Droit de la famille et divorce

📋 Plan du Cours

1. L’évolution vers plus de protection des personnes
2. Les violences conjugales
3. Inceste et la prohibition des unions
4. La mort et la personnalité juridique
5. Le consentement au mariage
6. Les conditions de forme du mariage
7. Les nullités du mariage
8. Le divorce : procédures et effets
9. Les effets extrapatrimoniaux du divorce
10. L’établissement de la filiation
11. La procréation médicalement assistée et la filiation
12. L’autorité parentale et ses effets

📖 1. L’évolution vers plus de protection des personnes

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection des personnes : Ensemble des règles juridiques visant à garantir la sécurité, les droits et le bien-être des individus, notamment en adaptant le droit aux évolutions sociales et morales.
• Certaines personnes : Individus bénéficiant de mesures spécifiques de protection en raison de leur situation particulière, comme les enfants adoptés ou les personnes concernées par des techniques médicales nouvelles.
• Logique de protection : Approche juridique qui cherche à pacifier les relations entre individus en réglementant les situations susceptibles de conflits et en tenant compte des évolutions des mœurs et des pratiques sociales.
• Protection des enfants : Mesures législatives encadrant l’adoption, la santé et le développement des mineurs, notamment pour assurer leur sécurité face aux risques familiaux et sociaux.

📝 Points essentiels