Qu'est-ce que la géopolitique étudie principalement ?
Les rivalités de pouvoir entre des acteurs, surtout les États.
Quels facteurs la géopolitique appliquée au business identifie-t-elle ?
Les facteurs territoriaux, institutionnels, juridiques, économiques et technologiques.
Quelle est la première étape pour comprendre une stratégie internationale ?
Rechercher pourquoi un acteur adopte une stratégie donnée.
Que faut-il analyser après avoir compris la stratégie d'un acteur international ?
Ce que le droit international lui permet ou lui interdit de faire et ses instruments juridiques.
Pourquoi une entreprise internationale doit-elle anticiper l’environnement du pays d’implantation ?
Parce qu'elle ne décide jamais dans un espace neutre.
Quelles sont les quatre questions opérationnelles d’une décision internationale ?
Où implanter, avec quels partenaires, sous quelles règles juridiques, et avec quel niveau de risque.
Que mesure l’Indice Business Ready ?
La compétitivité globale d’un État comme plateforme économique.
Que mesure le Rule of Law Index ?
La place de l’État de droit comme facteur de compétitivité.
Que hiérarchise l’Economic Complexity Index ?
La capacité structurelle de production des États.
Qu’est-ce que l’État de droit ?
Un système fondé sur la primauté de la loi, le respect des droits humains, la non-discrimination et l’indépendance judiciaire.
Quelles règles regroupe la hard law ?
Les règles contraignantes comme les lois, traités et conventions.
Que comprend la soft law ?
Les directives, recommandations et standards non obligatoires.
Quels critères une stratégie commerciale doit-elle considérer ?
Les critères commerciaux, fiscaux, juridiques nationaux, européens et internationaux.
Quelles sources figurent dans la hiérarchie applicable ?
La loi nationale, traités, déclarations universelles, standards numériques, conventions fiscales et traités de l’UE.
Qui produit les règles du jeu juridique international ?
Les États, l’Union européenne, organisations internationales, juges et autorités administratives.
Que concerne le droit international des affaires ?
Les relations commerciales avec l'étranger.
Quels domaines croisent le droit international des affaires ?
Le droit commercial, international public et privé, douanier et la procédure.
Que désignait le jus gentium avant l'expression international law ?
Un ensemble de règles applicables aux étrangers, y compris aux ennemis.
Qu'est-ce que le droit international ?
L'ensemble des règles organisant les relations internationales entre États et personnes.
Qu'impose une norme internationale concernant les lois nationales ?
De ne pas être contraire aux lois de police nationales, à l'ordre public ni aux principes généraux du droit.
Que peut faire le juge face à une loi étrangère incompatible ?
Écarter son application.
Qu'est-ce qu'un conflit de lois en droit international ?
Déterminer quel droit national régit une situation parmi plusieurs législations.
Que détermine un conflit de juridictions ?
Les juridictions compétentes d'un pays pour trancher un contentieux.
Que doit faire un État membre après le vote d'une directive européenne ?
La transposer dans son droit national.
Quel est le délai habituel pour transposer une directive européenne ?
Entre 6 mois et 2 ans.
Qu'est-ce qu'un règlement européen ?
Un acte juridique général, obligatoire et directement applicable dans tous les États membres.
Quelle portée a un règlement européen ?
Il est obligatoire dans toutes ses dispositions.
Que fait le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce ?
Il rend des décisions contraignantes pour les pays membres.
Quelle autorité ont les conventions internationales ratifiées en France ?
Elles ont une autorité supérieure au droit interne.
Quelle convention porte sur la vente internationale de marchandises ?
La Convention de Vienne du 11 avril 1980.
Quelle convention concerne le contrat de transport international de marchandises ?
La Convention de Genève du 19 mai 1956.
Qu'est-ce que la coutume internationale ?
Une pratique répétée avec la croyance en une règle de droit obligatoire.
Que définissent les Incoterms ?
Les modalités de vente, livraison, transport, assurances, douanes, risques et frais.
Qu'est-ce qu'une personne morale selon la définition d'une société commerciale ?
Une entité juridique unique avec un patrimoine distinct de ses membres.
Qu'impose la nationalité d'une société selon la règle principale ?
Elle est déterminée par son siège social.
Quels sont les critères subsidiaires pour déterminer la nationalité d'une société ?
La nationalité des associés, contrôle du capital, lieu d’activités et comptabilité.
Quels effets la nationalité d'une société a-t-elle ?
Elle influence la juridiction, avantages, responsabilité et obligations fiscales.
Quelle organisation réglemente le commerce international ?
L'OMC réglemente le commerce international.
Quelle organisation élabore les Incoterms ?
La CCI élabore les Incoterms.
Quel organisme produit des recommandations et normes économiques ?
L'OCDE produit des recommandations et normes.
Quel organisme protège les investissements étrangers ?
Le CIRDI protège les investissements étrangers.
Quelle institution finance le développement économique ?
La Banque mondiale finance le développement économique.
Quelles étapes sont nécessaires pour recommander un pays d’implantation ?
Identifier cinq critères, les hiérarchiser, repérer les informations manquantes et formuler une recommandation conditionnelle.
Sur quels aspects doit porter l’analyse pour chaque pays ?
Sur le marché cible, coûts, accès logistique, ressources, droit, sécurité, fiscalité et partenaires.
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1. Que cherche principalement à étudier la géopolitique ?
2. Lorsqu’une entreprise prépare une implantation à l’étranger, que permet l’approche géopolitique appliquée au business ?
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