisode de la Commune de Paris en lien avec l’anarchisme.
Le droit naturel renvoie à des principes supérieurs ; le droit positif est créé par les hommes.
★ À maîtriser
📌 L’article 72 de la Constitution de 1958 prévoit que les collectivités territoriales s’administrent librement.
📌 Le principe de superposition prévoit que le droit de l’État fédéral l’emporte sur le droit des États fédérés.
Compléments
Le cours distingue l’État unitaire, illustré par la France, et l’État fédéral, illustré par les États-Unis.
Selon le cours, la France a un seul gouvernement, un seul chef d’État et un seul parlement.
Une centralisation excessive risque d’éloigner l’État des réalités territoriales, de lui faire perdre le contrôle et de le paralyser.
Les représentants déconcentrés cités sont :
Les autorités déconcentrées agissent au nom de l’État, qui les nomme et peut les révoquer, dans un lien de subordination hiérarchique.
Les collectivités territoriales : sont créées par la loi ou la Constitution, exercent des compétences transférées par l’État, fonctionnent de manière démocratique
La France est présentée comme un État unitaire à la fois centralisé, déconcentré et décentralisé.
Pour le fédéralisme, retenir ASP : autonomie, participation, superposition.
★ À maîtriser
La Constitution fixe le statut du pouvoir, l’organise et le situe par rapport aux citoyens.
Dans un État de droit, la Constitution limite le pouvoir de l’État, notamment par des mécanismes comme la séparation des pouvoirs.
Dans sa décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel reconnaît la valeur constitutionnelle de la Déclaration de 1789 et des préambules de 1946 et de 1958.
Compléments
📌 La Constitution française de 1791 est monarchique et encadre l’exercice du pouvoir du roi ; à partir de 1791, le cours situe le transfert de la souveraineté du roi au peuple.
📌 L’article 16 prévoit que, si l’État est menacé, le président devient la principale autorité.
📌 L’article 36 prévoit l’état de siège et le transfert d’une partie des prérogatives aux militaires.
La Constitution ne peut pas tout prévoir et son évolution passe aussi par d’autres textes, tels que les amendements aux États-Unis, ainsi que par la pratique et l’interprétation.
Les Constitutions françaises de 1946 et de 1958 comportent un préambule qui fait référence aux droits des citoyens.
La reconnaissance de cette valeur constitutionnelle place les droits et libertés concernés au sommet de la hiérarchie des normes, alors qu’ils relevaient auparavant du domaine législatif selon le cours.
Le Conseil constitutionnel dégage des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et considère que la liberté d’association est une liberté fondamentale.
La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 → les droits du Préambule acquièrent valeur constitutionnelle.
★ À maîtriser
📌 Une constitution écrite est formulée dans un ou plusieurs textes, tandis qu’une constitution coutumière repose sur des règles issues de pratiques répétées auxquelles les acteurs acceptent de se soumettre.
Compléments
La constitution écrite est formulée dans des textes ; la constitution coutumière repose sur des pratiques répétées acceptées.
★ À maîtriser
La séparation des pouvoirs est un mécanisme constitutionnel qui limite le pouvoir de l’État.
La reconnaissance de 1971 fait passer des droits et libertés du domaine législatif à une valeur constitutionnelle, au sommet de la hiérarchie des normes.
Compléments
L’article 36 prévoit qu’en état de siège une partie des prérogatives est transférée aux militaires.
Les préambules des Constitutions de 1946 et de 1958 font référence aux droits des citoyens, dont la portée juridique a longtemps été discutée.
Le Conseil constitutionnel considère que le préambule renvoie à la liberté d’association et lui reconnaît le caractère de liberté fondamentale.
Valeur constitutionnelle des droits → sommet de la hiérarchie des normes
★ À maîtriser
📌 La coutume praeter legem complète, éclaire ou comble les lacunes du texte, tandis que la coutume contra legem s’oppose au texte ou en modifie le sens.
