Droit de la famille et des couples

📋 Plan du Cours

1. Les couples
2. Le couple marié
3. L’autonomie des époux
4. Le régime légal depuis la loi du 13 juillet 1965
5. Les régimes conventionnels
6. Le couple désuni
7. Le montant de la prestation compensatoire
8. Les modalités de versement de la prestation compensatoire
9. La révision de la prestation compensatoire
10. Le couple de partenaires et le PACS
11. L’établissement du lien filial
12. L’autorité parentale

📖 1. Les couples

🔑 Notions clés & Définitions

• Contractualisation : Un processus par lequel le droit de la famille privilégie de plus en plus les volontés individuelles, permettant aux individus de régler les conflits familiaux par des conventions, notamment dans les divorces par consentement mutuel et les accords parentaux.
• Pour les couples : Une réalité sociale regroupant diverses formes d'unions, incluant au moins deux personnes qui peuvent être mariées ou non, avec ou sans enfants, et de même sexe ou de sexes différents, sans qu'il existe une définition légale unique en droit français.

📝 Points essentiels