Quel est l’objet du droit constitutionnel ?
La mise en ordre et l’organisation de l’État.
Que désigne le droit, par opposition à la science politique ?
Les normes.
Qu’est-ce que l’État en droit public ?
Une personne morale souveraine, centre d’unité du pouvoir.
Quel rôle le territoire joue-t-il pour l’autorité de l’État ?
Il en constitue le cadre géographique.
Dans quel ouvrage Hobbes décrit-il l’état de nature comme la loi du plus fort ?
Dans *Léviathan*.
En quelle année Rousseau publie-t-il *Du contrat social* ?
1762.
Quelle différence oppose le droit naturel au droit positif ?
Le droit naturel s’inspire de principes divins ou humains, tandis que le droit positif résulte de choix délibérés des hommes.
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un État qui limite son pouvoir et respecte les droits et libertés individuels.
Quelle norme se trouve au sommet de la hiérarchie juridique présentée dans le cours ?
La Constitution.
Quelle place les libéraux accordent-ils à l’État ?
Ils le tolèrent comme un mal nécessaire, limité à l’ordre et à la protection des frontières.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État doté d’une seule organisation politique et juridique souveraine, compétente pour l’ensemble des fonctions étatiques.
En quoi consiste la déconcentration de l’État ?
L’État envoie des représentants administratifs dans des circonscriptions réparties sur le territoire.
Qu’est-ce que la Constitution garantit aux citoyens ?
Les droits des citoyens.
Que fixe la Constitution concernant le pouvoir ?
Son statut, son organisation et sa relation aux citoyens.
Comment une constitution écrite est-elle formulée ?
Dans un ou plusieurs textes.
Sur quoi repose une constitution coutumière ?
Sur des règles issues de pratiques répétées acceptées par les acteurs.
Quel mécanisme constitutionnel limite le pouvoir de l’État ?
La séparation des pouvoirs.
Quel changement juridique la reconnaissance de 1971 opère-t-elle pour les droits et libertés ?
Elle leur confère une valeur constitutionnelle.
Qu’est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
L’ensemble des sources ayant une valeur constitutionnelle.
Que fait une coutume praeter legem au texte constitutionnel ?
Elle le complète, l’éclaire ou comble ses lacunes.
Que fait une coutume contra legem au texte constitutionnel ?
Elle s’y oppose ou en modifie le sens.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir souverain à l’origine de la Constitution et des pouvoirs constitués.
Comment le peuple peut-il approuver un projet constitutionnel ?
Par référendum, selon un mécanisme de démocratie semi-directe.
Quels aspects des travaux une assemblée constituante peut-elle généralement organiser librement ?
La durée de ses travaux, ses méthodes et le contenu du texte.
Que confronte le contrôle de constitutionnalité pour vérifier la conformité d’une norme ?
La norme juridique à la Constitution et aux normes de valeur constitutionnelle.
Qui contrôle les actes réglementaires et les lois en France ?
Le juge administratif contrôle les actes réglementaires, et le Conseil constitutionnel contrôle les lois.
Quel juge et quelle affaire sont associés au contrôle constitutionnel américain depuis 1803 ?
Le juge Marshall et l’affaire Marberi contre Madison, en 1803.
Qui peut exercer le contrôle constitutionnel dans un système décentralisé comme celui des États-Unis ?
Tout juge peut l’exercer.
Que désigne le gouvernement des juges ?
Le risque que les juges se substituent aux représentants élus en imposant leurs choix.
Comment le cours caractérise-t-il la souveraineté de l’État ?
Comme une caractéristique existentielle nécessaire à son existence.
Depuis quelle révision les citoyens peuvent-ils saisir le Conseil constitutionnel par une QPC ?
La révision constitutionnelle de 2008, entrée en vigueur en 2010.
Quel type de contrôle constitutionnel est la QPC ?
Un contrôle a posteriori par voie d’exception.
Quel organe filtre une QPC avant sa transmission au Conseil constitutionnel ?
La Cour de cassation ou le Conseil d’État.
Que peut décider le filtre d’une QPC ?
Refuser de la transmettre au Conseil constitutionnel.
Qu’étudie le droit constitutionnel dans l’État ?
L’organisation du pouvoir.
Par quoi l’État existe-t-il, faute d’existence physique ?
Par ses institutions.
Quel changement caractérise la formation de l’État moderne ?
La centralisation et l’unification du pouvoir.
Quel droit s’applique à une personne située en Italie, selon l’exemple du cours ?
Le droit italien.
Dans la théorie du droit divin, quelle est la source du pouvoir monarchique ?
Dieu.
Quel auteur médiéval reconnaît une marge de manœuvre humaine malgré la source divine du pouvoir ?
Thomas d’Aquin.
Dans quel ouvrage John Locke affirme-t-il que l’État ne doit pas rendre les hommes moins heureux ?
Dans *Gouvernement civil*.
Selon Hobbes, quelle attitude faut-il adopter envers le pouvoir organisé ?
Il faut lui obéir et écarter toute résistance.
Autour de quoi la théocratie structure-t-elle le pouvoir ?
Autour de Dieu.
Qui crée et peut modifier les règles selon la conception du droit positif du cours ?
L’État.
Quelle relation le cours établit-il entre droit positif et droit naturel ?
Les deux théories sont compatibles et peuvent coexister.
Quelle distinction le cours établit-il entre la France et les États-Unis ?
La France illustre l’État unitaire et les États-Unis l’État fédéral.
Combien de gouvernements, chefs d’État et parlements la France possède-t-elle ?
Un seul gouvernement, un seul chef d’État et un seul parlement.
Que désigne la centralisation administrative ?
