Fiche de révision : Histoire des sources du droit

📋 Plan du Cours

1. Sources matérielles et formelles
2. Origines multiples du droit
3. Tradition juridique romaine
4. Écriture et droit mésopotamien
5. Codes et justice mésopotamiens
6. Droit hébraïque et alliance
7. Thémis et dikè chez Homère
8. La loi dans la cité grecque
9. Pouvoirs et législateurs grecs

📖 1. Sources matérielles et formelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Sources matérielles du droit : Ensemble des facteurs sociaux, économiques, politiques et religieux qui contribuent à faire naître et évoluer le droit dans une société.
• Sources formelles du droit : JEAN Carbonnier — Les formes et procédés par lesquels les règles juridiques sont produites, exprimées ou reconnues dans un système juridique.

★ À maîtriser

• La hiérarchie des normes varie selon les époques, car chaque période privilégie certaines sources du droit et en ignore d’autres.

Compléments

• Les principales sources formelles citées sont:
  • la loi
  • la coutume
  • la jurisprudence
  • la doctrine
  • d’autres formes de productions normatives

💡 Astuce mémo

Matérielles : pourquoi le droit naît ; formelles : comment il est produit

📖 2. Origines multiples du droit

★ À maîtriser

• Jean-Louis Halpérin soutient que le droit a été inventé séparément dans plusieurs parties du monde et à différents moments de l’histoire, avant la circulation des techniques juridiques par les empires, les diasporas et les contacts commerciaux.

• Le droit actuel résulte de différentes couches juridiques qui se sont superposées au fil du temps, et le Code civil de 1804 illustre un compromis entre différentes traditions juridiques.

Compléments

• Selon Philip Malaurie, la théorie des obligations du Code napoléon est la fille du droit romain, mais elle vit différemment de son modèle.

💡 Astuce mémo

Transformations sociales et politiques → apparition et évolution des règles juridiques

📖 3. Tradition juridique romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit romano-civiliste : Tradition juridique qui accorde historiquement une place structurante au droit écrit et à la codification.

📝 Points essentiels

📌 La tradition romano-germanique, dont relève le droit français, appartient à la famille de la Civil Law, opposée à la Common Law fondée sur l’activité juridictionnelle et le précédent.

• Le droit romain est présenté comme l’un des fondements et une matrice du droit occidental, sans constituer la seule influence des traditions juridiques.

💡 Astuce mémo

Civil Law : droit écrit et codification ; Common Law : activité juridictionnelle et précédent

📖 4. Écriture et droit mésopotamien

🔑 Notions clés & Définitions

• Écriture cunéiforme : Système écrit tracé sur des tablettes d’argile avec un calame en roseau taillé, dont les signes ont une forme de coin liée au latin cuneus.

★ À maîtriser

• Les premières traces d’écriture sont attestées à Uruk vers -3330, dans un contexte de gestion et d’administration des premières sociétés urbaines.

• 🔄 Le développement urbain entraîne: la concentration des populations dans des cités-États, l’administration des hommes, des terres et des récoltes, la multiplication des documents économiques, politiques et juridiques

Compléments

• Les tablettes mésopotamiennes comprennent:
  • des actes de vente
  • des contrats de mariage
  • des adoptions
  • des testaments
  • des comptes rendus de procès
  • des pièces de procédure

💡 Astuce mémo

Des tablettes d’argile cunéiformes organisent les cités entre le Tigre et l’Euphrate

📖 5. Codes et justice mésopotamiens

★ À maîtriser

• Le Code d’Ur-Nammu, rédigé vers -2100, est connu par plusieurs tablettes qui sont des copies postérieures à l’original.

📌 Dans le Code d’Ur-Nammu, le roi se présente comme l’intermédiaire entre la population et la divinité, et non comme une source autonome du droit.

• Le Code de Hammurabi date d’environ -1750 et est connu notamment par une stèle de deux mètres retrouvée à Suse entre 1901 et 1902.

