QCM : Droit de la famille — 24 questions

Explication

La famille est définie comme un groupe de personnes liées par un lien juridique résultant de rapports de parenté ou d’alliance. Les autres propositions confondent soit avec l’absence de définition générale, soit avec un sens trop étroit, soit avec une absence d’effets juridiques.

Explication

Au sens large, la famille comprend les personnes unies par le mariage, la filiation, la parenté ou l’alliance qui en découle. Les distracteurs réduisent la définition au logement commun ou limitent la famille à un seul type de lien.

Explication

Au sens étroit, la famille désigne les personnes vivant sous le même toit, notamment les parents et leurs enfants. Les autres choix renvoient à d’autres notions (alliance, générations, ancêtre commun).

Explication

L’existence d’un lien familial crée des droits et des devoirs patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Les distracteurs réduisent les effets à un seul type (patrimonial), à l’absence de devoir, ou à un effet purement social.

Explication

La parenté est le lien qui unit un parent à son enfant ou le rapport issu de la génération auquel le droit fait produire des effets. Les distracteurs assimilent à tort la parenté à l’alliance (mariage) ou à une définition trop centrée sur l’ancêtre commun.

Explication

La ligne directe relie les personnes qui descendent les unes des autres, tandis que la ligne collatérale relie les personnes ayant un ancêtre commun. Les autres propositions inversent ou ajoutent des conditions non prévues.

Explication

La proximité de parenté s’établit par le nombre de générations, chaque génération constituant un degré, et la loi reconnaît le lien familial jusqu’au douzième degré. Les distracteurs utilisent des critères temporels ou administratifs inadaptés.

Explication

L’alliance est le lien juridique créé par le mariage entre un époux et les parents de son conjoint, avec des effets juridiques. Les autres choix correspondent à la parenté ou à une définition sociale, non à l’alliance.

Explication

Les trois liens de couple reconnus par la justice sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage. Les distracteurs citent des catégories non présentées comme “liens de couple” reconnus.

Explication

La fonction sociale de la famille consiste à représenter l’unité de base de l’association des êtres humains. Les autres réponses attribuent des fonctions qui ne correspondent pas à cette fonction sociale.

Explication

La famille assure une fonction éducative, même si l’éducation relève aujourd’hui de la famille en premier lieu et aussi plus généralement de la société. Les distracteurs contredisent la présence d’un rôle éducatif de la famille ou l’attribuent à un seul acteur.

Explication

La définition du couple inclut les époux, qu’il y ait ou non des enfants, ainsi que le PACS et le concubinage reconnus par le droit. L’option qui impose la présence d’enfants contredit cette définition.

Explication

La loi du 15 novembre 1999 reconnaît le PACS comme une forme de couple et permet sa conclusion entre personnes de même sexe. Les autres propositions confondent le PACS avec le mariage ou lui attribuent des limites non prévues.

Explication

Le groupe parental est constitué des parents et des enfants, quelle que soit leur situation. Les autres options restreignent à un seul parent ou ignorent l’ensemble parents-enfants.

Explication

Une famille recomposée apparaît lorsqu’une famille s’unit à une autre famille. Les réponses qui décrivent une famille monoparentale ou des critères non présents ne correspondent pas à cette définition.

Explication

Dans la Rome antique, le noyau constitutif de la société est la cité. Les autres choix attribuent à la famille ou au droit canonique un rôle de noyau constitutif qui n’est pas celui décrit pour Rome.

Explication

Au Moyen Âge, le droit canonique devient la source unique du mariage sous l’approche chrétienne dominante. Une réponse qui cantonne le droit canonique à la seule vie de l’Église correspond à une confusion.

Explication

Sous l’Ancien Régime, le père est considéré comme le souverain de la famille, même si le Roi intervient aussi dans les relations familiales. L’option qui retire toute autorité au père est contraire à la hiérarchie décrite.

Explication

La Révolution affirme les grandes libertés individuelles, notamment l’égalité entre tous. Les autres options contredisent l’idée d’égalité et de libertés mises en avant.

Explication

Le 20 octobre 1792, le mariage laïqu'est instauré et cesse d’être exclusivement religieux. Les autres dates renvoient soit au Code civil, soit à la question du divorce.

Explication

Le Code civil de 1804 inscrit dans le droit de la famille certains droits issus de la Révolution. Les distracteurs proposent des effets inverses (suppression, rétablissement de l’exclusivité religieuse ou interdiction du divorce), non indiqués.

Explication

Le Code civil de 1804 considère les femmes comme juridiquement inférieures et incapables sur le plan juridique, le père administrant les biens de la famille. Les autres options contredisent cette incapacité et l’attribution de l’administration au père.

Explication

La période d’après-guerre est décrite comme marquée par la libération des mœurs, l’augmentation de l’espérance de vie et l’apparition de nouvelles formes de procréation. Les autres propositions inversent ou excluent ces éléments.

Explication

Après la Seconde Guerre mondiale, la natalité est présentée comme une politique publique prioritaire de la nation. Les autres options contredisent cette idée en présentant la natalité comme secondaire ou restrictive sans appui dans l’unité.