De quoi résulte la rupture amiable ?
De l’accord des parties.
À quoi fait obstacle une faute grave ou lourde ?
Au maintien des relations contractuelles.
Quel effet l’arrivée du terme produit-elle sur le CDD ?
Elle met fin de plein droit au CDD.
Quel motif permet au salarié de rompre un CDD avant son terme ?
Une embauche pour une durée indéterminée.
Quels sont les modes de rupture du CDI énoncés par la loi ?
La démission, le licenciement et la rupture conventionnelle.
Quelle volonté caractérise la démission d’un CDI ?
La volonté unilatérale du salarié de mettre fin au CDI.
Qu’est-ce que la prise d’acte de rupture du CDI ?
Le salarié met fin au contrat en imputant la rupture à l’employeur.
Quels manquements permettent une prise d’acte de rupture ?
Des manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail.
Quelle possibilité la mise à la retraite donne-t-elle à l’employeur ?
Rompre le contrat d’un salarié ayant atteint l’âge de la retraite à taux plein.
À partir de quel âge le départ volontaire à la retraite ouvre-t-il normalement droit à une pension de vieillesse ?
À partir de l’âge légal, relevé progressivement de 60 à 62 ans.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les ruptures du contrat de travail.
1. En quoi la rupture amiable se distingue-t-elle de la rupture conventionnelle ?
2. Quelle situation caractérise une force majeure pouvant empêcher la poursuite d’un contrat ?
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