Fiche de révision : Droit constitutionnel : pouvoirs et constitutions

📋 Plan du Cours

1. Matière et phénomène constitutionnel
2. Souveraineté nationale et populaire
3. Séparation et organisation des pouvoirs
4. Régimes parlementaire et présidentiel
5. Invention française du parlementarisme
6. Ve République et hiérarchie des normes
7. Constitution matérielle et formelle
8. Constitution souple et rigide

📅 Repères chronologiques

1. 17 septembre 1787La Constitution américaine est adoptée et demeure encore en vigueur
2. 3 mai 1791La Constitution polonaise est adoptée
3. 3 septembre 1791La première Constitution française est adoptée
4. 1848Le refus d’élargir le cens électoral provoque la chute de la monarchie de Juillet
5. 2 décembre 1851Louis-Napoléon Bonaparte réalise un coup d’État
6. 8 juillet 1999Une révision constitutionnelle autorise la loi à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux

📖 1. Matière et phénomène constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics, les rapports entre gouvernants et administrés, ainsi que le rôle, les compétences et les procédures des organes de l’État.

★ À maîtriser

• La Constitution est placée au sommet de la hiérarchie des normes et le constitutionnalisme s’est progressivement étendu à la défense des droits et libertés.

Compléments

• Sous l’Ancien Régime, les lois fondamentales du royaume, notamment la succession par primogéniture masculine, jouaient le rôle de constitution.

💡 Astuce mémo

Règles fondamentales → texte constitutionnel → droits et libertés

📖 2. Souveraineté nationale et populaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Bodin, Six Livres de la République, 1576 - Puissance perpétuelle et absolue de dire le droit.
• Souveraineté nationale : Sieyès, 1748-1836 - Appartient à la Nation, personne abstraite qui s’exprime par ses représentants dans un système représentatif.
• Volonté générale : Rousseau, 1712-1778 - Résulte de l’aliénation de la liberté individuelle au corps social et fonde une démocratie directe accordant une place prépondérante au référendum.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1791 prévoit que l’exercice de la souveraineté est délégué au Corps législatif et au roi, tandis que l’article 3 de la Constitution de 1958 prévoit son exercice par les représentants et par référendum.

• La souveraineté nationale repose sur la représentation par des députés, tandis que la souveraineté populaire repose sur le contrat social et peut privilégier la démocratie directe.

• Chez Hobbes, l’état de nature est une guerre de chacun contre chacun et le pacte entraîne l’aliénation totale des individus au Léviathan, tandis que Locke défend des droits individuels antérieurs à l’État et une aliénation seulement partielle.

💡 Astuce mémo

Nation représentée par des députés, peuple directement engagé par le contrat social

📖 3. Séparation et organisation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Montesquieu, L’Esprit des lois, 1748 - Consiste à diviser le pouvoir et à faire agir les pouvoirs de concert afin de limiter les abus et de garantir la liberté.

📝 Points essentiels

📌 Rousseau cherche à déterminer comment la volonté générale est produite, tandis que Montesquieu cherche à atteindre la liberté indépendamment de la manière dont cette volonté est produite.

💡 Astuce mémo

Diviser le pouvoir → limiter les abus → garantir la liberté

📖 4. Régimes parlementaire et présidentiel

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Confie le pouvoir législatif à un Parlement et le pouvoir exécutif à un chef de l’État et à un Gouvernement responsable devant le Parlement, avec un droit de dissolution en contrepartie.
• Régime présidentiel : Confie le pouvoir législatif à un Parlement et le pouvoir exécutif à un chef de l’État qui gouverne avec des ministres responsables devant lui, sans droit de dissolution du Parlement.

★ À maîtriser

• Les caractéristiques du régime parlementaire sont : le bicéphalisme de l’exécutif, l’irresponsabilité politique du chef de l’État, la responsabilité du Gouvernement devant au moins une chambre, le droit de dissolution, l’interaction entre Parlement et Gouvernement

Compléments

📌 Dans le parlementarisme moniste, le Gouvernement est responsable devant le seul Parlement, tandis que dans le parlementarisme dualiste le chef de l’État peut aussi provoquer sa démission.

💡 Astuce mémo

Parlementarisme : collaboration et responsabilité ; présidentialisme : séparation rigide et veto

📖 5. Invention française du parlementarisme

★ À maîtriser

• La Charte de 1814 est octroyée par Louis XVIII, refuse la souveraineté nationale et confère au roi l’exécutif, la justice, l’initiative des lois, le veto et le droit de dissolution.

• La Charte de 1830 établit un pacte entre la nation représentée par les chambres et un prince librement choisi, appelé roi des Français, et partage l’initiative des lois.

• La Constitution de 1848 instaure le suffrage universel direct, une assemblée unique et un président élu au suffrage universel direct pour quatre ans, sans droit de dissolution de l’Assemblée.

Compléments

• 🔄 La pratique parlementaire s’impose par :
  1. le contrôle financier
  2. les adresses
  3. les pétitions
  4. les renversements ministériels
  5. la solidarité du cabinet

💡 Astuce mémo

1814 monarchie royale → 1830 orléanisme → 1848 double lecture

📖 6. Ve République et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle de constitutionnalité : Sanctionne une norme adoptée selon une procédure contraire à une norme supérieure et peut conduire à sa censure.

📝 Points essentiels

📌 Le pouvoir constituant originaire adopte une nouvelle Constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé la modifie selon la procédure prévue par l’article 89.

📐 Formule - La hiérarchie des normes est la suivante : $\text{Constitution} > \text{traités} > \text{lois} > \text{règlements}$, et toute norme inférieure doit être conforme à une norme supérieure. - Hans Kelsen, 1881-1973

• Le 18 novembre 1982, le Conseil constitutionnel censure les quotas limitant à 75 % la proportion de candidats du même sexe, au regard de l’article 3 de la Constitution et de l’article 6 de la DDHC.

💡 Astuce mémo

Pouvoir constituant → normes supérieures → contrôle de constitutionnalité

📖 7. Constitution matérielle et formelle

★ À maîtriser

📌 La Constitution matérielle regroupe les règles dont l’objet est l’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre pouvoirs publics et administrés, quelle que soit leur forme.

📌 La Constitution formelle est une règle identifiée comme constitutionnelle dans un texte spécifique, révisable seulement selon des conditions constitutionnelles.

Compléments

• La règle selon laquelle le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct est à la fois matérielle et formelle, car elle concerne l’organisation des pouvoirs et figure à l’article 6.

• Israël et la Grande-Bretagne illustrent une constitution matérielle sans constitution formelle, tandis que l’article 172 de la Constitution de l’an III et l’article 88 de la Constitution suisse illustrent une constitution formelle sans constitution matérielle.

💡 Astuce mémo

Matérielle : ce que règle la norme ; formelle : où la norme est inscrite

📖 8. Constitution souple et rigide

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution souple : Révisable sans formalisme particulier.
• Constitution rigide : Révisable sous des conditions nombreuses et complexes.

💡 Astuce mémo

Le roseau se révise facilement, le chêne exige un formalisme renforcé

📊 Tableaux de synthèse

Régimes politiques

Types de constitution