Compléments
La Grande-Bretagne est présentée comme dépourvue de constitution écrite, ses règles reposant sur des pratiques anciennes.
La codification consiste à mettre par écrit des pratiques juridiques afin de les stabiliser.
En France, les constitutions sont rédigées dès la Révolution, à commencer par celle de 1791.
La pratique peut compléter les textes constitutionnels et devenir une coutume constitutionnelle.
📌 Selon le cours, une coutume contra legem est admise lorsqu’un consensus permet d’en faire une nouvelle règle constitutionnelle.
Praeter legem complète le texte ; contra legem en modifie le sens
★ À maîtriser
Le peuple peut approuver un projet constitutionnel par référendum, selon un mécanisme de démocratie semi-directe.
Une assemblée constituante dispose généralement d’une liberté concernant la durée de ses travaux, ses méthodes et le contenu du texte, mais des principes préconstitutionnels peuvent l’encadrer.
Le pouvoir constituant originaire établit une Constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé la modifie dans les limites prévues par celle-ci.
La loi constitutionnelle relève du pouvoir constituant, tandis que la loi ordinaire relève du pouvoir législatif et suit une procédure de vote différente.
Une Constitution rigide est difficile à réviser en raison d’une procédure complexe, tandis qu’une Constitution souple est plus facile à réviser pour évoluer avec la société.
Compléments
En 1789, une assemblée auto-proclamée, l’Assemblée nationale constituante, engage le processus qui conduit à la première Constitution française de 1791.
À la Libération, un gouvernement provisoire peut faire élire une assemblée constituante chargée d’engager le processus constitutionnel.
📌 Sous la IVe République, l’assemblée constituante peut organiser le référendum d’adoption, tandis que sous la Ve République le pouvoir exécutif soumet le projet au peuple.
Le processus constituant peut être mené par une assemblée seule ou avec d’autres intervenants, notamment le peuple ou des experts.
En 1958, les principes préconstitutionnels prévoient un référendum d’adoption et le maintien de la République.
📌 Une Constitution peut interdire sa révision pendant une période déterminée ou en temps de crise, comme en temps de guerre.
📌 Le pouvoir constituant dérivé peut être limité quant à l’objet de la révision, certains éléments constitutionnels étant soustraits à la modification.
L’article 89 de la Constitution française organise la procédure de révision constitutionnelle.
En Suisse, le peuple peut prendre l’initiative d’une révision constitutionnelle.
Originaire rédige librement ; dérivé révise dans le cadre constitutionnel
★ À maîtriser
En France, le juge administratif contrôle les actes réglementaires, tandis que le Conseil constitutionnel contrôle les lois.
Aux États-Unis, la Cour suprême exerce le contrôle de constitutionnalité depuis l’affaire Marbury contre Madison de 1803, associée au juge Marshall. - Marberi contre Madison
📌 Dans un système décentralisé comme celui présenté pour les États-Unis, tout juge peut exercer le contrôle de constitutionnalité, tandis qu’un système spécialisé confie ce contrôle à une juridiction dédiée.
📌 Le contrôle a posteriori porte sur un texte déjà appliqué, tandis que le contrôle a priori intervient avant l’application de la loi.
La composition du Conseil constitutionnel comprend : neuf membres nommés pour neuf ans, trois membres nommés par le président de la République, trois membres nommés par l’Assemblée nationale, trois membres nommés par le Sénat, les anciens présidents de la République, membres de droit
Le contrôle de constitutionnalité peut garantir les droits et libertés en empêchant l’application de normes contraires à la Constitution.
Compléments
En France, les lois organiques précisent certaines dispositions constitutionnelles et ne sont ni des lois ordinaires ni des lois constitutionnelles.
Le Conseil constitutionnel peut déclarer une loi entièrement conforme, partiellement conforme ou conforme sous réserve d’une interprétation déterminée.
Avant l’existence de juridictions constitutionnelles indépendantes, le contrôle pouvait être confié à des organes politiques, comme les assemblées parlementaires sous la IIIe République.
Aux États-Unis, la Cour suprême statue sur la constitutionnalité, la répartition des compétences fédérales et des litiges ordinaires.
🔄 Le contrôle par voie d’exception suit ces étapes :
Contrôle américain décentralisé ; contrôle spécialisé confié à une juridiction dédiée
Dans la conception attribuée à Rousseau, le peuple fait la loi et les juges tranchent les litiges et interprètent les textes sans s’y substituer.
Au XIVe siècle, sous Philippe le Bel, la monarchie cherche à légitimer l’autorité royale par la notion de souveraineté.
La formule selon laquelle le roi est empereur en son royaume signifie que le roi détient l’autorité à l’intérieur de son royaume et qu’il est l’égal des autres monarques.
Jean Bodin publie en 1576 Les Six Livres de la République, ouvrage cité dans le cours à propos de la souveraineté. - les six livre de la république
★ À maîtriser
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, entrée en vigueur en 2010, tous les citoyens peuvent saisir le Conseil constitutionnel par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), un contrôle a posteriori par voie d’exception.
Une QPC ne parvient pas nécessairement au Conseil constitutionnel, car elle est soumise à un filtre exercé par la Cour de cassation ou le Conseil d’État, qui peut la refuser.
Compléments
📌 Le contrôle a posteriori par voie d’exception peut laisser appliquer pendant un certain temps des dispositions contraires à la Constitution, contrairement à un contrôle préalable à leur application.
La loi contrôlée protège les droits, mais le juge peut sembler gouverner
★ À maîtriser
La souveraineté interne permet à l’État d’organiser politiquement le pouvoir, de créer le droit et de le faire respecter.
L’État détient le monopole de la contrainte légitime et impose le droit notamment par la police.
Compléments
Au XIVe siècle, sous Philippe le Bel, la monarchie cherche à légitimer l’autorité royale en affirmant que le roi est empereur en son royaume, détenteur du pouvoir à l’intérieur comme à l’extérieur de celui-ci.
Loyseau précise la formule de Bodin en définissant la souveraineté comme une puissance parfaite et entière de tout point. - LOYSAU
📌 La souveraineté étatique n’est pas absolue en pratique, car le droit international et les droits de l’homme la limitent.
Interne : imposer le droit ; externe : ne dépendre d’aucun pouvoir
★ À maîtriser
La souveraineté populaire peut s’exercer directement par référendum, le peuple votant lui-même la loi.
L’article 3 de la DDHC énonce que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ».
📌 Dans la souveraineté nationale, les élus ne sont pas révocables par les électeurs et ne sont pas liés par un mandat impératif, contrairement à la logique de contrôle direct associée à la souveraineté populaire.
Compléments
📌 Dans la théorie du droit divin providentiel, Dieu ne désigne pas directement le souverain, mais agit sur les événements afin que la personne jugée la plus compétente et la plus proche de Dieu exerce le pouvoir.
Rousseau présente la souveraineté populaire comme l’addition des citoyens dans Du contrat social.
La Suisse est donnée en exemple de démocratie directe où les référendums sont fréquents, mais le scrutin référendaire peut manquer de représentativité en raison de l’abstention.
La théorie de la souveraineté nationale est liée à la Révolution française et à l’abbé Sieyès, qui se méfie des décisions populaires susceptibles d’être emportées par des élans incontrôlés.
Selon André Hauriou, la nation est composée des vivants, des morts et de ceux qui naîtront. - Andre HAURION
Condorcet affirme qu’un mandataire doit faire ce qu’il croit conforme aux intérêts du peuple et expliquer ses propres idées plutôt que celles des électeurs.
