Flashcards : Droit des contrats (10 cartes)

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1Question

Selon l’article 1101 du Code civil, qu’est-ce qu’un contrat ?

Réponse

Un accord de volontés entre au moins deux personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

2Question

Quelles obligations le contrat unilatéral fait-il naître entre les parties ?

Réponse

Des obligations qui ne sont pas réciproques.

3Question

Quelles sources principales alimentent le droit des contrats ?

Réponse

La loi, la jurisprudence, la pratique, la liberté contractuelle, le droit international et la doctrine.

4Question

Quel critère distingue le contrat à exécution successive du contrat à exécution instantanée ?

Réponse

Il s’exécute de manière répétée dans le temps.

5Question

Quels choix la liberté contractuelle garantit-elle selon l’article 1102 du Code civil ?

Réponse

Le choix de contracter, du cocontractant, du contenu et de la forme, dans les limites de la loi.

6Question

Quelle obligation l’article 1103 du Code civil impose-t-il aux parties ?

Réponse

Les contrats légalement formés obligent les parties comme la loi.

7Question

Selon l’article 1112 du Code civil, que ne peut-on imposer aux parties lors des négociations ?

Réponse

La conclusion du contrat.

8Question

Selon l’article 1112, à quelles exigences les négociations doivent-elles satisfaire ?

Réponse

Aux exigences de la bonne foi.

9Question

Selon l’article 1123 du Code civil, qu’est-ce qu’un pacte de préférence ?

Réponse

Un contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement au bénéficiaire de traiter si elle décide de contracter.

10Question

Quels avant-contrats le Code civil encadre-t-il principalement ?

Réponse

La promesse unilatérale et le pacte de préférence.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit des contrats.

1. Selon l’article 1101 du Code civil, qu’est-ce qu’un contrat ?

2. Une personne rédige seule sa démission, sans qu’une autre personne ait à y consentir. De quelle catégorie d’acte s’agit-il ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit des contrats.

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