Une organisation où les décisions sont prises par l’administration centrale, notamment celle des ministères.
Quels risques présente une centralisation excessive ?
Elle peut éloigner l’État des réalités territoriales, lui faire perdre le contrôle et le paralyser.
Quels représentants déconcentrés de l’État sont cités dans le cours ?
Le préfet, le recteur, le procureur de la République et le commissaire de police.
Au nom de qui agissent les autorités déconcentrées, et sous quelle autorité ?
Elles agissent au nom de l’État, sous son autorité hiérarchique.
Comment s’appelaient les textes organisant la monarchie sous l’Ancien Régime ?
Les lois fondamentales.
Quel régime institue la Constitution française de 1791 ?
Une monarchie où l’exercice du pouvoir royal est encadré.
Quel concept Philippe Lauvaux associe-t-il à la Constitution en situation normale et de crise ?
Le concept de Constitution stratifiée.
Que prévoit l’article 16 lorsque l’État est menacé ?
Le président devient la principale autorité.
Que prévoit l’article 36 concernant les prérogatives ?
Le transfert d’une partie des prérogatives aux militaires lors de l’état de siège.
Par quels moyens la Constitution évolue-t-elle en dehors de son texte initial ?
Par des amendements, la pratique et l’interprétation.
Comment le cours caractérise-t-il la constitution de la Grande-Bretagne ?
Comme une constitution non écrite fondée depuis longtemps sur des pratiques.
Qu’est-ce qu’une coutume ?
Une pratique répétée acceptée par les acteurs, même sans texte.
À quels droits les préambules des Constitutions de 1946 et 1958 font-ils référence ?
Aux droits des citoyens.
Quelle question juridique s’est longtemps posée à propos des droits cités dans ces préambules ?
Celle de leur portée juridique.
Que sont les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ?
Des droits et libertés identifiés par la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Quelle liberté le Conseil constitutionnel reconnaît-il dans le préambule ?
La liberté d’association.
De quoi reposent principalement les règles constitutionnelles de la Grande-Bretagne ?
De pratiques anciennes.
Que vise la codification des pratiques juridiques ?
Les mettre par écrit afin de les stabiliser.
Quelle constitution française est la première à être rédigée dès la Révolution ?
La Constitution de 1791.
Comment une pratique peut-elle compléter les textes constitutionnels ?
En devenant une coutume constitutionnelle.
À quelle condition le cours admet-il une coutume contra legem ?
Un consensus doit permettre d’en faire une nouvelle règle constitutionnelle.
Quel effet la pratique a-t-elle eu sur la présidence sous la Ve République ?
Elle a renforcé l’importance du président au-delà des prévisions du texte.
Quelle assemblée engage le processus constitutionnel français en 1789 ?
L’Assemblée nationale constituante.
Qui peut faire élire une assemblée constituante à la Libération ?
Un gouvernement provisoire.
Qui soumet le projet constitutionnel au peuple sous la Ve République ?
Le pouvoir exécutif.
Avec quels intervenants une assemblée peut-elle mener le processus constituant ?
Le peuple ou des experts, notamment.
Quels principes préconstitutionnels s’appliquent au processus constituant en 1958 ?
Un référendum d’adoption et le maintien de la République.
Quelle est la place des lois organiques dans la hiérarchie législative française ?
Elles précisent certaines dispositions constitutionnelles sans être des lois ordinaires ni constitutionnelles.
Quelles décisions de conformité le Conseil constitutionnel peut-il rendre sur une loi ?
Une conformité totale, partielle ou sous réserve d’une interprétation déterminée.
Sous la IIIe République, à quels organes politiques pouvait être confié le contrôle constitutionnel ?
Aux assemblées parlementaires.
Quels domaines relèvent de la Cour suprême des États-Unis ?
La constitutionnalité, la répartition des compétences fédérales et les litiges ordinaires.
Selon Rousseau, quel rôle revient aux juges face à la loi ?
Ils tranchent les litiges et interprètent les textes sans se substituer au peuple.
Selon Rousseau, qui fait la loi ?
Le peuple.
À quelle époque la monarchie de Philippe le Bel légitime-t-elle l’autorité royale par la souveraineté ?
Au XIVe siècle.
Que signifie la formule « le roi est empereur en son royaume » ?
Le roi détient l’autorité à l’intérieur de son royaume.
Quelle égalité exprime la formule « le roi est empereur en son royaume » ?
Le roi est l’égal des autres monarques.
Quel ouvrage Jean Bodin publie-t-il en 1576 sur la souveraineté ?
Les Six Livres de la République.
Quel risque comporte le contrôle a posteriori par voie d’exception ?
Des dispositions contraires à la Constitution peuvent rester appliquées pendant un certain temps.
Que permet d’éviter le contrôle préalable à l’application d’une disposition ?
L’application de dispositions contraires à la Constitution.
À quel penseur attribue-t-on l’idée que le peuple fait la loi ?
À Rousseau.
Selon Rousseau, quel rôle les juges doivent-ils exercer face à la loi ?
Trancher les litiges et interpréter les textes, sans s’opposer à la loi.
Quel mouvement du XVIIIe siècle propose de nouvelles explications de l’organisation du pouvoir ?
Le mouvement des Lumières.
Quelle référence ancienne le cours associe-t-il au droit naturel ?
Aristote.
Quel exemple de droit positif le cours donne-t-il avec le Code pénal ?
La condamnation des crimes.
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1. Comment le peuple peut-il exercer directement la souveraineté populaire pour adopter une loi ?
2. Quel principe l’article 72 de la Constitution de 1958 prévoit-il pour les collectivités territoriales ?
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