📌 L’article 1103 impose aux parties de respecter les obligations d’un contrat légalement formé.
Exécuter, c’est respecter l’obligation ; inexécuter, c’est ne pas la respecter.
★ À maîtriser
📌 Après une mise en demeure, l’article 1221 permet au créancier de demander l’exécution forcée en nature, sauf impossibilité ou disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et l’intérêt du créancier.
Compléments
📌 Selon l’article 1222, le créancier peut faire réaliser l’obligation par un tiers et demander au débiteur défaillant le remboursement des frais.
Mise en demeure → exécution forcée → tiers ou équivalent.
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 1219, une partie peut suspendre sa propre obligation lorsque l’autre n’exécute pas la sienne.
Compléments
📌 Selon l’article 1220, une partie peut suspendre son obligation si l’autre manifeste qu’elle ne l’exécutera pas et que les conséquences sont suffisamment graves.
La résolution peut intervenir : par application d’une clause résolutoire, par notification du créancier dans les conditions légales, par décision de justice
La résolution met fin au lien contractuel en raison de l’inexécution, tandis que la résiliation met fin au contrat pour l’avenir.
La résolution répond à l’inexécution ; la résiliation met fin au contrat pour l’avenir.
📌 Le juge peut réduire ou augmenter la somme prévue par une clause pénale lorsqu’elle est manifestement excessive ou dérisoire.
📌 Dans certains contrats conclus entre professionnels et consommateurs, une clause abusive peut être réputée non écrite ou considérée comme nulle.
La clause pénale prévoit une somme ; l’astreinte est ordonnée par le juge.
Résolution et résiliation
| Notion | Motif ou contexte | Effet |
|---|---|---|
| Résolution | Inexécution du contrat | Met fin au contrat ; restitutions possibles |
| Résiliation | Notamment contrat à exécution successive | Met fin au contrat pour l’avenir |
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Qu’impose l’article 1103 aux parties d’un contrat légalement formé ?
Elles doivent respecter leurs obligations.
À quoi sert une mise en demeure adressée au débiteur ?
À lui demander formellement d’exécuter son obligation.
En quoi consiste l’exécution du contrat ?
À réaliser les obligations auxquelles chaque partie s’est engagée.
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