QCM : Histoire des sources du droit — 29 questions

Explication

Les sources matérielles regroupent les facteurs sociaux, économiques, politiques et religieux qui expliquent la naissance et l’évolution du droit. Les formes de production ou de reconnaissance des règles relèvent plutôt des sources formelles.

Explication

Pour Jean Carbonnier, les sources formelles correspondent aux formes et aux procédés de production, d’expression ou de reconnaissance des règles juridiques. Les circonstances sociales et économiques expliquent plutôt pourquoi une règle apparaît, ce qui caractérise les sources matérielles.

Explication

La hiérarchie des normes dépend des priorités propres à chaque période historique, certaines sources étant valorisées tandis que d’autres sont délaissées. Elle ne demeure donc pas identique dans toutes les sociétés et à toutes les époques.

Explication

Jean-Louis Halpérin soutient que le droit est apparu séparément dans plusieurs parties du monde et à différents moments. Les empires, les diasporas et les échanges commerciaux ont ensuite favorisé la circulation des techniques juridiques, sans faire du droit une invention unique.

Explication

Le Code civil de 1804 illustre la superposition de différentes couches juridiques et le compromis entre plusieurs traditions. Il ne constitue donc pas une création dépourvue de précédents ni la simple conservation d’un modèle unique.

Explication

Le droit romano-civiliste se caractérise historiquement par le rôle structurant du droit écrit et de la codification. La place centrale de l’activité juridictionnelle et du précédent correspond davantage à la Common Law.

Explication

La tradition romano-germanique, qui comprend le droit français, appartient à la famille de la Civil Law et accorde une importance majeure au droit écrit. La Common Law se distingue par le rôle plus important de l’activité juridictionnelle et du précédent.

Explication

Le droit romain est présenté comme l’un des fondements et une matrice du droit occidental, mais il n’en constitue pas la seule influence. Les traditions juridiques occidentales résultent également d’autres apports historiques.

Explication

Les premières traces d’écriture attestées à Uruk vers $-3330$ répondent aux besoins de gestion et d’administration des sociétés urbaines. Elles ne correspondent pas d’abord à la rédaction de récits religieux ou à la cartographie maritime.

Explication

L’écriture cunéiforme est tracée sur l’argile avec un calame en roseau taillé, ce qui produit des signes en forme de coin. Le papyrus constitue donc un support associé à une autre tradition d’écriture.

Explication

La concentration des populations dans des cités-États crée des besoins administratifs concernant les hommes, les terres et les récoltes. Elle entraîne ainsi la production de documents économiques, politiques et juridiques.

Explication

Le Code d’Ur-Nammu est connu grâce à plusieurs tablettes, qui sont des copies réalisées après l’original. Il ne s’agit donc pas d’un texte conservé dans son support initial.

Explication

Le roi se présente comme un intermédiaire entre la population et la divinité, ce qui inscrit le droit dans un ordre religieux. Cette représentation ne fait pas de lui une source autonome du droit.

Explication

Le Code de Hammurabi date d’environ $-1750$ et est notamment connu par une stèle de deux mètres retrouvée à Suse en 1901-1902. Les tablettes copiées à une date plus ancienne concernent le Code d’Ur-Nammu.

Explication

Les 282 paragraphes courts du texte de Hammurabi adoptent une forme casuistique : une situation concrète est présentée, puis la solution correspondante est indiquée. Cette organisation ne constitue pas une classification exhaustive de toutes les règles.

Explication

La Torah constitue la principale source du droit hébraïque et signifie à la fois loi, enseignement, instruction et direction. Elle ne désigne donc pas une loi comprise dans un sens moderne étroit.

Explication

Le Pentateuque comprend cinq livres : la Genèse, l’Exode, le Lévitique, les Nombres et le Deutéronome. Les autres propositions remplacent certains de ces livres par des ouvrages qui n’appartiennent pas au Pentateuque.

Explication

L’alliance est l’engagement solennel qui unit Dieu et les hommes, de sorte que respecter la règle revient à respecter cette relation. Elle ne correspond donc pas à un simple accord politique ou administratif.

Explication

Le Décalogue rassemble dix commandements transmis par Yahvé à Moïse sur le mont Sinaï. Ces prescriptions concernent à la fois la relation à Dieu et les relations entre les hommes.

Explication

L’Iliade et l’Odyssée mettent en forme des traditions orales et renseignent utilement sur les structures sociales de l’âge obscur. Elles ne constituent toutefois pas des sources historiques directes, car elles ne décrivent pas cette société comme des archives contemporaines.

Explication

Le roi homérique est chef de guerre, détenteur du pouvoir politique et justicier, tandis que sa légitimité est attribuée au divin. Cette concentration des fonctions ne correspond donc pas à une séparation moderne des pouvoirs.

Explication

Thémis désigne l’ordre légitime garanti par les dieux, notamment les comportements attendus selon la place sociale de chacun. La décision concernant un conflit particulier relève plutôt de dikè.

Explication

Dikè renvoie à la justice et à la décision conforme à l’ordre social dans un différend concret. L’ordre général voulu et garanti par les dieux correspond à la notion de Thémis.

Explication

Avec la cité-État, l’organisation politique devient autonome et la loi se transforme progressivement en manifestation des citoyens. Cette évolution distingue la cité grecque de la période où l’ordre reposait surtout sur le roi et les dieux.

Explication

L’endettement, le risque d’esclavage pour dette et l’ascension de la bourgeoisie alimentent les tensions sociales. Ces difficultés favorisent alors l’ouverture d’une période marquée par les tyrans et les législateurs.

Explication

Le tyran désigne une position politique et le législateur une fonction juridique. Ces catégories ne s’excluent pas : une même personne peut cumuler les deux rôles, ce qui distingue les notions sans les confondre.

Explication

Les législateurs utilisent la loi pour pacifier les conflits sociaux et organiser à la fois la vie politique et la place des membres de la communauté. Son rôle dépasse donc la seule réglementation religieuse ou commerciale.

Explication

En 621 avant notre ère, Dracon publie principalement le droit pénal, ce qui réduit la maîtrise exclusive qu’avait l’aristocratie de la connaissance des règles. Cette publication ne constitue toutefois pas encore un nomos élaboré par le peuple.

Explication

La publication de Dracon rend le droit accessible et marque une étape fondamentale, mais ce droit n’est pas encore une loi élaborée par le peuple. Le terme nomos renvoie à cette dimension nouvelle de production civique de la loi.