1. Un contrat de vente est légalement formé. Le vendeur refuse de livrer le bien convenu, tandis que l’acheteur a respecté ses engagements. Quel principe s’applique au vendeur ?
Il doit respecter les obligations prévues au contrat.
Explication
L’article 1103 impose aux parties de respecter les obligations d’un contrat légalement formé. Présenter l’engagement comme une faculté méconnaît cette force obligatoire, tandis que la liberté de choisir de contracter ne permet pas de modifier un contrat déjà formé ni de le rendre nul par un simple refus.