Quelles sont les sources matérielles du droit ?
Les facteurs sociaux, économiques, politiques et religieux qui font naître et évoluer le droit.
Selon Jean Carbonnier, que sont les sources formelles du droit ?
Les formes et procédés de production, expression ou reconnaissance des règles juridiques.
Comment varie la hiérarchie des normes selon les époques ?
Chaque période privilégie certaines sources du droit et en ignore d’autres.
Que soutient Jean-Louis Halpérin sur l'invention du droit ?
Le droit a été inventé séparément dans plusieurs parties du monde et à différents moments.
Comment le droit s'est-il diffusé après son invention selon Halpérin ?
Par les empires, les diasporas et les contacts commerciaux.
Qui soutient que le droit a été inventé séparément dans plusieurs parties du monde ?
Jean-Louis Halpérin.
Quelle est la nature du droit actuel selon l'évolution historique ?
Il résulte de différentes couches juridiques superposées au fil du temps.
Que représente le Code civil de 1804 dans l'histoire juridique ?
Un compromis entre différentes traditions juridiques.
Qu'est-ce que le droit romano-civiliste ?
Une tradition juridique valorisant le droit écrit et la codification.
À quelle famille appartient la tradition romano-germanique ?
À la famille de la Civil Law.
Sur quoi repose la Common Law opposée à la Civil Law ?
Sur l’activité juridictionnelle et le précédent.
Quel rôle joue le droit romain dans le droit occidental ?
Il est un des fondements et une matrice du droit occidental.
Le droit romain est-il la seule influence des traditions juridiques occidentales ?
Non, il n'est pas la seule influence.
Où et quand apparaissent les premières traces d'écriture ?
À Uruk vers -3330.
Qu'est-ce que l'écriture cunéiforme ?
Un système écrit sur tablettes d'argile avec un calame en roseau taillé.
Pourquoi la révolution urbaine favorise-t-elle la multiplication des documents ?
Parce qu'elle nécessite d'administrer hommes, terres et récoltes.
Quelle est la date approximative de rédaction du Code d’Ur-Nammu ?
Vers -2100.
Comment le roi se présente-t-il dans le Code d’Ur-Nammu ?
Comme intermédiaire entre la population et la divinité.
Quelle est la date approximative du Code de Hammurabi ?
Vers -1750.
Où et quand la stèle de Hammurabi a-t-elle été retrouvée ?
À Suse entre 1901 et 1902.
Quels éléments composent la stèle de Hammurabi ?
Un prologue, un corps de texte, un épilogue et 282 paragraphes casuistiques.
Quelle forme ont les paragraphes du Code de Hammurabi ?
Une situation concrète suivie de sa solution.
Pourquoi le texte de Hammurabi n’est-il pas un code au sens moderne ?
Parce qu’il n’est pas une codification systématique et exhaustive.
Que signifie le terme Torah dans le droit hébraïque?
La Torah signifie loi, enseignement, instruction et direction.
Quels livres composent le Pentateuque?
La Genèse, l’Exode, le Lévitique, les Nombres et le Deutéronome.
Qu'est-ce que l'alliance dans la tradition hébraïque?
Un engagement solennel entre Dieu et les hommes.
Que signifie respecter la règle dans l'alliance hébraïque?
Respecter l’alliance entre Dieu et les hommes.
Que rassemble le Décalogue?
Dix commandements transmis par Yahvé à Moïse.
Quels types de prescriptions contient le Décalogue?
Des prescriptions relatives à Dieu et aux relations entre les hommes.
Quelle est la règle biblique concernant la modification des commandements divins?
Ils ne peuvent pas être modifiés ni augmentés ni diminués par les hommes.
Que représentent l'Iliade et l'Odyssée dans l'étude de l'âge obscur ?
Des sources précieuses pour approcher les structures sociales de l’âge obscur.
Quel rôle le roi occupe-t-il dans les poèmes homériques ?
Chef de guerre, détenteur du pouvoir politique et justicier.
De quoi le roi tire-t-il la légitimité de son pouvoir dans les poèmes homériques ?
Du divin.
Que désigne Thémis dans les poèmes homériques ?
L’ordre légitime voulu, reconnu et garanti par les dieux.
Que comprend l'ordre légitime appelé Thémis ?
Les comportements attendus selon la place de chacun dans la société.
Que désigne dikè dans les poèmes homériques ?
La justice et la décision conforme à l’ordre social dans une situation concrète entre deux personnes.
Comment évolue la cité-État grecque avec son développement ?
Elle devient une organisation politique autonome.
Quelle est la signification progressive de la loi dans la cité grecque ?
La loi devient une manifestation des citoyens.
Quels facteurs sociaux favorisent l’apparition des tyrans et législateurs grecs ?
L’endettement, la menace d’esclavage pour dette et l’ascension de la bourgeoisie.
À quelle période historique grecque apparaissent tyrans et législateurs ?
Aux VIIe et VIe siècles avant notre ère.
Quelle différence existe entre un tyran et un législateur ?
Le tyran est une position politique, le législateur une fonction juridique.
Comment les législateurs utilisent-ils la loi dans la société grecque ?
Ils l'utilisent comme instrument de pacification sociale.
Quelle organisation les législateurs règlent-ils avec la loi ?
L'organisation politique et la place de chacun dans la communauté.
En quelle année Dracon publie-t-il principalement le droit pénal ?
En 621 avant notre ère.
Quelle conséquence a eu la publication du droit par Dracon sur l'aristocratie ?
Elle a retiré à l’aristocratie la maîtrise exclusive de la connaissance des règles.
Pourquoi la publication du droit par Dracon n'est-elle pas encore une loi nommée nomos ?
Parce qu'elle n'était pas élaborée par le peuple.
Quelles sont les principales sources formelles du droit citées ?
La loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine et d’autres productions normatives.
Quelle origine Philip Malaurie attribue-t-il à la théorie des obligations du Code napoléon ?
Elle est la fille du droit romain.
Comment Philip Malaurie décrit-il la vie de la théorie des obligations du Code napoléon ?
Elle vit différemment de son modèle romain.
Selon Philip Malaurie, quelle théorie est issue du droit romain ?
La théorie des obligations du Code napoléon.
Quels types de documents contiennent les tablettes mésopotamiennes conservées ?
Des actes de vente, contrats de mariage, adoptions, testaments, procès et procédures.
Quels domaines le Code d’Ur-Nammu traite-t-il ?
Le vol, la sorcellerie, le droit de la famille, patrimonial et agraire.
Comment sont réparties les fonctions royales à Athènes ?
Elles sont réparties entre plusieurs magistrats.
Quel magistrat athénien est chargé de la fonction militaire ?
Le polémarque.
Quels magistrats athéniens assurent la fonction judiciaire ?
L’archonte et les six thesmothètes.
Quel grand législateur Aristote cite-t-il dans La Politique ?
Lycurgue de Sparte.
Quand Solon a-t-il exercé son activité de législateur à Athènes ?
En 594-593 avant notre ère.
Quelle difficulté entoure le contexte de l'activité législative de Solon ?
La portée exacte du contexte reste difficile à déterminer.
Teste tes connaissances avec un QCM de 29 questions sur Histoire des sources du droit.
1. Quels facteurs relèvent des sources matérielles du droit ?
2. Que désignent les sources formelles du droit selon Jean Carbonnier ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Histoire des sources du droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards