Fiche de révision : Le régime parlementaire

Plan du Cours

  1. Principes du régime parlementaire
  2. Responsabilité et équilibre des pouvoirs
  3. Variantes du parlementarisme
  4. Parlementarisme britannique historique
  5. Expériences parlementaires françaises
  6. Régime majoritaire ou non majoritaire
  7. Régime semi-présidentiel

Repères chronologiques

  1. 1701Le Parlement britannique adopte l’Acte d’établissement, qui interdit aux catholiques de régner sur le trône d’Angleterre.
  2. 1714À la mort de la reine Anne, George Ier devient roi d’Angleterre et, ne participant pas aux réunions du Conseil des ministres, désigne un ministre pour le représenter, ce qui fait apparaître le poste de Premier ministre.
  3. 1742Face à l’hostilité de la Chambre des communes, le roi demande à Robert Walpole de démissionner alors qu’aucune infraction pénale ne permet de le renverser par impeachment, marquant une forme de responsabilité politique.
  4. 1782Lord North et l’ensemble de son gouvernement démissionnent après avoir perdu la confiance du Parlement, consacrant la responsabilité politique collective du gouvernement.
  5. 1784Après le rejet répété de ses projets de loi, William Pitt le Jeune obtient du roi la dissolution de la Chambre des communes, amorçant le transfert progressif de ce pouvoir au Premier ministre.
  6. 1815L’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire, rédigé par Benjamin Constant pendant les Cent-Jours, instaure un Parlement bicaméral et prévoit des ministres responsables devant le Parlement. - Acte additionnel aux constitutions de l'Empire
  7. 8 septembre 1859Le Second Empire libéral instaure une procédure d’interpellation permettant aux parlementaires d’interroger les ministres, puis de voter sur leur réponse, un vote défavorable pouvant conduire à leur démission.

1. Principes du régime parlementaire

Notions clés & Définitions

  • Régime parlementaire : Régime de séparation souple des pouvoirs fondé sur la collaboration entre les organes parlementaires et exécutifs.

Points essentiels

  • Dans un régime parlementaire, la fabrication de la loi associe le Parlement et le gouvernement.

  • Dans un régime parlementaire, les ministres peuvent accéder aux chambres pour défendre leurs idées, et certains peuvent être à la fois ministres et parlementaires, comme en France.

Astuce mémo

Séparation souple et collaboration s’opposent à l’intervention limitée du régime présidentiel

2. Responsabilité et équilibre des pouvoirs

Notions clés & Définitions

  • Responsabilité politique : La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement signifie que le gouvernement doit conserver la confiance parlementaire et peut être renversé si cette confiance disparaît.
  • Contreseing : Signature du chef du gouvernement apposée à un acte du chef de l’État, par laquelle le chef du gouvernement en endosse la responsabilité politique.
  • Exécutif bicéphale : Exécutif qui distingue le chef de l’État du gouvernement et de son chef, lesquels sont des personnes différentes.
  • Droit de dissolution : Faculté de l’exécutif de mettre fin par anticipation au mandat des parlementaires.

★ À maîtriser

  • Dans le régime parlementaire décrit, le chef de l’État est politiquement irresponsable devant le Parlement.

Compléments

  • Le droit de dissolution n’est pas indispensable à tout régime parlementaire, puisque l’exécutif norvégien ne peut pas dissoudre le Parlement.

  • La question de confiance peut servir de moyen de pression lorsque le chef du gouvernement annonce qu’il démissionnera si le Parlement ne lui accorde pas sa confiance.

3. Variantes du parlementarisme

Notions clés & Définitions

  • Parlementarisme rationalisé : Boris Mirkine-Guetzévitch - Régime qui encadre juridiquement les relations entre le gouvernement et le Parlement afin de limiter l’instabilité gouvernementale.
  • Parlementarisme négatif : Le parlementarisme négatif considère que le gouvernement bénéficie de la confiance du Parlement tant que celui-ci ne lui a pas explicitement manifesté sa défiance.
  • Parlementarisme absolu : Carré de Malberg - Régime où les relations entre gouvernement et Parlement relèvent principalement de règles politiques plutôt que juridiques.

