QCM : Introduction historique au droit — 21 questions

Explication

Les cinq sources historiques comprennent la volonté populaire, l’autorité du prince, l’activité du juge et des préteurs, la réflexion savante et la coutume sociale. La volonté du prince ne se confond pas avec la volonté du peuple, car elle procède d’une autorité individuelle.

Explication

Le droit prétorien est créé par les préteurs, qui élaborent des solutions adaptées aux situations concrètes plutôt que d’appliquer mécaniquement une règle existante. Il ne faut pas le confondre avec la loi, qui procède d’un vote ou d’une autorité normative.

Explication

La coutume naît d’usages répétés et acceptés par la société, qui acquièrent progressivement une force obligatoire avec l’usage et le temps. Une proclamation officielle ou un vote correspondent plutôt à des procédés de production d’une règle étatique.

Explication

Les transformations politiques influencent la vitalité des sources du droit : elles peuvent devenir moins productives, régresser, disparaître ou demeurer figées. Elles ne conduisent pas nécessairement à une harmonisation générale ni à une portée internationale.

Explication

À Rome, la loi votée par le peuple, le droit prétorien et la science juridique des savants ont coexisté. Cette coexistence signifie que plusieurs sources contribuaient au droit, et non qu’une seule source le produisait entièrement.

Explication

Le droit positif correspond à l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un ordre juridique donné. Il se distingue du droit historique, qui renvoie à des règles anciennes ne décrivant pas nécessairement le droit actuel.

Explication

Le droit romain distingue radicalement la personne, qui est un sujet de droit, de l’animal, juridiquement qualifié de chose en droit privé. La différence ne tient donc pas à deux degrés de personnalité juridique, mais à l’opposition entre sujet et objet de droit.

Explication

La propriété comprend l’usus, qui permet d’utiliser la chose, le fructus, qui permet d’en percevoir les fruits, et l’abusus, qui permet d’en disposer, notamment par la vente. Les autres associations attribuent à ces termes romains des prérogatives différentes.

Explication

Le roi exerce l’imperium, tandis que le Sénat, composé de patres, détient l’auctoritas. Les comices représentent le peuple, mais ne remplacent ni le roi ni le Sénat dans ces fonctions.

Explication

En -509, les patriciens mettent fin à la royauté et instaurent une République oligarchique. La crise finale de la République correspond à une période bien plus tardive, liée à -27.

Explication

Les consuls sont élus pour un an, exercent collégialement à deux et restent responsables devant le Sénat après leur mandat. Ces éléments distinguent leur fonction des pouvoirs personnels d’un monarque ou d’un empereur.

Explication

En -27, Octave reçoit un imperium proconsulaire, une auctoritas supérieure à celle du Sénat et le titre d’Augustus. Cette concentration du pouvoir met fin aux mécanismes républicains de collégialité et de responsabilité.

Explication

Le Principat présente l’empereur comme le princeps, c’est-à-dire le premier des citoyens. Le Bas-Empire affirme au contraire sa position de dominus, maître des citoyens et détenteur d’un pouvoir impérial absolu.

Explication

En 476, Odoacre dépose Romulus Augustule, événement traditionnellement retenu comme la fin officielle de l’Empire romain d’Occident. La séparation des Empires intervient en 395, tandis que Justinien règne bien plus tard.

Explication

Adoptée en -450 et -449, la loi des XII Tables fixe par écrit le ius civile et contribue ainsi à sa laïcisation. Le droit interprété par les pontifes reposait au contraire sur un savoir religieux et caché.

Explication

La jurisprudencia désigne historiquement la science du droit et la doctrine apparues avec l’aboutissement de la laïcisation de l’ancien droit romain. Elle ne correspond donc pas nécessairement au sens contemporain de jurisprudence, souvent associé aux décisions des juridictions.

Explication

La tradition juridique romaine est divisée en ancien droit romain, droit romain classique et droit romain tardif ou post-classique. La distinction entre monarchie, république et féodalité relève d’une périodisation politique qui ne correspond pas à ces trois phases juridiques.

Explication

Le droit romain tardif ou post-classique couvre les IIIe au VIe siècles. La période allant du IIe siècle avant Jésus-Christ au IIe siècle de notre ère correspond au droit romain classique.

Explication

Le modèle juridique européen médiéval se construit par la résurgence du droit romain, l’élaboration du droit de l’Église et la confrontation entre droits savants et droits particuliers. La codification civile et la législation révolutionnaire appartiennent à des évolutions postérieures.

Explication

Le modèle juridique français s’est formé à partir de la diversité des coutumes, de la constitution d’un droit commun coutumier français et de l’essor de la législation royale. Le droit canonique et les juridictions ecclésiastiques participent plutôt à la construction générale du modèle européen médiéval.

Explication

En 1789, la loi devient la source exclusive du droit dans la révolution légicentriste, qui conduit aux codifications révolutionnaires et napoléoniennes. La coutume et les droits particuliers caractérisent des étapes antérieures de la construction juridique française et européenne.