• La stèle de Hammurabi comporte un prologue, un corps de texte et un épilogue, ainsi que 282 paragraphes courts rédigés sous une forme casuistique présentant une situation concrète puis sa solution.

📌 Qualifier le texte de Hammurabi de code au sens moderne est inapproprié, car Hammurabi n’a pas réalisé une codification systématique et exhaustive de toutes les règles applicables à son royaume.

Compléments

• Le Code d’Ur-Nammu traite notamment:
  • du vol
  • de la sorcellerie
  • du droit de la famille
  • du droit patrimonial
  • du droit agraire

💡 Astuce mémo

Ur-Nammu → Lipit-Ishtar → Esnunna → Hammurabi

📖 6. Droit hébraïque et alliance

🔑 Notions clés & Définitions

• Torah : Signifie loi, mais aussi enseignement, instruction et direction, et constitue la principale source du droit hébraïque.
• Alliance : Engagement solennel qui relie Dieu et les hommes, de sorte que respecter la règle revient à respecter cette alliance.

📝 Points essentiels

• Le Pentateuque comprend cinq livres:

  • la Genèse
  • l’Exode
  • le Lévitique
  • les Nombres
  • le Deutéronome

• Le Décalogue rassemble dix commandements transmis par Yahvé à Moïse sur le mont Sinaï et comprend des prescriptions relatives à Dieu ainsi qu’aux relations entre les hommes.

📌 Dans la tradition biblique, les commandements d’origine divine ne peuvent pas être librement modifiés par les hommes, qui doivent les respecter sans rien y ajouter ni rien y retrancher.

💡 Astuce mémo

Torah → Pentateuque → Décalogue

📖 7. Thémis et dikè chez Homère

🔑 Notions clés & Définitions

• Thémis : Désigne l’ordre légitime voulu, reconnu et garanti par les dieux, notamment les comportements attendus selon la place de chacun dans la société.
• Dikè : Désigne la justice et la décision conforme à l’ordre social dans une situation concrète entre deux personnes.

📝 Points essentiels

• Les poèmes homériques, l’Iliade et l’Odyssée, mettent en forme des traditions orales et constituent des sources précieuses pour approcher les structures sociales de l’âge obscur, sans être des sources historiques directes.

• Dans les poèmes homériques, le roi est:

  • chef de guerre
  • détenteur du pouvoir politique
  • justicier

💡 Astuce mémo

Thémis : autorité divine de l’ordre ; dikè : solution juste au cas concret

📖 8. La loi dans la cité grecque

★ À maîtriser

• Avec le développement de la cité grecque, la cité-État devient une organisation politique autonome et la loi devient progressivement une manifestation des citoyens.

• Les tensions sociales grecques liées à l’endettement, à la menace de l’esclavage pour dette et à l’ascension de la bourgeoisie favorisent l’ouverture d’une période de tyrans et de législateurs aux VIIe et VIe siècles avant notre ère.

📌 Un tyran désigne une position politique, tandis qu’un législateur désigne une fonction juridique ; une même personne peut toutefois être tyran et législateur.

Compléments

• Les fonctions sont notamment réparties entre: le polémarque pour la fonction militaire, l’archonte, les six thesmothètes pour la fonction judiciaire

💡 Astuce mémo

Crises sociales → législateurs → droit écrit et accessible

📖 9. Pouvoirs et législateurs grecs

★ À maîtriser

• Les législateurs utilisent la loi comme instrument de pacification sociale et règlent à la fois l’organisation politique et la place de chacun dans la communauté.

• En 621 avant notre ère, Dracon publie principalement le droit pénal et retire à l’aristocratie la maîtrise exclusive de la connaissance des règles.

• La publication du droit par Dracon constitue une étape fondamentale, mais elle ne correspond pas encore à une loi nommée nomos et élaborée par le peuple.

Compléments

• Aristote cite notamment Lycurgue de Sparte parmi les grands législateurs. — la politique

• À Athènes, Solon exerce son activité de législateur en 594-593 avant notre ère, dans un contexte dont la portée exacte reste difficile à déterminer.

📊 Tableaux de synthèse

Sources matérielles et formelles