Qu'est-ce que la Constitution organise principalement ?
Les pouvoirs publics, les rapports entre gouvernants et administrés, et les organes de l’État.
Quelle place occupe la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
Elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes.
À quoi le constitutionnalisme s'est-il étendu progressivement ?
À la défense des droits et libertés.
Quelle Constitution a été adoptée le 17 septembre 1787 ?
La Constitution américaine.
Quelle Constitution a été adoptée le 3 septembre 1791 ?
La première Constitution française.
Quelle est la définition de la souveraineté selon Bodin ?
La puissance perpétuelle et absolue de dire le droit.
À qui appartient la souveraineté nationale selon Sieyès ?
À la Nation, personne abstraite qui s’exprime par ses représentants.
Qui exerce la souveraineté selon la Constitution de 1791 ?
Le Corps législatif et le roi.
Comment s'exerce la souveraineté selon l’article 3 de la Constitution de 1958 ?
Par les représentants et par référendum.
Sur quoi repose la souveraineté nationale ?
Sur la représentation par des députés.
Sur quoi repose la souveraineté populaire ?
Sur le contrat social et peut privilégier la démocratie directe.
Quelle est la conception de l’état de nature chez Hobbes ?
Une guerre de chacun contre chacun.
Quelle est la définition de la volonté générale selon Rousseau ?
Le résultat de l’aliénation de la liberté individuelle au corps social fondant une démocratie directe.
Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
Diviser le pouvoir et faire agir les pouvoirs de concert pour limiter les abus et garantir la liberté.
Dans quelle œuvre Montesquieu a-t-il défini la séparation des pouvoirs ?
L’Esprit des lois, 1748.
Quel est l'objectif principal de Rousseau concernant la volonté générale ?
Déterminer comment la volonté générale est produite.
Que cherche Montesquieu indépendamment de la production de la volonté générale ?
Atteindre la liberté.
Quelles institutions détiennent le pouvoir législatif et exécutif en régime parlementaire ?
Le Parlement détient le pouvoir législatif et le chef de l’État avec le Gouvernement détiennent le pouvoir exécutif.
Quelle caractéristique distingue le régime parlementaire concernant l'exécutif ?
Le bicéphalisme de l’exécutif.
Quelle est la responsabilité politique du chef de l’État en régime parlementaire ?
Il est politiquement irresponsable.
Quelle est la responsabilité du Gouvernement en régime parlementaire ?
Le Gouvernement est responsable devant au moins une chambre.
Comment est réparti le pouvoir exécutif dans un régime présidentiel ?
Le chef de l’État gouverne avec des ministres responsables devant lui.
Quel droit important manque au chef de l’État en régime présidentiel ?
Le droit de dissolution du Parlement.
Qui a octroyé la Charte de 1814 ?
Louis XVIII.
Que refuse la Charte de 1814 concernant la souveraineté ?
Elle refuse la souveraineté nationale.
Quels pouvoirs la Charte de 1814 confère-t-elle au roi ?
L’exécutif, la justice, l’initiative des lois, le veto et le droit de dissolution.
Que définit la Charte de 1830 entre la nation et le roi ?
Un pacte entre la nation représentée par les chambres et un prince librement choisi.
Quel titre porte le roi selon la Charte de 1830 ?
Roi des Français.
Quelle conséquence a eu le refus d’élargir le cens électoral en 1848 ?
La révolution de 1848 et la chute de la monarchie de Juillet.
Quelle est la différence entre pouvoir constituant originaire et dérivé ?
Le pouvoir originaire adopte une nouvelle Constitution, le dérivé la modifie selon l'article 89.
Quelle est la hiérarchie des normes selon Hans Kelsen ?
Constitution > traités > lois > règlements.
Quelle condition doit respecter toute norme inférieure dans la hiérarchie ?
Elle doit être conforme à une norme supérieure.
Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité ?
Il sanctionne une norme contraire à une norme supérieure et peut la censurer.
Quelle décision le Conseil constitutionnel a-t-il prise le 18 novembre 1982 ?
Il a censuré les quotas limitant à 75 % la proportion de candidats du même sexe.
Sur quels articles le Conseil constitutionnel s'est-il fondé en 1982 pour censurer ces quotas ?
Sur l'article 3 de la Constitution et l'article 6 de la DDHC.
Quelles règles regroupe la Constitution matérielle ?
Celles organisant les pouvoirs publics et leurs rapports avec les administrés.
Qu'est-ce qui caractérise la Constitution formelle ?
Elle est identifiée comme constitutionnelle dans un texte spécifique révisable selon des conditions constitutionnelles.
Qu'est-ce qu'une constitution souple ?
Une constitution révisable sans formalisme particulier.
Qu'est-ce qu'une constitution rigide ?
Une constitution révisable sous des conditions nombreuses et complexes.
Quelles sont les conditions de révision d'une constitution rigide ?
Elles sont nombreuses et complexes.
Quel rôle jouaient les lois fondamentales du royaume sous l’Ancien Régime ?
Elles jouaient le rôle de constitution.
Quelle règle de succession figuraient parmi les lois fondamentales sous l’Ancien Régime ?
La succession par primogéniture masculine.
Quelle Constitution a été adoptée le 3 mai 1791 ?
La Constitution polonaise.
Quelle différence principale existe entre parlementarisme moniste et dualiste ?
Dans le moniste, le Gouvernement est responsable devant le Parlement seul, dans le dualiste le chef de l’État peut provoquer la démission du Gouvernement.
Par quels moyens la pratique parlementaire s’impose-t-elle sous la Restauration ?
Par le contrôle financier, les adresses, les pétitions, les renversements ministériels et la solidarité du cabinet.
Quelle date marque le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte ?
Le 2 décembre 1851.
Quelle révision constitutionnelle a eu lieu le 8 juillet 1999 ?
Elle a autorisé la loi à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux.
Quel article de la Constitution est devenu suite à la révision de 1999 ?
L'article 1er de la Constitution.
Pourquoi la règle de l'élection présidentielle pour cinq ans est-elle matérielle et formelle ?
Parce qu'elle organise les pouvoirs et figure à l'article 6.
Quels pays illustrent une constitution matérielle sans constitution formelle ?
Israël et la Grande-Bretagne.
Quels articles illustrent une constitution formelle sans constitution matérielle ?
L'article 172 de la Constitution de l'an III et l'article 88 de la Constitution suisse.
Teste tes connaissances avec un QCM de 25 questions sur Droit constitutionnel : pouvoirs et constitutions.
1. Quel est l’objet principal d’une Constitution ?
2. Quelle place la Constitution occupe-t-elle dans l’ordre juridique ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit constitutionnel : pouvoirs et constitutions.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards