Flashcards : L’exécution des contrats (10 cartes)

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1Question

Qu’impose l’article 1103 aux parties d’un contrat légalement formé ?

Réponse

Elles doivent respecter leurs obligations.

2Question

À quoi sert une mise en demeure adressée au débiteur ?

Réponse

À lui demander formellement d’exécuter son obligation.

3Question

En quoi consiste l’exécution du contrat ?

Réponse

À réaliser les obligations auxquelles chaque partie s’est engagée.

4Question

Quel remède le créancier peut-il demander pour réparer le préjudice causé par l’inexécution ?

Réponse

Des dommages-intérêts.

5Question

Quelles obligations caractérisent un contrat synallagmatique ?

Réponse

Les deux parties ont des obligations réciproques.

6Question

Selon l’article 1219, quand une partie peut-elle suspendre sa propre obligation ?

Réponse

Lorsque l’autre partie n’exécute pas la sienne.

7Question

Quelle conséquence la résolution entraîne-t-elle en cas d’inexécution grave ?

Réponse

Elle met fin au contrat et entraîne en principe des restitutions si les prestations échangées n’ont d’utilité que par l’exécution complète.

8Question

Que prévoit à l’avance une clause pénale en cas d’inexécution des obligations ?

Réponse

La somme à payer.

9Question

Comment la résolution peut-elle intervenir ?

Réponse

Par clause résolutoire, notification du créancier dans les conditions légales ou décision de justice.

10Question

Que peut faire le juge avec une somme prévue par une clause pénale ?

Réponse

La réduire ou l’augmenter si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur L’exécution des contrats.

1. Un contrat de vente est légalement formé. Le vendeur refuse de livrer le bien convenu, tandis que l’acheteur a respecté ses engagements. Quel principe s’applique au vendeur ?

2. Une entreprise livre la totalité d’une commande après la date convenue et avec une caractéristique non conforme. Quelles formes d’inexécution sont présentes ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de L’exécution des contrats.

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