Quelles règles constituent le droit objectif ?
Les règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.
Quelles prérogatives constituent les droits subjectifs ?
Les prérogatives accordées aux individus pour satisfaire leurs intérêts personnels.
Quels deux sens le terme « justice » désigne-t-il ?
Un idéal moral et philosophique, ainsi que l’autorité judiciaire ou l’ensemble des juridictions d’un pays.
Que symbolise la balance dans l’emblème de la justice ?
L’équilibre et l’impartialité.
Quels rapports le droit privé régit-il principalement ?
Les rapports entre personnes privées.
Quels rapports le droit public régit-il notamment ?
Les rapports entre les particuliers et l’État.
Quelles étapes les juridictions de première instance accomplissent-elles pour juger une affaire ?
Elles établissent les faits, les qualifient juridiquement et recherchent la règle applicable.
Que détermine la compétence d’attribution d’une juridiction ?
Le type de litige et, selon les cas, le montant qu’elle peut traiter.
Avant 1789, quels pouvoirs les Parlements exerçaient-ils ?
Ils tranchaient les litiges et adoptaient des arrêts de règlement applicables à des litiges futurs de même nature.
Quelle institution dit le droit selon l’étymologie « juris-dictio » ?
Une juridiction est une institution de l’État.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction générale au droit.
1. Que désigne le droit objectif ?
2. Une personne cause un dommage à autrui par sa faute ; quel droit l’article 1240 du Code civil fonde-t-il pour la victime ?
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