1. Quelle distinction caractérise le droit de propriété par rapport à la possession ?
2. Dans quelle mesure le propriétaire peut-il exercer son droit sur un bien ?
3. Quel rôle le Code civil de 1804 a-t-il attribué à la propriété ?
Qu'est-ce que la propriété selon l'article 544 du Code civil ?
C'est le droit subjectif d'une personne de jouir et disposer des choses absolument.
Quelles limites encadrent l'exercice du droit de propriété ?
Les lois et règlements, notamment le droit de l'urbanisme.
En quelle année le Code civil a-t-il fait de la propriété un socle juridique ?
En 1804.
Quelle loi impose des règles spécifiques aux biens immatériels et numériques ?
Le Code de la propriété intellectuelle.
Propriété définit en Code civil
Droit de jouir et de disposer des choses
Indivision
Propriété collective de plusieurs personnes
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