Quelles sont les cinq principales sources historiques du droit ?
La volonté du peuple, la volonté du prince, le juge et le droit prétorien, la sagesse du savant, la société à travers la coutume.
Qu'est-ce que le droit prétorien ?
Le droit créé par les préteurs romains inventant des solutions juridiques concrètes.
Comment se définit la coutume en droit ?
Des usages répétés et acceptés qui deviennent des règles de droit obligatoires.
Quels effets les transformations politiques peuvent-elles avoir sur les sources du droit ?
Elles peuvent les rendre moins fécondes, les faire régresser, disparaître ou rester figées.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles juridiques en vigueur.
Quelle distinction fondamentale fait le droit romain entre personne et chose ?
Il distingue absolument la personne de la chose.
Comment les animaux sont-ils juridiquement qualifiés en droit privé romain ?
Ils sont qualifiés de choses.
Quels sont les trois droits qui composent la propriété selon le droit romain ?
L'usus, le fructus et l'abusus.
Que signifie l'usus dans la propriété romaine ?
Le droit d'utiliser la chose.
Que signifie le fructus dans la propriété romaine ?
Le droit d'en percevoir les fruits.
Que signifie l'abusus dans la propriété romaine ?
Le droit d'en disposer, notamment en la vendant.
Sur quoi repose la royauté romaine ?
Sur le roi, le Sénat et les comices.
Que détient le roi dans la royauté romaine ?
L'imperium.
De quoi est composé le Sénat romain ?
De patres.
Que représentent les comices dans la royauté romaine ?
Le peuple.
En quelle année la royauté romaine prend-elle fin ?
En -509.
Quel régime les patriciens instaurent-ils après la royauté ?
Une République oligarchique.
Quelle est la durée du mandat des consuls républicains ?
Un an.
Comment exercent les consuls leur pouvoir ?
En collégialité à deux.
Quelle auctoritas Octave reçoit-il en -27 ?
Une auctoritas supérieure à celle du Sénat.
Quel titre Octave obtient-il en -27 qui marque la fin des mécanismes républicains ?
Le titre d'Augustus.
Comment le Principat présente-t-il l'empereur ?
Comme le princeps, premier des citoyens.
Comment le Bas-Empire affirme-t-il la position de l'empereur ?
Comme dominus, maître des citoyens et détenteur d'un pouvoir absolu.
Quel événement marque la fin officielle de l'Empire romain d'Occident ?
La déposition de Romulus Augustule par Odoacre en 476.
En quelle année la loi des XII Tables a-t-elle été adoptée ?
Entre -450 et -449.
Quelle étape importante la loi des XII Tables représente-t-elle ?
Une étape de la laïcisation du ius civile.
Qu'est-ce que la jurisprudencia dans l'ancien droit romain ?
La science du droit et la doctrine issue de la laïcisation.
Quelles sont les trois grandes phases du droit romain ?
L'ancien droit romain, le droit romain classique et le droit romain tardif ou post-classique.
Sur quoi repose l'émergence du modèle juridique européen au Moyen Âge ?
La résurgence du droit romain, un droit de l'Église et la confrontation des droits savants et particuliers.
Par quoi passe l'émergence du modèle juridique français ?
La diversité coutumière, un droit commun coutumier français et la législation royale.
Quelle est la source exclusive du droit en 1789 selon la révolution légicentriste ?
La loi devient la source exclusive du droit.
Quelles codifications la révolution légicentriste conduit-elle à créer ?
Les codifications révolutionnaires et napoléoniennes.
Quelles sources du droit ont coexisté à Rome ?
La loi votée par le peuple, le droit prétorien et la science du droit.
Quelles sources du droit ont coexisté en France aux XVIIe et XVIIIe siècles ?
La loi du roi et les coutumes locales.
Quelle distinction fait le droit romain entre biens meubles et immeubles ?
Ils ne sont pas soumis aux mêmes régimes juridiques selon l'article 576 du Code civil.
En quelle année les Empires romains d'Orient et d'Occident sont-ils définitivement séparés ?
En 395.
Quelle période couvre le règne de Justinien qui cherche à restaurer l'unité de l'Empire ?
De 527 à 565.
Quel est l'objectif principal de Justinien entre 527 et 565 ?
Restaurer l'unité de l'Empire romain en reprenant les territoires perdus en Occident.
Quelle loi de -287 a renforcé le droit d'origine populaire ?
La Lex Hortensia.
Quelles sont les phases de la procédure des actions de la loi ?
In jure, apud judicem, puis exécution de la sentence.
Quels siècles couvre l'ancien droit romain ?
Les VIIIe au IIe siècles avant Jésus-Christ.
Quelle période couvre le droit romain classique ?
Du IIe siècle avant Jésus-Christ au IIe siècle de notre ère.
Quels siècles couvre le droit romain tardif ou post-classique ?
Les IIIe au VIe siècles.
Quelles écoles comprend l'humanisme juridique au XVIe siècle ?
L'école de l'humanisme historiciste et l'école de l'humanisme systématiste.
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1. Laquelle de ces propositions énumère correctement les cinq principales sources historiques du droit ?
2. Qu’est-ce qui caractérise le droit prétorien dans le droit romain ?
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