Fiche de révision : Droit des associés et sociétés

📋 Plan du Cours

1. Droits des associés
2. Affectio societatis
3. Société coopérative

📖 1. Droits des associés

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits des associés : L’ensemble des prérogatives reconnues à une personne détenant des parts sociales ou des actions dans une société.

📝 Points essentiels

📌 Les droits des associés se divisent en droits politiques, comprenant le droit d’information, de participation et de vote aux assemblées générales, et en droits financiers, comprenant le droit de percevoir des dividendes, d’obtenir le remboursement de son apport ou de recevoir une quote-part de l’actif net à la liquidation.

💡 Astuce mémo

Politique = agir dans la société ; financier = en tirer les droits économiques.

📖 2. Affectio societatis

🔑 Notions clés & Définitions

• Affectio societatis : La volonté commune, consciente et continue de deux ou plusieurs personnes de collaborer activement et sur un pied d’égalité à une entreprise commune, en acceptant d’en partager les bénéfices et de contribuer aux pertes.

📝 Points essentiels

📌 L’affectio societatis est un élément intentionnel indispensable à la formation et à la validité de tout contrat de société.

💡 Astuce mémo

Volonté commune → collaboration égalitaire → bénéfices partagés et pertes assumées.

📖 3. Société coopérative

🔑 Notions clés & Définitions

• Société coopérative : Une forme de société commerciale ou civile regroupant des personnes qui s’associent pour satisfaire leurs besoins économiques ou sociaux communs.

★ À maîtriser

• La société coopérative repose sur trois principes:
  • une administration démocratique selon le principe « une personne, une voix »
  • une propriété collective
  • une répartition équitable des profits

Compléments

📌 Dans une société coopérative, les profits sont prioritairement réinvestis dans l’entreprise plutôt que distribués sous forme de dividendes aux investisseurs capitalistes.

💡 Astuce mémo

Une personne, une voix : la coopérative privilégie la propriété collective plutôt que les investisseurs capitalistes.

📊 Tableaux de synthèse

Catégories de droits des associés