Qu'est-ce que la solidarité active selon le Code civil ?
Une obligation avec plusieurs créanciers permettant à chacun d'exiger la totalité de la créance.
Que peut demander chaque créancier solidaire au débiteur ?
Le paiement de la totalité de la créance.
Que permet la représentation mutuelle entre créanciers solidaires ?
Elle permet que certains actes d’un créancier profitent aux autres.
Quelle est la conséquence d’un acte interrompant la prescription pour un créancier solidaire ?
Il profite aussi aux autres créanciers solidaires.
Quel effet ont les actes modifiant la créance sur la part du créancier ?
Ils produisent un effet extinctif seulement pour la part du créancier concerné.
Comment se divise la créance entre créanciers dans leurs rapports ?
Elle se divise de plein droit entre eux.
Que peut exiger chaque titulaire dans une convention de compte joint ?
Le versement de la totalité du solde du compte.
Quel effet a la remise de dette consentie par un seul créancier sur le débiteur ?
Elle libère le débiteur uniquement pour la part de ce créancier.
Comment est calculée la part de chaque créancier en principe ?
Elle est calculée par tête, donc à parts égales.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Solidarité active.
1. Quelle caractéristique définit la solidarité active entre créanciers ?
2. Avant qu’un créancier solidaire ne le poursuive, à qui le débiteur peut-il valablement payer ?
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