| Date | Événement |
|---|---|
| 20 octobre 1792 | Le mariage laïque est instauré et cesse d’être exclusivement religieux. |
| 1804 | Le Code civil inscrit dans le droit de la famille certains droits issus de la Révolution. |
| 1816 | Le divorce est interdit, puis réautorisé soixante ans plus tard. |
| 1994 | Le concubinage est reconnu par des lois bioéthiques. |
| 15 novembre 1999 | La loi reconnaît le PACS comme une forme de couple et permet sa conclusion entre personnes de même sexe. |
★ À maîtriser
⚡ Au sens large, la famille comprend les personnes unies par le mariage, la filiation, la parenté ou l’alliance qui en découle.
⚡ Au sens étroit, la famille désigne les personnes vivant sous le même toit, notamment les parents et leurs enfants.
1. Pourquoi peut-on dire que la famille relève d’une construction juridique plutôt que d’une catégorie uniquement sociale ?
2. Quel énoncé correspond à la notion de famille au sens large ?
3. À quel critère la famille au sens étroit fait-elle principalement référence ?
Qu'est-ce que la famille selon la notion juridique ?
Un groupe lié par un lien juridique de parenté ou d’alliance.
Que comprend la famille au sens large ?
Les personnes unies par mariage, filiation, parenté ou alliance.
Que désigne la famille au sens étroit ?
Les personnes vivant sous le même toit, notamment parents et enfants.
Comment l'article 16-3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qualifie-t-il la famille ?
D’élément naturel et fondamental de la société.
Quel droit la famille reçoit-elle selon l'article 16-3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ?
Le droit à la protection de la société et de l’État.
Que crée l’existence d’un lien familial entre deux personnes ?
Des droits et devoirs patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
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