Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Les cinq sources du droit
2. Cohabitation et évolution des sources
3. Héritages romains du droit français
4. Royauté et République romaines
5. De l’Empire à Justinien
6. Laïcisation de l’ancien droit romain
7. Les grandes phases du droit romain
8. Construction des modèles juridiques européens

📅 Repères chronologiques

1. -509La royauté romaine prend fin et les patriciens instaurent une République oligarchique.
2. -450 et -449La loi des XII Tables est adoptée et constitue une étape de la laïcisation du ius civile.
3. -287La Lex Hortensia renforce l'évolution du droit d'origine populaire.
4. -27Octave reçoit un imperium proconsulaire, une auctoritas supérieure à celle du Sénat et le titre d'Augustus.
5. 395Les Empires romains d'Orient et d'Occident sont définitivement séparés.
6. 476Odoacre dépose Romulus Augustule, ce qui marque la fin officielle de l'Empire romain d'Occident.
7. 527 à 565L'empereur Justinien cherche à restaurer l'unité de l'Empire romain en reprenant les territoires perdus en Occident.
8. 1789La loi devient la source exclusive du droit dans la révolution légicentriste, qui conduit aux codifications révolutionnaires et napoléoniennes.

📖 1. Les cinq sources du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Droit créé par les préteurs romains, qui inventaient des solutions juridiques face aux situations concrètes au lieu de seulement appliquer une règle existante.
• Coutume : Constituée d'usages répétés et acceptés par la société qui deviennent, avec l'usage et le temps, des règles de droit obligatoires.

📝 Points essentiels

• Les cinq principales sources historiques du droit sont:
  • la volonté du peuple
  • la volonté du prince
  • le juge et le droit prétorien
  • la sagesse du savant
  • la société et la coutume

📖 2. Cohabitation et évolution des sources

★ À maîtriser

• Les sources du droit peuvent devenir moins fécondes, régresser, disparaître ou rester figées sous l'effet des transformations politiques.

Compléments

• À Rome, la loi votée par le peuple, le droit prétorien et la science du droit portée par les savants ont coexisté.

• Dans la France des XVIIe et XVIIIe siècles, la loi du roi a coexisté avec les coutumes locales.

💡 Astuce mémo

Les transformations politiques font régresser, disparaître ou dominer certaines sources.

📖 3. Héritages romains du droit français

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles juridiques en vigueur.
• Propriété : La propriété se décompose selon les catégories romaines de l'usus, droit d'utiliser la chose, du fructus, droit d'en percevoir les fruits, et de l'abusus, droit d'en disposer notamment en la vendant.

★ À maîtriser

📌 Le droit romain distingue absolument la personne de la chose, les animaux étant juridiquement qualifiés de choses en droit privé.

Compléments

📌 Le droit romain distingue les biens meubles des biens immeubles, qui ne sont pas soumis aux mêmes régimes juridiques selon l'article 576 du Code civil.

💡 Astuce mémo

PFA : personne, propriété, biens.

📖 4. Royauté et République romaines

📝 Points essentiels

• La royauté romaine repose sur: le roi, détenteur de l'imperium, le Sénat, composé de patres et détenteur de l'auctoritas, les comices, qui représentent le peuple

• Les consuls républicains: sont élus pour un mandat d'un an, exercent en collégialité à deux, restent responsables devant le Sénat après leur mandat

💡 Astuce mémo

Le roi concentre l’imperium, tandis que les consuls l’exercent à deux, pour un an et sous contrôle.

📖 5. De l’Empire à Justinien

📝 Points essentiels

📌 Le Principat présente l'empereur comme le princeps, premier des citoyens, tandis que le Bas-Empire affirme sa position de dominus, maître des citoyens et détenteur d'un pouvoir impérial absolu.

💡 Astuce mémo

Princeps → dominus → séparation des Empires → Justinien.

📖 6. Laïcisation de l’ancien droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudencia : Science du droit et doctrine qui apparaît avec l'aboutissement de la laïcisation de l'ancien droit romain.

📝 Points essentiels

• 🔄 La procédure des actions de la loi comprend:
  1. une phase in jure
  2. une phase apud judicem
  3. l'exécution de la sentence

💡 Astuce mémo

Pontifes → XII Tables → plébiscites → jurisprudencia.

📖 7. Les grandes phases du droit romain

★ À maîtriser

• La tradition juridique romaine comprend:
  • l'ancien droit romain
  • le droit romain classique
  • le droit romain tardif ou post-classique

Compléments

• L'ancien droit romain couvre les VIIIe au IIe siècles avant Jésus-Christ.

• Le droit romain classique couvre du IIe siècle avant Jésus-Christ au IIe siècle de notre ère.

• Le droit romain tardif ou post-classique couvre les IIIe au VIe siècles.

💡 Astuce mémo

Ancien droit → droit classique → droit tardif.

📖 8. Construction des modèles juridiques européens

★ À maîtriser

• Au Moyen Âge, l'émergence d'un modèle juridique européen repose sur la résurgence du droit romain, l'élaboration d'un droit de l'Église et la confrontation entre les droits savants et les droits particuliers.

• L'émergence du modèle juridique français passe par: la diversité coutumière, la constitution d'un droit commun coutumier français, l'épanouissement de la législation royale

Compléments

• Au XVIe siècle, l'humanisme juridique comprend l'école de l'humanisme historiciste et l'école de l'humanisme systématiste.

💡 Astuce mémo

Droits savants médiévaux → humanisme → droit français → légicentrisme.

📊 Tableaux de synthèse

Les sources historiques du droit

Les régimes romains