Dans la conception de la souveraineté populaire exposée dans le cours, les bébés de six mois, les condamnés et les étrangers ne sont pas titulaires de la souveraineté.
Le pouvoir de révocation permet aux électeurs de retirer son mandat à un élu, mécanisme présenté dans le cours comme existant aux États-Unis.
Peuple : somme des citoyens ; nation : entité abstraite au-delà des vivants
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 5 de la DDHC, la loi ne peut défendre que les actions nuisibles à la société ; tout ce qui n’est pas interdit est permis.
📌 La règle de droit doit être la même pour tous, mais elle peut aussi aménager des différences pour compenser certaines inégalités, par exemple par une bourse accordée à un étudiant défavorisé.
Compléments
L’article 17 de la DDHC qualifie le droit de propriété d’inviolable et sacré, sans exclure son encadrement ni la limitation des abus.
Lacordaire écrit : « Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui prime ; la loi seule affranchit ». - LACORDERE
La société d’Ancien Régime comprend trois ordres :
La nationalisation consiste à faire acquérir obligatoirement par l’État des entreprises privées.
L’octroi de bourses à des étudiants de milieu défavorisé illustre une intervention juridique destinée à compenser certaines inégalités.
Éviter la surreprésentation des hommes est donné comme exemple d’un aménagement de l’égalité pouvant créer des inégalités nécessaires.
Liberté négative : protéger des ingérences ; égalité : compenser certaines inégalités
★ À maîtriser
John Locke distingue trois pouvoirs :
Le Bill of Rights limite le pouvoir monarchique en interdisant au monarque de suspendre la loi ou de s’y opposer et en exigeant l’accord du Parlement pour entretenir une armée permanente.
📌 Montesquieu défend une séparation souple des pouvoirs : les organes ne sont pas isolés, mais collaborent et disposent de moyens d’action et de contrôle réciproques.
Compléments
Aristote distingue trois fonctions ou organes :
En 1215, le roi anglais s’engage à lever des impôts avec le consentement de son conseil, composé du roi et des seigneurs qui l’entourent.
Au XVe siècle, les chambres des Lords et des Communes sont créées en Angleterre.
Chez Montesquieu, le monarque exécutif peut convoquer l’assemblée parlementaire et opposer son veto à une loi votée par le législatif, tandis que le législatif contrôle le fonctionnement de l’exécutif.
📌 Dans l’évolution du principe, l’exécutif ne se limite plus à appliquer matériellement ou juridiquement les lois votées par le Parlement et participe directement au travail législatif par des propositions ou projets.
L’exécutif organise l’action publique et détermine les politiques, les orientations stratégiques et les priorités de l’État.
Les partis politiques, apparus au XIXe siècle en Angleterre puis en France, influencent la séparation des pouvoirs par leurs stratégies de conquête de la majorité parlementaire et leurs alliances.
L’analyse de la séparation des pouvoirs doit confronter le texte de la Constitution à la pratique politique réelle, notamment aux décalages possibles entre la majorité parlementaire et le pouvoir exécutif.
Le conseil royal s’élargit au fil des siècles et se divise, le Magnum Concilium comprenant des représentants non nobles des villages.
Aristote distingue, Locke répartit, Montesquieu équilibre
★ À maîtriser
📌 La motion de censure est engagée par le Parlement pour renverser le gouvernement, tandis que la question de confiance est engagée par le gouvernement pour obtenir la confirmation du soutien parlementaire, faute de quoi il démissionne.
Compléments
📌 Dans un régime parlementaire, le soutien et l’accord du Parlement peuvent être indispensables à la constitution du gouvernement.
📌 En Grande-Bretagne, la responsabilité pénale des ministres devant le juge par impeachment s’est transformée en responsabilité politique devant le Parlement, les ministres devant démissionner en cas de désaccord majeur.
Les moyens d’action de l’exécutif sur le législatif comprennent : la nomination de membres de la chambre haute, le droit de dissolution, l’initiative de textes ou la délégation législative, la négociation des traités, dont la ratification requiert l’autorisation du Parlement
Les décrets-lois sous les IIIe et IVe Républiques et les ordonnances sous la Ve République illustrent la délégation de pouvoirs législatifs à l’exécutif.
Le régime parlementaire dualiste apparaît en Grande-Bretagne au XVIIIe siècle et est expérimenté en France sous la Restauration et la Monarchie de Juillet.
L’abandon ou le blocage du droit de dissolution peut conduire à la prépondérance du Parlement, comme lors de la crise de 1877 sous la IIIe République et sous la IVe République.
La Ve République met en place un parlementarisme rationalisé, qui cherche à rétablir l’équilibre par des mécanismes constitutionnels encadrant le travail législatif.
Parlementarisme : responsabilité et dissolution réciproques ; confusion : un pouvoir domine
★ À maîtriser
📌 La motion de censure est engagée à l’initiative du Parlement pour renverser le gouvernement, tandis que la question de confiance est engagée par le Gouvernement, qui demande au Parlement de confirmer son soutien sous peine de démission.
L’abandon ou le blocage du droit de dissolution peut déséquilibrer le régime au profit du Parlement, comme lors de la crise de 1877 sous la IIIᵉ République, où le président Mac-Mahon renonce à la dissolution, puis sous la IVᵉ République.
Les États-Unis constituent l’exemple paradigmatique du régime présidentiel.
Les États-Unis passent d’abord par une confédération organisée par des traités internationaux, puis deviennent un État fédéral à l’issue de la Convention de Philadelphie, afin de créer un gouvernement central tout en préservant l’autonomie des États fédérés.
📌 Les checks and balances organisent un équilibre entre l’État fédéral et les États fédérés, ainsi qu’entre le président et le Congrès bicaméral, dont la Chambre des représentants représente le peuple et le Sénat les États fédérés.
Compléments
Historiquement, les ministres anglais répondaient de leurs actes par l’impeachment, une responsabilité pénale devant le juge.
En Grande-Bretagne, le monarque peut désigner des membres de la chambre haute, comme ceux de la Chambre des Lords.
L’exécutif participe à la fonction législative en prenant l’initiative de textes ou en recevant du Parlement une délégation du pouvoir de légiférer.
Les décrets-lois sont cités comme exemples de délégation du pouvoir de légiférer sous la IIIᵉ et la IVᵉ République, et les ordonnances sous la Vᵉ République.
📌 L’exécutif négocie les traités internationaux, mais leur ratification nécessite l’autorisation préalable du Parlement.
La motion de censure vient du Parlement ; la question de confiance vient du Gouvernement.
| Critère | Déconcentration | Décentralisation |
|---|---|---|
| Acteurs | Représentants de l’État | Autorités dotées d’une personnalité juridique |
| Pouvoir | Agissent au nom de l’État | Compétences transférées par l’État |
| Lien avec l’État | Subordination hiérarchique | Contrôle de légalité |
| Souveraineté | L’État reste souverain | Les entités ne sont pas souveraines |
| Dimension | Populaire | Nationale |
|---|---|---|
| Titulaire | Peuple réel, somme des citoyens | Nation, entité abstraite |
| Expression privilégiée | Démocratie directe et référendum | Démocratie représentative |
| Mandat des élus | Impératif, révocable dans la théorie présentée | Libre, non révocable |
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1. Comment le peuple peut-il exercer directement la souveraineté populaire pour adopter une loi ?
2. Quel principe l’article 72 de la Constitution de 1958 prévoit-il pour les collectivités territoriales ?
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Quel est l’objet du droit constitutionnel ?
La mise en ordre et l’organisation de l’État.
Que désigne le droit, par opposition à la science politique ?
Les normes.
Qu’est-ce que l’État en droit public ?
Une personne morale souveraine, centre d’unité du pouvoir.
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