★ À maîtriser

📌 Selon la distinction présentée, le régime parlementaire moniste est celui où le gouvernement n’est politiquement responsable que devant le Parlement, tandis que le régime dualiste rend le gouvernement responsable devant le Parlement et le chef de l’État.

Compléments

  • Dans le parlementarisme absolu, le peu de règles encadrant la responsabilité gouvernementale permet au Parlement de renverser facilement le gouvernement, entraînant une forte instabilité et une influence parlementaire importante.

📌 En Allemagne depuis 1949, le Bundestag ne peut renverser le chancelier que s’il élit simultanément son successeur à la majorité absolue, selon la motion de censure constructive.

📌 Dans le parlementarisme négatif, le gouvernement n’a pas besoin d’obtenir un vote de confiance pour entrer en fonction ou se maintenir : le Parlement doit adopter une motion de censure pour le renverser.

4. Parlementarisme britannique historique

Points essentiels

  • L’apparition du Premier ministre crée un exécutif bicéphale composé du roi et du Premier ministre.

  • George Ier choisit ses Premiers ministres parmi les Whigs, favorables au renforcement du Parlement, plutôt que parmi les Tories, plus favorables au pouvoir royal et soupçonnés de soutenir l’ancienne dynastie.

Astuce mémo

1714 Premier ministre → 1742 responsabilité politique → 1782 responsabilité collective → 1784 dissolution

5. Expériences parlementaires françaises

★ À maîtriser

  • De 1814 à 1830, la Restauration connaît une responsabilité ministérielle pénale prévue par la Charte de 1814, tandis qu’une responsabilité politique apparaît progressivement dans la pratique.

  • De 1830 à 1848, la Charte de 1830 prévoit la responsabilité des ministres sans reprendre les articles 55 et 56 de la Charte de 1814, ce qui permet une responsabilité politique sans infraction précise.

Compléments

  • Les articles 55 et 56 de la Charte de 1814 prévoient la responsabilité pénale des ministres, notamment pour trahison ou concussion.

  • Dans l’Acte additionnel de 1815, la chambre basse met les ministres en accusation et la chambre haute les juge ; aucune infraction précise n’étant exigée, cette responsabilité est politique malgré le vocabulaire pénal.

  • Les IIIe, IVe et Ve Républiques françaises sont des régimes parlementaires.

6. Régime majoritaire ou non majoritaire

Notions clés & Définitions

  • Régime majoritaire : Régime dans lequel le gouvernement dispose du soutien de plus de la moitié des députés au Parlement.
  • Régime non majoritaire : Régime dans lequel le gouvernement ne dispose pas du soutien de la majorité absolue, mais seulement d’une majorité relative ou d’un soutien insuffisant.

Astuce mémo

Majorité absolue : plus de la moitié ; majorité relative : soutien inférieur

7. Régime semi-présidentiel

★ À maîtriser

  • Selon Maurice Duverger, le régime semi-présidentiel suppose cumulativement un gouvernement responsable politiquement devant le Parlement et un chef de l’État élu au suffrage universel direct.

Compléments

  • L’élection du chef de l’État au suffrage universel direct n’est pas, à elle seule, un critère du régime présidentiel.

  • Le régime semi-présidentiel attribue des pouvoirs importants au chef de l’État.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Le régime parlementaire avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quel principe caractérise la séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire ?

2. Dans un régime parlementaire, un projet de loi est préparé par le gouvernement puis examiné par le Parlement. Que montre cette procédure ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Le régime parlementaire avec 10 flashcards interactives.

Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ?

Un régime de séparation souple des pouvoirs fondé sur la collaboration entre les organes parlementaires et exécutifs.

Que doit conserver le gouvernement dans le cadre de la responsabilité politique devant le Parlement ?

La confiance parlementaire.

Quels organes participent à la fabrication de la loi dans un régime parlementaire ?

Le Parlement et le gouvernement.

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